IA et Données Etudiantes

IA & Données Étudiantes : Notre Engagement de conformité

Le Guide Complet pour DSI & DPO

Introduction : Une IA au service de l'éducation, pas à son détriment

Chez Edusign, nous croyons que l'intelligence artificielle ne doit jamais remplacer le jugement humain, mais l'assister avec rigueur, transparence et éthique. Dans un contexte éducatif, la confiance est une condition absolue : confiance dans la technologie, dans la gestion des données, et dans le respect des valeurs académiques.

Ce document est à la fois un engagement officiel et un guide de conformité à destination des DSI, DPO et responsables pédagogiques. Il a été conçu pour répondre à vos exigences techniques, réglementaires et éthiques, tout en vous apportant des réponses claires et vérifiables sur l'usage de l'IA dans l'environnement Edusign.

Notre approche de la confidentialité des données pour les traitements IA

Nos modèles sont préentraînés sur des jeux de données publics, génériques, non liés à l’éducation ni à vos environnements spécifiques.
Notre principe est la minimisation des données. Pour nos modèles d’IA principaux, aucun historique ou métadonnée ne transite pour affinement. Pour des fonctionnalités avancées spécifiques, les conditions précises de traitement vous sont présentées de manière transparente au moment de leur activation et sont encadrées par notre DPA.
Vos données sont cloisonnées, non mutualisées, et restent votre propriété intellectuelle.
Toutes les fonctionnalités IA sont activables indépendamment, avec des droits d’accès granulaires et une gestion fine des consentements.

Priorité à la souveraineté

Maîtriser les flux de données et la conformité RGPD

Hébergement 100 % européen par défaut : AWS France et backup chez OVHcloud.
Pour certaines fonctionnalités avancées (analyse automatique de documents, assistance à la lecture), nous collaborons avec des partenaires IA situés hors UE (ex. : Anthropic).

Vous gardez le contrôle sur l'activation de ces flux, qui sont strictement encadrés par :

Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
Des limitations techniques empêchant la réutilisation ou le stockage permanent.
Vos données sont transmises de manière éphémère, sécurisée, chiffrée, et ne sont jamais stockées durablement hors UE.

Garantie Éthique

La supervision humaine comme principe non négociable

Aucune décision critique (notation, sanction, validation de présence) n’est prise automatiquement. L’humain reste l’arbitre final.
Nos systèmes IA sont conçus selon les principes de l’explicabilité algorithmique (XAI) : chaque fonction peut être justifiée et documentée.
Nos algorithmes sont testés régulièrement pour identifier et corriger les biais susceptibles de produire des effets discriminatoires.
Tous les modules IA sont audités en interne.

Boîte à Outils pour DSI & DPO

La checklist de conformité IA : 7 points de contrôle

Les données sont-elles utilisées pour entraîner les modèles ? → Notre principe est la minimisation des données. Nos modèles principaux ne sont pas entraînés sur vos données. Les conditions spécifiques aux fonctionnalités avancées sont détaillées dans notre DPA et soumises à votre accord.
Les données sont-elles hébergées dans l'Union Européenne ? → Oui, par défaut dans l'UE (AWS France et backup chez OVHcloud), sauf activation explicite d'un module externe optionnel.
Les transferts hors UE sont-ils encadrés par des clauses juridiques valides ? → Oui. Tous les transferts sont couverts par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
Le contrôle des activations vous est-il donné ? → Oui. Vous gardez la main sur l'activation des principales fonctionnalités d'IA depuis votre interface.
Une supervision humaine est-elle imposée ? → Oui, pour toutes décisions à fort impact.
Des audits techniques et éthiques sont-ils disponibles ? → Oui, sur demande contractuelle.
La portabilité et la réversibilité des données sont-elles garanties ? → Oui. La sortie complète des données est possible à tout moment.

FAQ Étendue – Vos préoccupations, nos réponses

Quels sont les risques juridiques concrets d'une IA mal encadrée dans l'éducation ?

Le principal risque est la non-conformité au RGPD, notamment en cas d'entraînement implicite des modèles sur des données personnelles sensibles. Cela expose l'établissement à des sanctions de la CNIL et à une perte de confiance institutionnelle.

Comment Edusign sécurise-t-il les échanges avec ses partenaires IA ?

Toutes les communications se font via des API sécurisées avec authentification forte, chiffrement TLS, monitoring d'activité, et expiration rapide des clés d'accès. Aucun identifiant personnel n'est transmis en clair.

La rétention technique de 30 jours est-elle conforme au RGPD ?

Oui. Cette rétention temporaire permet uniquement le monitoring technique et la détection d'abus ou d'erreurs. Elle est encadrée dans notre DPA et totalement distincte de tout usage algorithmique ou marketing.

Puis-je consulter les localisations précises et les types de traitement ?

Oui. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à dpo@edusign.fr ; nous vous transmettrons le détail complet.

Edusign propose-t-il une documentation dédiée pour les marchés publics ou appels d'offre ?

Oui. Un dossier complet (technique, juridique, cybersécurité, accessibilité) est disponible sur demande.

IA & Données Étudiantes : Notre Engagement de conformité

Introduction : Une IA au service de l'éducation, pas à son détriment

Notre approche de la confidentialité des données pour les traitements IA

Priorité à la souveraineté

Maîtriser les flux de données et la conformité RGPD

Vous gardez le contrôle sur l'activation de ces flux, qui sont strictement encadrés par :

Garantie Éthique

La supervision humaine comme principe non négociable

Boîte à Outils pour DSI & DPO

La checklist de conformité IA : 7 points de contrôle

FAQ Étendue – Vos préoccupations, nos réponses

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