Entrée en vigueur au 18 septembre 2023
Notre site et nos applications collectent certaines Données personnelles de nos Visiteurs et Utilisateurs. À ce titre et afin de protéger vos données personnelles, EDUSIGN s’est assuré d’être en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) afin de vous garantir un traitement responsable et sécurisé des données récoltées.
Les informations recueillies via nos sites sont utilisées pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et Visiteurs. Ils permettent de gérer la prise de contact, la communication et d’autres services. Les destinataires des données sont EDUSIGN et ses partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, en adressant un courriel à dpo@edusign.fr. Vous pouvez également contacter la CNIL et vous référer au règlement général sur la protection des données.
EDUSIGN collecte des données personnelles et anonymisés des Visiteurs et Utilisateurs des sites web et applications de EDUSIGN. Des Cookies sont utilisés pour stocker ces données et les associés à un Utilisateur ou Visiteur, de manière anonymisé ou non.
D’autres données personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres parties de la présente politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il visite le site edusign.fr, edusign.com ou edusign.app ou toute autre application appartenant à EDUSIGN.
L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par notre site et nos applications, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par notre site et nos applications, sert, sauf mention contraire, à identifier l’Utilisateur et à se souvenir de ses préférences, afin de fournir le service demandé par celui-ci. EDUSIGN se réserve le droit d’utiliser ces données afin d’effectuer des communications aux Utilisateurs et Visiteurs du site web ainsi que pour des analyses internes. Les données ne sont pas communiquées à des tiers moyennement un échange monétaire.
Notre site et nos applications peuvent se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données personnelles ne sont pas communiquées.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par notre site et nos applications, et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.
Pour en savoir plus sur notre gestion des données personnelles, veuillez visiter https://edusign.com/fr/rgpd.
Le Responsable des données traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Les mesures de sécurités concernent les outils techniques comme les règles d’organisation et d’accès aux données des Utilisateurs, partenaires ou collaborateurs de EDUSIGN, de manière physique ou digital.
Les mesures de sécurités sont disponibles sur demande par email à l’adresse dpo@edusign.fr
Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système, service client) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des données à l’adresse dpo@edusign.fr.
Les Données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des données pour de plus amples informations.
Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. La limite maximale de conservation des données récoltées au travers des outils de mesure et analyse d’audience sera de 13 mois en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, sauf renouvellement explicite du consentement de l’utilisateur dans ce délai.
L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression par email à dpo@edusign.fr
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses services, de personnaliser et d’améliorer l’expérience et de communiquer auprès des Utilisateurs.
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable des données devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes. L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des données la divulgation des Données personnelles dans ce cadre.
À des fins d’exploitation et de maintenance, nos applications et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec nos applications (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des services rendus par EDUSIGN.
Nous ne recueillons ni ne stockons sur nos serveurs les informations complètes relatives à votre carte de crédit. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par la passerelle Stripe, à l’exception d’un choix de votre part de payer par virement. Nous recevons uniquement une confirmation du résultat du paiement. Les détails de votre carte de crédit ne nous sont pas communiqués directement.
En cas de besoin de précisions sur notre politique de confidentialité et la gestion des données, vous pouvez contacter EDUSIGN à dpo@edusign.fr. Nos équipes répondent à toute demande et peuvent apporter des informations complémentaires.
L’ensemble des droits octroyés par la réglementation en vigueur vous sont garantis par EDUSIGN, notamment :
Vous pouvez exercer ces droits en effectuant une demande à l’adresse dpo@edusign.fr, un formulaire vous sera alors envoyé pour compléter votre demande. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles auprès de l’autorité nationale compétente. En France, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur son site à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au haut de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser nos applications et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.
Le Responsable des données, EDUSIGN, est responsable de la présente politique de confidentialité.
La législation sur la protection des données dans certaines juridictions établit une distinction entre le « responsable du traitement » et le « sous-traitant » des informations. En général, le Client est le responsable du traitement des Données de service. En général, Edusign est le sous-traitant des Données de service et le responsable du traitement des Autres informations.
Les mesures de sécurité mises en œuvre sont organisationnelles ou techniques et sont décrites sur notre page concernant la Sécurité.
EDUSIGN effectue ses choix en matière de sécurité avec la gestion de vos données comme priorité.
L’infrastructure et base de données supportant les produits et services de EDUSIGN est située en France. Toutefois, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des prestataires opérant hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Avis aux Utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à notre site et à nos applications.
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez consulter notre page RGPD ou encore notre Centre d’aide.
Vous pouvez également nous contacter via le formulaire disponible sur notre page de contact.
Edusign (“EDUSIGN,” “we” or “us” or “Edusign”) has issued this Global Data Protection and Privacy Notice (“Notice”) to describe how we handle personal information that you may provide to us for your use of our Microsoft Teams Application, as specified below.
We respect the privacy of individuals and are committed to handling personal information responsibly and in accordance with applicable law. This Notice outlines:
If you have any doubts regarding the applicable standards, or have comments or questions about this Notice, please contact us using the details provided at the end of this page.
Only data useful for the proper functioning of the edusign.fr and edusign.app websites and the EDUSIGN application are used. If your Edusign account is connected to Microsoft Teams, the following information may be transferred to their services to ensure the operation of the app:
Personal Information will be retained no longer than necessary for the business purposes for which it is provided and to fulfill legal obligations.
This data may be shared with Edusign’s subcontractors whose services are essential to fulfill the contract between Edusign and the Customer.
Our partners follow strict rules to ensure data security, both digitally and physically. We audit our partners’ data protection systems every 6 months to ensure your data remains secure.
We are committed to ensuring that your information is secure. We have implemented appropriate technical, physical, and administrative procedures to safeguard and secure the data we collect and prevent unauthorized access or disclosure.
You can exercise these rights by contacting us using the details below.
You also have the right to file a complaint with a data protection authority regarding our use of your data.
If we collected your Personal Information with your consent, you may withdraw that consent at any time. Withdrawal will not affect any processing conducted prior to your request or processing based on lawful grounds other than consent.
We respond to all individual requests in accordance with applicable data protection laws.
You can request correction, update, or deletion of your Personal Information via e-mail at support@edusign.fr. We may ask you to verify your identity before processing your request.
Data Protection Officer
Edusign
Email: dpo@edusign.fr
Automatiser, digitaliser comme plus de 2 500 organismes de formation qui utilisent Edusign, votre gestion des signatures de documents, d’assiduité, et bien plus.
Copyright © 2025
Copyright © 2025