Entrée en vigueur au 20 Septembre 2025
Notre site et nos applications collectent certaines Données personnelles de nos Visiteurs et Utilisateurs. Afin de protéger vos données, Edusign s’assure de sa conformité au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, pour garantir un traitement responsable et sécurisé de vos données.
Edusign (ci-après « Edusign », « nous ») est responsable du traitement pour les activités suivantes :
Pour les données de « service » générées dans l’application Edusign par nos clients (ex. données d’apprenants, d’intervenants, de contacts externes/invités, d’émargement, justificatifs d’absence), le Client est responsable du traitement et Edusign agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Ces traitements sont encadrés par notre Trust Center et notre Data Processing Agreement (DPA).
Pour toute question, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@edusign.fr.
Les informations recueillies via nos sites web et, le cas échéant, via l’application, sont utilisées pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et Visiteurs, gérer la prise de contact et la communication, assurer la sécurité et fournir nos services. Les destinataires des données sont Edusign et ses partenaires dûment habilités.
Sont notamment inclus dans ce cadre les Apprenants, les Intervenants et les Contacts externes (par exemple : prospects, partenaires, invités), conformément aux traitements décrits ci-dessus.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, et de définir des directives post-mortem. Exercez vos droits à dpo@edusign.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Les catégories de données de service (apprenants, intervenants, signatures, justificatifs, etc.) sont décrites dans notre Trust Center et encadrées contractuellement par notre DPA lorsque nous agissons comme sous-traitant.
Edusign ne traite pas de données sensibles par défaut. Seuls certains justificatifs d’absence fournis par les utilisateurs peuvent, le cas échéant, en contenir : un consentement spécifique est alors requis et conservé.
Important : La liste ci-dessous concerne uniquement les activités pour lesquelles Edusign agit en tant que responsable du traitement (sites web, prospection, support, comptes administrateurs). Pour les traitements où Edusign agit en tant que sous-traitant (utilisation de l’application par nos clients), veuillez consulter la liste dédiée dans notre Trust Center et/ou notre DPA.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation des données | Personnes concernées |
|---|---|---|---|
| Intercom | Communication client et support | USA | Visiteurs & Admins |
| Stripe | Paiement | USA | Visiteurs & Admins |
| Celonis (Make) | Automatisation & support | USA | Visiteurs & Admins |
| Twilio (Sendgrid) | USA | Visiteurs & Admins | |
| ClickUp | Support | USA | Visiteurs & Admins |
| Slack | Support interne | USA | Admins |
| Amazon Web Services | Hébergement | UE | Visiteurs & Admins |
| OFSAD | Archivage des documents | UE | Admins |
| Twilio (Segment) | Analytique | USA | Visiteurs |
| Hubspot | Support, communication & analytique | USA | Visiteurs & Admins |
| Amplitude | Analytique | UE | Visiteurs |
| Google Workspace (Gmail/Drive) | Support | USA | Visiteurs & Admins |
| Google Ads | Publicité | USA | Visiteurs |
| LinkedIn Insights | Publicité | USA | Visiteurs |
| Facebook Ads | Publicité | USA | Visiteurs |
| WelcomeKit | Recrutement | UE | Admins |
| OVH | Sauvegardes | UE | Admins |
| Flatchr | Recrutement | UE | Admins |
| Indeed | Recrutement | USA | Admins |
| Payfit | Ressources humaines | UE | Admins |
| Alan | Ressources humaines | UE | Admins |
| Swile | Ressources humaines | UE | Admins |
Cette liste est fournie à titre informatif, peut évoluer et n’est pas contractuelle. Pour la version la plus à jour des sous-traitants liés aux données de service (app), consultez le Trust Center.
Le Responsable des données traite les Données de manière appropriée et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés (gestion des habilitations, chiffrement, sauvegardes, procédures internes).
Le traitement est réalisé au moyen d’outils informatiques selon des procédures liées aux finalités décrites. L’accès peut être accordé à des catégories de personnes en charge des opérations (administration, ventes, marketing, juridique, IT, support) et à des prestataires tiers (hébergeurs, solutions techniques, agences de communication) agissant en tant que sous-traitants. La liste à jour peut être demandée à dpo@edusign.fr.
Les données sont principalement traitées en France (hébergement en UE). Lorsque nécessaire, certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers (ex. USA) avec des garanties appropriées (pays adéquats, Clauses Contractuelles Types, DPA, mesures complémentaires).
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales. Les données collectées via des outils de mesure d’audience sont conservées au maximum 13 mois, sauf renouvellement explicite du consentement.
Vous pouvez demander la suppression ou la suspension de vos données à dpo@edusign.fr.
Les données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de fournir nos services, personnaliser et améliorer l’expérience, assurer le support, la sécurité, la facturation, la prospection (dans le respect de vos choix) et réaliser des analyses internes.
Les mesures de sécurité mises en œuvre sont organisationnelles et techniques. Elles sont décrites sur notre page Sécurité. Edusign effectue ses choix avec la protection de vos données comme priorité (chiffrement, journalisation, contrôles d’accès, tests, etc.).
L’infrastructure et la base de données supportant les produits et services Edusign sont situées en France. Des transferts hors UE peuvent intervenir pour certains prestataires ; ils sont encadrés par les outils prévus par la réglementation (pays adéquats, CCT, garanties appropriées).
Toutes nos pratiques ont été validées. À l’issue d’un contrôle de la CNIL (avril 2025), seuls deux ajustements mineurs ont été demandés; ils sont déjà mis en œuvre:
Par souci de transparence, vous pouvez consulter le document:
La présente politique est établie en exécution du Règlement (UE) 2016/679 et des textes applicables (directive 2002/58/CE telle que révisée, loi Informatique et Libertés). Elle s’applique aux sites et services opérés par Edusign, sous réserve des documents contractuels applicables (CGU, DPA).
Les Données personnelles peuvent être utilisées à des fins juridiques par Edusign, notamment en cas d’abus ou de litige. Les autorités publiques peuvent exiger leur divulgation dans ce cadre.
À des fins d’exploitation et de maintenance, nos services et prestataires peuvent collecter des journaux (logs) ou utiliser des Données personnelles telles que l’adresse IP.
Nous ne recueillons ni ne stockons les informations complètes de carte bancaire. Les paiements sont traités de manière sécurisée (ex. Stripe). Nous recevrons uniquement la confirmation du résultat du paiement.
Vous pouvez accéder, modifier, ajouter, exporter ou supprimer vos données depuis votre espace administrateur ou intervenant. Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@edusign.fr.
Lorsque Edusign agit en sous-traitant pour le compte de ses clients, nous ne sommes pas habilités à répondre directement à vos demandes d’accès/rectification/suppression. Adressez-vous à l’organisme client utilisant Edusign. Nous coopérons avec nos clients pour traiter ces requêtes.
Exercez vos droits à dpo@edusign.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour des informations détaillées (mesures de sécurité, liste des sous-traitants côté application, DPA, certifications, politiques), consultez notre Trust Center.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données :
Délégué à la Protection des Données (DPO) — dpo@edusign.fr
Vous pouvez également consulter notre page RGPD ou notre Centre d’aide.
Edusign peut modifier la présente Politique et en informer l’utilisateur sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement et à vous référer à la date de dernière mise à jour indiquée en haut de page. En cas d’opposition, cessez l’utilisation des services et sollicitez la suppression de vos données.
Edusign (“EDUSIGN,” “we,” or “us”) issues this Notice to describe how we handle personal information for the use of our Microsoft Teams Application.
Only data useful for the proper functioning of edusign.fr, edusign.app and the EDUSIGN application are used. If your Edusign account is connected to Microsoft Teams, the following data may be transferred to ensure the operation of the app.
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