Un nouveau référentiel Qualiopi entre en vigueur le 1er novembre 2026. Si votre organisme de formation ou votre CFA est certifié (ou en cours de certification), c'est le moment de vérifier que vos pratiques suivent. Voici ce qui change concrètement, et comment vous y préparer sans stress.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, fait évoluer le Référentiel National Qualité qui encadre la certification Qualiopi. Le texte fait passer le référentiel de 32 à 33 indicateurs, répartis sur les sept critères qualité habituels. Douze indicateurs existants sont renforcés, et un nouvel indicateur fait son apparition.
Point important : il n'y a pas de période de transition annoncée. L'ancien référentiel s'applique jusqu'au 31 octobre 2026, et tous les audits (initiaux, de surveillance ou de renouvellement) réalisés à partir du 1er novembre suivent les nouvelles règles. Entre la publication du texte et son entrée en vigueur, les organismes ont donc moins de trois mois pour ajuster leurs pratiques.
Les organismes devront expliquer plus clairement comment sont calculés leurs indicateurs de réussite, d'insertion et de satisfaction, et détailler les modalités de financement communiquées aux apprenants. L'objectif affiché est de limiter les allégations trompeuses.
Le référentiel introduit des exigences plus strictes sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Les droits et devoirs des apprentis sont également mieux encadrés, avec de nouvelles obligations sur l'accompagnement socio-professionnel en alternance.
L'effectivité des formations à distance devra être démontrée, pas seulement déclarée : il faudra prouver que les apprenants suivent réellement les sessions, pas simplement qu'ils s'y sont inscrits. Côté sous-traitance, un contrat formalisé devient obligatoire, avec une répartition claire des responsabilités entre l'organisme et ses formateurs ou partenaires externes.
Nouveauté marquante : les organismes devront mettre en place une évaluation des contenus de formation par les apprenants, distincte de l'enquête de satisfaction générale. Les CFA sont particulièrement concernés, avec un renforcement de la supervision pédagogique et de la mobilité des apprentis.
Les auditeurs vérifieront davantage la mise en œuvre réelle des procédures que la seule production de documents. Concrètement, il ne suffira plus de montrer un process sur le papier : il faudra prouver qu'il vit au quotidien dans l'organisme.
Trois réflexes simples permettent d'aborder ce changement sereinement. D'abord, relire sa communication externe (site, plaquettes, mentions dans les conventions) pour vérifier qu'elle explique clairement les modes de calcul des résultats affichés. Ensuite, formaliser par écrit les contrats avec les formateurs indépendants et sous-traitants, si ce n'est pas déjà fait. Enfin, mettre en place dès maintenant un dispositif d'évaluation pédagogique distinct de la satisfaction générale, plutôt que d'attendre le premier audit sous le nouveau référentiel pour s'en préoccuper.
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Certains de ces indicateurs touchent directement à des sujets que nous connaissons bien : l'assiduité, la preuve et la conformité documentaire.
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Sur l'effectivité de la formation à distance, l'émargement Edusign permet de suivre concrètement la présence des apprenants sur les sessions distancielles, et pas seulement leur inscription.
Sur l'évaluation pédagogique distincte de la satisfaction, le module questionnaires d'Edusign permet de créer facilement des enquêtes différenciées et d'obtenir un taux de réponse élevé (+93% en moyenne chez nos clients), plutôt que de fusionner évaluation des contenus et satisfaction générale dans un même document.
Sur la transparence documentaire, les certificats de réalisation et les conventions de formation générés automatiquement par Edusign restent cohérents avec vos obligations de communication envers les apprenants et les financeurs.
Nous avons détaillé l'ensemble du fonctionnement de la certification Qualiopi, ses 7 critères et le déroulement d'un audit sur notre page dédiée : Qualiopi : tout savoir sur la certification pour votre organisme de formation.
