Le CPF est un sujet très régulièrement abordé dans l’actualité, en particulier en période de crise lorsque tout un chacun chercher à peaufiner ses compétences professionnelles, ou à se former à un nouveau poste. Les enjeux des formations professionnelles sont importants, mais ce qui nous intéresse ici, c’est surtout la manière dont les comptes CPF sont abondés. En d’autres termes : financés, alimentés.
L’employeur est la principale entité procédant à ce fameux abondement. Caractère obligatoire ou non de l’abondement CPF, mode de fonctionnement ou encore hypothèse de l’expiration des droits CPF, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !
Définition du CPF !
La première question à se poser est la suivante : qu’est-ce réellement que le CPF ? Comment fonctionne-t-il ? À qui est-il destiné ?
De manière générale, il faut savoir que le CPF (pour Compte Personnel de Formation) est le digne successeur du DIF (le Droit Individuel à la Formation). Les salariés à temps plein, les salariés à temps partiel ainsi que les travailleurs indépendants y ont pleinement accès.
Le principe de la mutualisation régit son fonctionnement. Cela signifie que les employeurs et les indépendants payent des cotisations destinées à financer la formation professionnelle, des cotisations permettant ensuite de créditer les droits CPF des travailleurs. Il s’agit donc d’une technique privilégiée de mise en commun de moyens pour financer les diverses formations professionnelles en mesure d’intéresser les travailleurs. Ces dernières vont de la validation des acquis de l’expérience à l’acquisition de nouvelles compétences, en passant par des formations en langues étrangères ou encore l’obtention du permis de conduire.
Et le CPF suit chaque travailleur tout au long de sa carrière professionnelle, à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à la retraite ! Condition : avoir une activité professionnelle se tenant au moins à mi-temps.
Qui peut abonder, alimenter un compte CPF ?
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un compte CPF peut être alimenté de différentes manières. Le principal facteur à prendre en compte est avant tout le statut du travailleur ainsi que le temps de travail effectif. S’il s’agit d’un salarié sous contrat, d’un travailleur indépendant dit freelance, ou encore d’un demandeur d’emploi, le scénario ne sera pas le même.
Voici les trois principales catégories à connaître s’agissant de l’abondement des comptes CPF !
Les salariés
Si vous êtes salarié, l’abondement de vos droits CPF est assuré par votre employeur. En se connectant sur l’Espace des employeurs et des financeurs (EDEF), votre employeur peut ainsi procéder à l’abondement de votre compte CPF en quelques étapes simples. La principale chose à retenir, c’est que votre employeur a surtout la liberté de choisir les modalités ainsi que le montant de l’abondement.
Tout employeur a donc la possibilité de procéder à l’abondement du compte CPF de son salarié de lui-même, ou bien sur demande expresse du salarié. À cela s’ajoutent d’autres types de dotations, telles que :
- les droits supplémentaires prévus par un accord collectif,
- la dotation obligatoire de 3000 € applicable aux salariés licenciés pour refus d’un accord de performance collectif,
et enfin ce que l’on appelle les droits correctifs, c’est-à-dire ceux s’appliquant aux entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles l’employeur n’a pas respecté son obligation d’assurer des entretiens professionnels pendant 6 ans.
Travailleurs indépendants et Fonds d’Assurance de Formation
Le CPF est réputé ne bénéficier qu’aux travailleurs salariés, or cela est totalement faux. Les travailleurs indépendants, également appelés freelances ou auto-entrepreneurs, peuvent également y prétendre. Toutefois, une petite nuance doit être relevée concernant le mode de cotisation.
Contrairement à des salariés dont l’abondement CPF est assuré par l’employeur, des travailleurs indépendants financent leurs droits CPF en cotisant auprès du Fonds d’Assurance de Formation. Pour chaque année d’activité déclarée, les travailleurs indépendants de toute catégorie voient ainsi leur compte CPF être abondé de 500 € par an.
Le cas particulier des demandeurs d’emploi et de Pôle Emploi
Enfin, abordons le cas particulier des personnes en recherche d’emploi. Si vous n’avez pas d’emploi, mais que vous êtes demandeur d’emploi et que vous avez trouvé une formation qui serait parfaite pour vous aider à réintégrer le monde du travail, alors Pôle Emploi peut vous donner un coup de pouce. A condition bien sûr que vous fassiez preuve d’assiduité dans le suivi de votre formation.
En effet, lorsque vos droits CPF ne sont pas assez élevés pour financer la formation envisagée, Pôle Emploi est en mesure de verser une sorte de financement complémentaire vous donnant accès à cette formation tant désirée. Pour cela, directement depuis votre compte CPF, sélectionnez la formation concernée (cette dernière devant bien sûr être éligible au CPF), puis vous n’aurez plus qu’à choisir de bénéficier d’un abondement de la part de Pôle Emploi.
D’un point de vue des délais, gardez à l’esprit que votre demande d’abondement par Pôle Emploi doit être effectuée dans un délai de 15 jours minimum avant le début de votre formation, Pôle Emploi disposant ensuite d’un délai de 10 jours afin de vous communiquer sa réponse.
