Organismes de formation : comment fonctionne l’exonération de TVA ?

En règle générale, les activités de formation sont soumises à la TVA dès lors qu’elles sont exercées à titre commercial et qu’elles sont payantes. Cela implique que les organismes de formation qui dispensent des formations à des particuliers ou bien à des entreprises contre une rémunération sont censés être systématiquement soumis à la TVA.

Toutefois, il existe bel et bien des exceptions conduisant à ce que l’on appelle une exonération de TVA.

Le présent article aborde les principales règles à connaître en matière d’exonération de TVA applicable aux organismes de formation, leurs avantages ainsi que leurs limites.

Exonération de TVA : à quels types d’organismes de formation s’applique-t-elle ?

La première chose à savoir est qu’une exonération de TVA n’est pas accessible à n’importe quel organisme de formation. Seuls certains d’entre eux peuvent en bénéficier, à savoir : 

• les organismes privés de formation, personne physique ou morale, qui réalisent des prestations de formation professionnelle continue,
• les Opérateurs de Compétences (OPCO) visés à l’article L6332-1 du Code du travail.

Quelles sont les prestations concernées par une potentielle exonération de TVA ?

Nous aborderons dans la suite de cet article les différentes étapes à suivre pour obtenir une exonération de TVA, notamment l’attestation d’exonération grâce à laquelle la facturation des prestations exemptées de TVA pourra être réalisée en bonne et due forme. 

Ainsi, les principales prestations pouvant être exemptées de TVA sont :

• Les bilans de compétences,
• la formation professionnelle continue,
• les prestations de service ou livraisons de biens étroitement liés à la formation professionnelle continue. 

Bon à savoir : il est primordial que l’organisme de formation fasse apparaître sur sa facture la mention « Exonérée de TVA en vertu de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts ».

Comment obtenir une exonération de TVA en tant qu’organisme de formation ?

Afin d’obtenir le fameux sésame, c’est-à-dire l’attestation d’exonération de TVA, différentes conditions et étapes doivent être scrupuleusement respectées par les organismes de formation. 

Ainsi, il est nécessaire de :

• Exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par les articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du Code du travail,
• être à jour de l’ensemble des obligations, notamment la transmission une fois par an du bilan pédagogique et financier à l’autorité administrative compétente, avant le 30 avril de l’année en cours,
• remplir le formulaire Cerfa 3511 et l’envoyer par lettre recommandée à la DIRECCTE.

Étapes à suivre pour facturer des prestations de formation exonérées de TVA

Dès lors qu’un organisme de formation obtient une attestation d’exonération à la TVA, le processus de facturation devra être légèrement modifié. 

La première étape consiste à systématiquement indiquer la mention « Exonérée de TVA en vertu de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts » sur chaque facture émise, aussi bien envers des apprenants que des partenaires. 

Il faut savoir qu’un organisme de formation assujetti à la TVA bénéficie du droit à déduction sur la facturation hors taxes. A contrario, un organisme de formation exonéré de TVA ne pourra pas par principe bénéficier de cette même déduction, la TVA ne lui étant pas applicable.

Organisme de formation et exonération de TVA : avantages et inconvénients à connaître

Contre toute idée reçue, l’exonération de TVA ne présente pas que des avantages. Elle s’accompagne également de certains inconvénients qu’il est toujours utile de garder à l’esprit avant d’entreprendre la moindre démarche administrative.

Les avantages

L’exonération de TVA est particulièrement intéressante pour :

• Les prestations de formation en B2C, c’est-à-dire lorsque le client est un particulier, ce qui permet de réduire le coût de la formation pour le client,
• en particulier lorsque l’organisme de formation n’a payé que de faibles montants de TVA en amont.

Les inconvénients

Pour un organisme de formation, il existe bel et bien certains inconvénients à être exonéré de la TVA, en particulier dans les cas suivants : 

• les prestations de formation en B2B, c’est-à-dire lorsque le client est une société, car la facturation de la TVA à ses clients permet de déduire la TVA payée préalablement sur ses dépenses tandis que le client peut récupérer la TVA payée sur la prestation de formation,
• or, la TVA payée sur les dépenses en amont devient alors une charge non déductible.