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Qualiopi : définition, critères et rôle des preuves d'assiduité

L'équipe Edusign · 18 août 2026 · 8 min
En bref : Qualiopi est la certification qualité nationale, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout prestataire de formation qui souhaite accéder aux fonds publics et mutualisés (OPCO, CPF). Elle repose sur le Référentiel National Qualité : 7 critères et 32 indicateurs, 33 à partir du 1er novembre 2026. Délivrée pour trois ans par un certificateur accrédité Cofrac, elle se joue sur la preuve : traçabilité de l'assiduité, documents conformes, processus démontrables le jour de l'audit.

Qu'est-ce que la certification Qualiopi ?

Qualiopi est une certification nationale obligatoire qui atteste la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d'accréditation (Cofrac), sur la base du Référentiel National Qualité.

Depuis le 1er janvier 2022, les organismes sans certification ne peuvent plus mobiliser les fonds publics et mutualisés : financements OPCO, CPF, aides régionales. Pour un organisme de formation, Qualiopi n'est donc pas un label optionnel : c'est la condition d'accès à l'essentiel du marché de la formation financée.

Qui est concerné par Qualiopi ?

La certification concerne tous les prestataires intervenant sur fonds publics ou mutualisés, y compris les formateurs indépendants, pour quatre catégories d'actions :

  • les actions de formation ;
  • les bilans de compétences ;
  • les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) ;
  • les actions de formation par apprentissage (CFA).

Elle ne s'applique pas aux prestataires travaillant exclusivement sur des fonds privés.

Quels sont les 7 critères Qualiopi ?

Le référentiel s'articule autour de 7 critères, déclinés en indicateurs selon la catégorie d'action :

  1. Information du public : conditions d'information sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus.
  2. Objectifs des prestations : identification précise des objectifs et adaptation aux publics bénéficiaires.
  3. Adaptation aux publics : modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation.
  4. Moyens pédagogiques : adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement.
  5. Qualification des personnels : compétences des équipes chargées des prestations.
  6. Environnement professionnel : inscription et investissement du prestataire dans son environnement.
  7. Appréciations et réclamations : recueil et prise en compte des retours des parties prenantes.

Jusqu'au 31 octobre 2026, le référentiel compte 32 indicateurs, dont 22 communs à tous les prestataires.

Qualiopi 2026 : que change le nouveau référentiel ?

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait évoluer le référentiel au 1er novembre 2026 : 33 indicateurs, douze indicateurs renforcés et aucune période de transition. Les évolutions majeures : transparence sur le calcul des taux de réussite et d'insertion, prévention des violences et des discriminations, formation à distance dont l'effectivité doit être démontrée, contrat écrit obligatoire avec les sous-traitants, évaluation pédagogique distincte de l'enquête de satisfaction et audits davantage axés sur la mise en œuvre réelle des procédures.

Le détail complet des évolutions et la méthode de préparation sont dans notre guide Qualiopi 2026.

Comment obtenir et conserver la certification ?

Le parcours type : un état des lieux pour identifier les écarts, la résolution des non-conformités majeures puis mineures, le choix d'un certificateur accrédité Cofrac, puis l'audit initial. La certification est délivrée pour trois ans, avec un audit de surveillance en cours de cycle et un audit de renouvellement à l'échéance. En cas de non-conformité, l'organisme dispose de quelques mois pour apporter la preuve de la résolution.

Qualiopi et émargement : le rôle des preuves d'assiduité

Un audit Qualiopi se joue sur la preuve : celle que vos processus existent vraiment, pas seulement sur le papier. Le référentiel exige la traçabilité individuelle de l'assiduité des apprenants : feuilles d'émargement nominatives, signées par demi-journée, conservées et présentables à l'auditeur.

C'est là qu'un émargement digital fait la différence pour un responsable qualité : chaque signature est horodatée, chaque feuille est archivée automatiquement dans un coffre-fort électronique, et l'export des preuves se fait en un clic le jour de l'audit. La solution d'émargement Edusign génère des documents conformes aux exigences des financeurs et du référentiel, sans action manuelle des équipes.

Questions fréquentes sur la certification Qualiopi

Oui, depuis le 1er janvier 2022, pour tout prestataire d'actions concourant au développement des compétences qui souhaite accéder aux fonds publics et mutualisés : organismes de formation, CFA, prestataires de bilans de compétences et de VAE, y compris les formateurs indépendants. Sans Qualiopi, impossible de faire financer ses formations par les OPCO ou le CPF. Les prestataires travaillant exclusivement sur fonds privés ne sont pas concernés.

La certification Qualiopi est délivrée pour trois ans, après un audit initial réalisé par un certificateur accrédité Cofrac. Un audit de surveillance intervient en cours de cycle pour vérifier le maintien de la conformité, puis un audit de renouvellement au bout de trois ans permet de repartir pour un nouveau cycle.

Le Référentiel National Qualité (RNQ) est le texte de référence : 7 critères et leurs indicateurs. Qualiopi est la marque de certification qui atteste qu'un prestataire respecte ce référentiel. Autrement dit, le RNQ définit les exigences ; Qualiopi certifie leur mise en œuvre, après audit par un organisme accrédité Cofrac.

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le référentiel de 32 à 33 indicateurs au 1er novembre 2026, avec douze indicateurs renforcés : transparence sur les taux de réussite et d'insertion, prévention des violences et des discriminations, formation à distance dont l'effectivité doit être démontrée, contrat écrit obligatoire avec les sous-traitants et audits davantage axés sur le terrain. Aucune période de transition n'est prévue. Le détail est dans notre guide Qualiopi.

Le référentiel exige la traçabilité individuelle de l'assiduité des apprenants : feuilles d'émargement nominatives, signées par demi-journée, conservées et présentables lors de l'audit. Un émargement digital horodaté et archivé automatiquement transforme cette contrainte en simple formalité : les preuves sont opposables et exportables en un clic le jour du contrôle.

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