Raison sociale
À établir sur papier en-tête du dispensateur de formation
Certificat de réalisation
Je soussigné(e) (prénom et nom) prénom et nom
représentant légal du dispensateur de l’action concourant au développement des compétences (raison sociale du dispensateur de formation ou de l’employeur en cas de formation interne), raison sociale
atteste que :
Mme/M. (nom et prénom du bénéficiaire) nom et prénom
salarié(e) de l’entreprise (raison sociale) raison sociale
a suivi l’action (intitulé) intitulé de l’action
Nature de l’action concourant au développement des compétences :
- action de formation1
- bilan de compétences
- action de VAE
- action de formation par apprentissage
qui s’est déroulée du date au date (dates)
pour une durée de durée réalisée (nombre d’heures réalisées ou, s’agissant d’une formation par apprentissage, nombre de mois réalisés)2
Sans préjudice des délais imposés par les règles fiscales, comptables ou commerciales, je m’engage à conserver l’ensemble des pièces justificatives qui ont permis d’établir le présent certificat pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement. En cas de cofinancement des fonds européens la durée de conservation est étendue conformément aux obligations conventionnelles spécifiques.
Fait à : ville
Le : date
Cachet et signature
du responsable du dispensateur de formation
(nom, prénom, qualité du signataire)
