Qualiopi est une certification nationale obligatoire ayant pour objectif d'attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions de formation. Les organismes de formation concourant au développement des compétences, qu'il s'agisse d'actions de formation, de bilans de compétences, d'actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ou d'actions de formation par apprentissage, sont tous concernés.
La certification Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Les organismes sans certification ne peuvent utiliser le CPF de leurs apprenants pour financer leurs formations.
Qualiopi évalue les organismes de formation selon les indicateurs de qualité créés en 2014.
Le référentiel se compose ainsi :
À partir du 1er novembre 2026, un nouveau référentiel entre en vigueur avec 33 indicateurs. Découvrez ce qui change.
Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d'actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés. La marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
Cette certification unique concerne les prestataires intervenant, sur des fonds publics ou mutualisés, sur des actions de formation, bilans de compétences, validations des acquis d'expérience et programmes de formation en apprentissage (CFA). Autrement dit, les organismes de formation professionnelle.
Elle ne s'applique pas aux prestataires travaillant sur des fonds privés. Les prestataires concernés doivent faire appel à un organisme certificateur accrédité qui viendra les auditer sur site pour évaluer leur conformité aux exigences du référentiel national.
Qualiopi demande l'application de 7 critères qui contiennent 32 indicateurs de qualité.
La marque « Qualiopi » est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d'accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.
Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d'action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait évoluer le Référentiel National Qualité. À partir du 1er novembre 2026, le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs répartis sur les 7 critères historiques. Douze indicateurs existants sont renforcés, et un nouvel indicateur fait son apparition. Aucune période de transition n'est prévue : tous les audits réalisés à partir de cette date (initiaux, de surveillance, de renouvellement) suivent les nouvelles règles.
Les principales évolutions :
Lire le détail des 5 nouveautés et comment vous y préparer.
Obtenir la certification Qualiopi demande plus de travail si vous n'avez pas de certification reconnue par le CNEFOP. En effet, les organismes reconnus par le CNEFOP bénéficient d'un suivi de la qualité existant. Ainsi, l'analyse des critères et indicateurs est plus rapide.
Néanmoins, il y a toujours du travail pour obtenir la certification Qualiopi. La première étape est de faire un état des lieux pour identifier les points à travailler en priorité.
Les non-conformités majeures sont à éviter à tout prix. La seconde étape est de les combler, suivies des non-conformités mineures.
Une fois prêt à passer la certification, il faut choisir un auditeur et planifier le premier audit, l'audit initial, réalisé par un évaluateur. En cas de non-conformité, quelques mois sont donnés à l'organisme de formation pour les résoudre et apporter la preuve de la résolution.
Puis, vient l'audit de suivi : si cet audit est validé, la certification Qualiopi est décernée pour une durée de 3 ans.
Enfin, un audit de renouvellement est fait au bout de 3 années. C'est l'occasion de montrer les processus améliorés et de valider la certification pour trois nouvelles années. Notre livre blanc gratuit détaille une méthode « ACT » pour y parvenir sans pression.
Le suivi de présence est l'un des points les plus contrôlés d'une démarche Qualiopi : c'est lui qui prouve que l'action de formation a réellement eu lieu. L'article L. 6353-1 du Code du travail impose aux organismes de formation de justifier l'exécution de leurs actions, et la feuille d'émargement en est la preuve la plus directe. Quatre difficultés concentrent l'essentiel du risque pour un responsable formation.
1. Une preuve papier fragile. Une feuille d'émargement non signée, incomplète ou perdue rend la réalisation de la formation contestable auprès du financeur. Les OPCO et la DGEFP exigent des feuilles de présence signées pour valider et déclencher les remboursements : un émargement incomplet, falsifié ou absent peut entraîner le refus de prise en charge, voire le remboursement intégral du financement perçu et une mise en cause de la certification Qualiopi.
2. Des indicateurs qui exigent des preuves d'assiduité. Le référentiel demande de démontrer le suivi de l'assiduité des apprenants, notamment via les indicateurs 17 et 20 (adéquation des moyens et suivi de l'assiduité). Des émargements horodatés, en présentiel comme à distance, sont bien plus difficiles à contester qu'une simple signature papier. Notre article détaille quelles preuves numériques apporter, indicateur par indicateur.
3. La conservation des justificatifs. Les feuilles d'émargement doivent être conservées au moins quatre ans après la fin de la formation, conformément aux obligations comptables et aux délais de contrôle des financeurs. Pour les certifications professionnelles (RNCP), les preuves peuvent être demandées jusqu'à cinq ans après la délivrance du titre. Un classeur égaré suffit à créer un trou dans le dossier de preuves.
4. Des contrôles à tout moment. Entre l'audit initial, l'audit de surveillance (entre le 14ème et le 22ème mois) et l'audit de renouvellement, un organisme certifié est contrôlé en continu. Les financeurs sont par ailleurs en droit de contrôler les états d'émargement. Le référentiel 2026 renforce cette logique : les évaluateurs vérifieront davantage la mise en œuvre réelle des procédures, au-delà des seuls documents produits.
La réponse la plus simple consiste à fiabiliser la collecte à la source : un émargement numérique horodaté, archivé automatiquement et exportable en quelques clics transforme chaque séance en preuve opposable, sans relances manuelles ni ressaisie. Le détail des formats attendus par les financeurs est couvert dans notre guide des exports et rapports d'assiduité.
Un audit Qualiopi se joue avant tout sur la preuve : celle que vos process existent vraiment, pas seulement sur le papier. Voici comment Edusign vous y prépare, au quotidien et pas seulement la veille de l'audit.
Des preuves opposables, prêtes à tout moment. Chaque feuille d'émargement et chaque signature électronique sont horodatées et archivées pendant 10 ans. Le jour de l'audit, vous n'avez rien à reconstituer : la preuve existe déjà.
Une formation à distance dont l'effectivité est démontrable. L'émargement à distance Edusign permet de prouver une présence réelle sur les sessions distancielles, exactement ce que le nouveau référentiel 2026 attend des organismes.
Une évaluation pédagogique séparée de la satisfaction. Le module questionnaires permet de créer facilement des enquêtes distinctes (évaluation des contenus vs satisfaction générale), avec un taux de réponse en hausse de 93% en moyenne chez nos clients : de la vraie donnée exploitable pour l'amélioration continue (critère 7).
Des documents toujours à jour. Certificats de réalisation et conventions de formation sont générés automatiquement, ce qui limite le risque d'oubli ou d'incohérence documentaire relevé en audit.
Une conformité qui ne dépend pas que de vous. Hébergement des données en France, certification ISO 27001, conformité RGPD : de quoi rassurer aussi bien l'évaluateur que votre DSI.
Qu'il soit qualiticien ou technique, l'évaluateur est l'acteur de terrain du processus d'accréditation.
Il est chargé de comprendre et d'analyser le fonctionnement et les pratiques d'un organisme d'évaluation de la conformité pour s'assurer du respect des exigences normatives.
Durant sa mission, de la préparation de son audit jusqu'à la remise du rapport d'évaluation, l'évaluateur représente le Cofrac, porte ses valeurs et reçoit toute sa confiance. C'est en effet sur la base du rapport d'évaluation qui sera rendu que repose la décision d'accréditation.
L'absence d'évaluateurs dans un domaine signifie que le Cofrac ne sera pas en mesure de missionner une équipe complète pour mener les évaluations. Ce manque de ressources pourra alors conduire à la suspension des accréditations en cours, voire au report de l'ouverture d'un nouveau schéma.
Qualiopi est valable 3 ans à partir de la date de certification initiale ou de son renouvellement. Entre le 14ème et le 22ème mois après l'obtention, un audit de surveillance est réalisé. Cet audit assure que les critères du référentiel national de qualité Qualiopi sont toujours appliqués. Enfin, un audit de renouvellement se fait au bout des 3 ans.
Par ailleurs, les organismes de formation certifiés avant fin 2021 ont profité d'une validité étendue de 4 ans suite au report de la date limite de certification.
De plus, cette extension permet d'éviter les problèmes dus au trop grand nombre d'organismes de formation qui doivent se faire certifier avant la date limite. Bien que le nombre de certificateurs soit toujours faible par rapport à la demande des professionnels de la formation professionnelle.
Choisir son organisme certificateur se fait parmi la liste des certificateurs officiels. Chez Edusign, nous vous conseillons de prendre les organismes enregistrés auprès du COFRAC pour éviter tout souci. Par ailleurs, l'accompagnement proposé est important. Les retours des pairs sont utiles pour déterminer le certificateur qui a le plus de correspondance avec votre philosophie.
La liste des organismes certificateurs est disponible sur le site de l'administration française. En voici la liste à ce jour :
La charte d'usage de Qualiopi permet aux certifiés d'afficher le logo Qualiopi afin d'attester de la possession du certificat. Par ailleurs, la charte indique des conditions d'utilisation afin de ne pas nuire à l'image de la République Française ou de la certification.
Il existe une charte d'usage et un règlement d'usage. Les deux documents sont disponibles sur « Qualiopi : Usage de la marque ».
Datadock est le nom de la base de données unique créée par les 20 OPCA et OPACIF qui ont publié la liste commune de 21 indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des six critères obligatoires depuis 2017.
Ce socle commun d'indicateurs ainsi défini permet la création de cette base de données unique et mutualisée entre OPCA et OPACIF (OPCO).
Datadock permet de centraliser en un même lieu toutes les informations sur les prestataires respectant ou non les critères de qualité.
Cet outil permet la mise en commun des référencements des organismes de formation incombant à chaque OPCA ayant notamment pour objectifs de :
On y trouvera les éléments de preuves que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par le code du travail.
Les OPCA pourront alors réaliser le référencement des prestataires qu'ils financent.
Ils pourront librement leur demander des informations complémentaires, Datadock n'est donc en aucun cas une reconnaissance de qualité ni une finalité mais une étape pour être finançable.
Aucun organisme de formation ne pourra se faire payer une formation s'il n'est pas enregistré sur Datadock.
A l'inverse, l'enregistrement sur Datadock ne garantira pas à l'organisme de formation que ses formations sont finançables.
La principale différence entre Datadock et Qualiopi est que Datadock repose sur du déclaratif. Ainsi, la formation professionnelle n'est pas sujette à audit de la part d'un certificateur. La nouvelle certification demande à ce que de nombreux critères et indicateurs soient respectés et examinés pour pouvoir afficher la certification.
Le contrôle n'est plus a posteriori, mais a priori. Par ailleurs, Qualiopi invite à mettre en place une démarche de contrôle de la qualité. Ce qui n'est pas obligatoire avec Datadock, qui est plus « léger ».
Le nouveau référentiel national de certification qualité Qualiopi remplace Datadock qui est voué à disparaître. Ainsi, la seule certification de qualité nécessaire pour la formation professionnelle est Qualiopi.
Le Ministère du Travail a confié au Cofrac la responsabilité d'accréditer selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 – relative à la certification des produits, services et processus – les organismes certificateurs intervenant auprès des prestataires de formation.
Un dispositif sous accréditation assure en effet l'impartialité des audits et de la décision de certification, la mise à disposition des ressources compétentes et le respect du processus de certification défini par la réglementation.
Elle offre ainsi une garantie d'équité aux prestataires de formation : quel que soit le certificateur choisi, les modalités d'audit et de certification seront identiques.
Le Cofrac a été sollicité par la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en 2017, dès le début de la construction du dispositif.
Dans le cadre de cette collaboration, il a participé aux groupes de travail sur la rédaction du référentiel, la définition des modalités de certification et la relecture des décrets et arrêtés (pour vérifier leur conformité avec la norme d'accréditation choisie) ainsi qu'au comité de pilotage qui a déterminé la marque que la DGEFP a déposée à l'INPI.
La mise en œuvre du nouveau dispositif de certification répond aux constats dressés par le Ministère après la réforme de 2014 :
Le Ministère a fait le choix d'un dispositif de certification qui soit le même pour tous les prestataires de formation et soumis aux mêmes modalités.
Ce référentiel national unique a été élaboré par un groupe de travail regroupant toutes les parties prenantes, dont les principaux financeurs (Agefice, Pôle Emploi, représentants des régions, têtes de réseaux de la formation, etc.), les organismes certificateurs et Centre Inffo, organisme chargé de développer l'information sur la formation permanente.
Edusign aide les organismes de formation à préparer et maintenir leur certification grâce à la signature électronique de documents, l'émargement dématérialisé et l'archivage certifié. Tous les justificatifs sont horodatés et conservés pour répondre aux exigences des audits.
Qualiopi est la certification qualité nationale obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les prestataires d'actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés. Elle atteste la qualité des processus mis en œuvre par l'organisme de formation, sur la base du référentiel national qualité.
Tous les prestataires intervenant sur des fonds publics ou mutualisés : organismes de formation, y compris les formateurs indépendants, prestataires de bilans de compétences, de VAE et de formation par apprentissage (CFA). Elle ne s'applique pas aux prestataires travaillant uniquement sur des fonds privés.
Information du public, objectifs des prestations, adaptation aux publics, moyens pédagogiques, qualification des personnels, environnement professionnel, appréciations et réclamations. Ces 7 critères regroupent 32 indicateurs (33 à partir du 1er novembre 2026), précisés selon la catégorie d'action : formation, bilan de compétences, VAE ou apprentissage.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le référentiel de 32 à 33 indicateurs au 1er novembre 2026 : transparence sur les résultats, protection renforcée des bénéficiaires, formation à distance dont l'effectivité doit être démontrée, sous-traitance contractualisée, évaluation pédagogique distincte de la satisfaction et audits plus terrain. Aucune transition n'est prévue.
La démarche commence par un état des lieux pour identifier puis combler les non-conformités, majeures en priorité. Vient ensuite l'audit initial, réalisé par un évaluateur d'un certificateur accrédité Cofrac. Une fois les non-conformités résolues et l'audit de suivi validé, la certification Qualiopi est décernée pour une durée de 3 ans.
La certification Qualiopi est valable 3 ans à partir de la certification initiale ou de son renouvellement. Un audit de surveillance est réalisé entre le 14ème et le 22ème mois pour vérifier que les critères du référentiel sont toujours appliqués, puis un audit de renouvellement intervient au bout des 3 ans.
Choisissez parmi la liste officielle des certificateurs, disponible sur le site de l'administration française, en privilégiant les organismes enregistrés auprès du Cofrac. Comparez l'accompagnement proposé et appuyez-vous sur les retours d'autres organismes de formation pour trouver le certificateur le plus proche de votre philosophie.
Datadock repose sur du déclaratif, sans audit d'un certificateur, alors que Qualiopi impose un contrôle a priori : les critères et indicateurs sont examinés sur site par un évaluateur accrédité. Qualiopi remplace Datadock, voué à disparaître, et demande une véritable démarche de contrôle de la qualité.
Une feuille d'émargement non signée, incomplète ou perdue rend la réalisation de la formation contestable auprès du financeur. Les OPCO exigent des feuilles de présence signées pour déclencher les remboursements : un émargement absent peut entraîner le refus de prise en charge, voire le remboursement intégral du financement perçu et une mise en cause de la certification Qualiopi.
Les feuilles d'émargement doivent être conservées au moins quatre ans après la fin de la formation, conformément aux obligations comptables et aux délais de contrôle des financeurs. Pour les titres RNCP, les preuves peuvent être demandées jusqu'à cinq ans après la délivrance. L'archivage horodaté de 10 ans proposé par Edusign couvre largement cette obligation.
