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Le règlement intérieur est un document qui énonce les règles et les normes qui régissent le comportement des employés ou des membres d’une organisation. Il couvre généralement des domaines tels que la conduite appropriée, les heures de travail, les absences, les congés, les règles de sécurité et les sanctions.
Le règlement intérieur est une document très important pour les organisation, car il retranscrit à la fois les valeurs et les normes au sein de celle-ci. Il faut donc qu’il soit compréhensible par tous les employés :
Le règlement intérieur est généralement accessible aux employés ou membres de l’organisation, mais il peut également être mis à disposition du public sur le site internet de l’organisation ou sur demande.
Le seuil d’effectif à partir duquel l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire a été porté de 20 à 50 salariés depuis le 1er janvier 2020. Le Code du travail fixe que sa rédaction est obligatoire lorsqu’une entreprise ou un établissement atteint le seuil de 50 salariés pendant douze mois consécutifs.
L’employeur a plusieurs obligations par rapport au règlement intérieur :
– Établir un règlement intérieur en conformité avec les lois et les normes en vigueur
– Informer les employés ou membres de l’organisation de l’existence du règlement intérieur et des règles qu’il contient
– Faire respecter les règles énoncées dans le règlement intérieur
– Sanctionner les manquements aux règles énoncées dans le règlement intérieur
– Le mettre à jour en fonction des évolutions législatives et des spécificités de l’organisation
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