L'essentiel en 30 secondes
Vous êtes DSI, DPO, responsable scolarité ou à la tête d'un organisme de formation, d'un CFA ou d'une école. Un éditeur annonce « une nouvelle fonctionnalité IA » et les mêmes questions reviennent aussitôt : où partent les données de mes apprenants, qui les traite, et que vais-je répondre au prochain questionnaire sécurité ?
Ce document y répond dans l'ordre où ces questions se posent. Il vaut engagement officiel d'Edusign et sert de base documentaire pour vos audits, vos dossiers de marchés publics et vos analyses d'impact. Dernière mise à jour : août 2026.
Chez Edusign, l'intelligence artificielle ne remplace jamais le jugement humain : elle l'assiste, avec rigueur, transparence et éthique. Dans un contexte éducatif, la confiance est une condition absolue : confiance dans la technologie, dans la gestion des données, et dans le respect des valeurs académiques.
Ce principe se décline en trois engagements, détaillés ci-dessous : la confidentialité de vos données, la souveraineté de leur hébergement, et une garantie éthique sur les traitements produits.
La première question d'un DPO est toujours la même : mes données servent-elles à entraîner un modèle ? Voici la réponse, poste par poste.
Nos modèles sont préentraînés sur des jeux de données publics et génériques, non liés à l'éducation ni à vos environnements spécifiques. Vos listes d'apprenants, vos feuilles d'émargement et vos évaluations n'y figurent pas.
Les données de votre établissement sont cloisonnées, non mutualisées avec celles des autres clients, et restent votre propriété intellectuelle. Aucun apprentissage croisé d'un établissement à l'autre.
Notre principe est la minimisation des données. Pour nos modèles d'IA principaux, aucun historique ni aucune métadonnée ne transite pour affinement.
Toutes les fonctionnalités IA sont activables indépendamment, avec des droits d'accès granulaires et une gestion fine des consentements. Vous pouvez ouvrir l'IA à un service et pas à un autre, ou ne pas l'activer du tout.
Par défaut, tout reste en Europe. Certaines fonctionnalités avancées font appel à des partenaires situés hors UE : ces flux sont encadrés, éphémères et chiffrés. Le tableau ci-dessous récapitule la situation poste par poste.
| Poste | Où vivent les données, et sous quel encadrement |
|---|---|
| Hébergement principal | AWS Europe. 100 % européen par défaut. |
| Sauvegarde | OVHcloud, hébergeur européen. |
| Fonctionnalités IA avancées | Partenaires hors UE (ex. : Anthropic), encadrés par les Clauses Contractuelles Types : transmission éphémère et chiffrée, aucun stockage durable hors UE. |
Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne encadrent tous les transferts, avec des limitations techniques empêchant la réutilisation ou le stockage permanent des données transmises.
Un traitement conforme au RGPD peut rester injuste. C'est pourquoi nous encadrons aussi ce que l'IA produit, et pas seulement l'endroit où transitent les données.
Un questionnaire sécurité ou un appel d’offres à traiter ?
Notre équipe conformité vous transmet le dossier complet : technique, juridique, cybersécurité, accessibilité.
Reprenez ces sept lignes telles quelles dans votre grille d'évaluation fournisseur : elles couvrent l'essentiel de ce qu'un DSI ou un DPO doit vérifier avant d'ouvrir une fonctionnalité IA à ses apprenants.
| Point de contrôle | Réponse Edusign |
|---|---|
| 1. Les données sont-elles utilisées pour entraîner les modèles ? | Notre principe est la minimisation des données. Nos modèles principaux ne sont pas entraînés sur vos données. Les conditions spécifiques aux fonctionnalités avancées sont détaillées dans notre DPA et soumises à votre accord. |
| 2. Les données sont-elles hébergées dans l'Union européenne ? | Oui, par défaut dans l'UE (AWS Europe, sauvegarde chez OVHcloud), sauf activation explicite d'un module externe optionnel. |
| 3. Les transferts hors UE sont-ils encadrés juridiquement ? | Oui. Tous les transferts sont couverts par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. |
| 4. Gardez-vous le contrôle des activations ? | Oui. Vous gardez la main sur l'activation des principales fonctionnalités d'IA depuis votre interface. |
| 5. Une supervision humaine est-elle imposée ? | Oui, pour toutes les décisions à fort impact. |
| 6. Des audits techniques et éthiques sont-ils disponibles ? | Oui, sur demande contractuelle. |
| 7. La portabilité et la réversibilité sont-elles garanties ? | Oui. La sortie complète des données est possible à tout moment. |
Un engagement qui ne se vérifie pas ne vaut rien. Voici ce que vous pouvez exiger de nous, et que nous fournissons :
Une IA mal encadrée expose l'établissement à des sanctions et à une perte de confiance institutionnelle. Une IA encadrée fait l'inverse : elle vous fait gagner du temps sur l'administratif sans ajouter la moindre ligne de risque à votre prochain audit.
Faire confiance à Edusign, c'est choisir un partenaire technologique qui place la conformité, l'éthique et la transparence au même niveau que l'innovation.
Pour aller plus loin : sécurité et certifications, politique de confidentialité, ou échanger avec notre équipe conformité.
