En bref : Un OPCO, ou opérateur de compétences, est un organisme agréé par l'État chargé de financer l'apprentissage et la professionnalisation, d'accompagner les branches professionnelles et d'aider les TPE-PME dans leurs besoins de formation. Depuis le 1er avril 2019, onze OPCO couvrent les 329 branches professionnelles françaises, en remplacement des vingt OPCA. Pour un organisme de formation, bien connaître les OPCO conditionne le financement des formations et la conformité des preuves d'assiduité transmises.
Un opérateur de compétences (OPCO) est un organisme agréé par le Ministère du travail, créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les OPCO ont pris la relève des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) le 1er avril 2019 pour accompagner la formation professionnelle : financement de l'alternance, appui aux branches dans la construction de leurs certifications, accompagnement des TPE et PME.
Changement majeur par rapport aux OPCA : les OPCO ne collectent plus les contributions de formation. Cette collecte revient à l'Urssaf et à la MSA, qui la reversent à France compétences ; celle-ci répartit ensuite les fonds entre les OPCO pour financer les formations des salariés et des demandeurs d'emploi.
Les 11 OPCO ont remplacé les 20 OPCA au 1er avril 2019, en application de la loi Avenir professionnel. Au-delà du nombre, la différence est fonctionnelle : les OPCA collectaient les contributions de formation des entreprises ; les OPCO n'ont plus cette mission de collecte et se concentrent sur le financement de l'alternance, l'accompagnement des branches et le service de proximité aux TPE-PME. Le plan de formation est par ailleurs devenu le « plan de développement des compétences ».
Trois méthodes permettent d'identifier l'opérateur de compétences dont dépend une entreprise :
Cas particulier : les dirigeants d'entreprise non salariés relèvent de fonds d'assurance formation dédiés, comme l'Agefice pour le commerce, l'industrie et les services.
Pour déclencher le paiement, un OPCO vérifie que l'action de formation a réellement eu lieu. Le décret n°2017-382 du 22 mars 2017 encadre les justificatifs d'assiduité : feuilles d'émargement nominatives signées par les apprenants et le formateur, mentions obligatoires, archivage. Un dossier incomplet ou une feuille non conforme, c'est un remboursement retardé, voire refusé.
L'émargement digital répond à ces exigences : signatures horodatées et certifiées, feuilles PDF infalsifiables, archivage en coffre-fort électronique de 5 à 10 ans et envoi des pièces aux financeurs en PDF certifiés. Les feuilles générées par la solution d'émargement Edusign sont validées par la DGEFP et les principaux OPCO ; certains OPCO ont même adopté l'outil pour leurs besoins internes. Pour approfondir : notre page dédiée à la conformité OPCO et l'entrée Qualiopi du glossaire.
Un OPCO, ou opérateur de compétences, est un organisme agréé par l'État chargé de financer l'apprentissage et la professionnalisation, d'accompagner les branches professionnelles dans la construction de leurs certifications et d'aider les TPE-PME à définir leurs besoins de formation. Onze OPCO couvrent les 329 branches professionnelles françaises depuis le 1er avril 2019.
Les 11 OPCO ont remplacé les 20 OPCA au 1er avril 2019, en application de la loi Avenir professionnel. Différence majeure : les OPCO ne collectent plus les contributions formation. Cette collecte revient à l'Urssaf et à la MSA, qui reversent à France compétences, laquelle répartit ensuite les fonds entre les OPCO. Les OPCO se concentrent sur le financement de l'alternance et l'accompagnement des entreprises.
Trois méthodes : vérifier votre code IDCC (identifiant de convention collective, présent sur les fiches de paie), utiliser votre numéro SIRET sur le site cfadock.fr, ou vous référer à votre code NAF si aucune convention collective ne s'applique. Le rattachement se fait par branche professionnelle, pas par choix de l'entreprise.
Les OPCO prennent en charge les contrats d'apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux fixés par les branches, les actions de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, et certaines formations spécifiques comme celles des membres du CSE. Ils apportent aussi un appui technique : aide à la définition des besoins, information sur les prises en charge, GPEC.
Des feuilles d'émargement nominatives, signées par les apprenants et le formateur, généralement par demi-journée, avec les mentions obligatoires (intitulé, dates, lieu, organisme). Le décret n°2017-382 encadre ces justificatifs d'assiduité. Les feuilles digitales à signature électronique conforme eIDAS sont acceptées : celles générées par Edusign sont validées par la DGEFP et les principaux OPCO.
