7 septembre 2023
Edusign collecte, traite et stocke des données confidentielles de ses clients et des signataires tiers telles que le nom et prénom, l’adresse email et l’adresse IP. Ce traitement est réalisé dans le cadre du contrat de prestation de service qui lie Edusign à ses clients. Edusign conserve ces données pendant toute la durée du contrat et pendant un maximum de 10 ans à compter de la fin du contrat, en fonction des durées de stockage réglementaires qui pourraient s’appliquer.
Le détail des types de données collectées, traitées et stockées par Edusign est décrit dans la politique de confidentialité de Edusign. Des données complémentaires sont susceptibles d’être collectées dès lors que le Client les ajoute sur un des sites ou applications de Edusign. Edusign n’est pas responsable de l’ajout de données obtenues illégalement par le Client, ni de l’ajout de données sensibles.
Lorsque nos clients utilisent nos Services, nous collectons et traitons certaines informations en leur nom. Nos clients sont donc responsables du traitement des données conformément à l’article 4 du RGPD. Edusign, en tant que prestataire de services, agit alors en qualité de sous-traitant. À ce titre, nous nous engageons à aider nos clients dans leur démarche de mise en conformité de leurs traitements.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles visant à la sécurité et à la protection de vos données.
Oui. Nous tenons à jour la liste de l’ensemble de nos sous-traitants et nous nous sommes assurés que tous ceux qui étaient susceptibles de traiter des données à caractère personnel s’engagent à se conformer aux cadres légaux existants. Nous pouvons vous communiquer cette liste sur demande. Un registre de traitement des données est maintenu à jour pour s’assurer du suivi de l’utilisation des données personnelles par Edusign et ses partenaires.
Nos sous-traitants, liste non exhaustive et non contractuelle, sont :
| Sous-traitants | Finalité du traitement | Localisation des données | Personnes concernées |
|---|---|---|---|
| Intercom | Communication client et support | USA | Utilisateurs |
| Stripe | Paiement | USA | Utilisateurs |
| Celonis (Make) | Support et traitement des données | USA | Utilisateurs & visiteurs |
| Twilio (Sendgrid) | USA | Utilisateurs | |
| ClickUp | Support | USA | Utilisateurs |
| Slack | Support | USA | Utilisateurs |
| Amazon Web Services | Hébergement des données | EU | Utilisateurs |
| OFSAD | Archivage des documents | EU | Utilisateurs |
| Twilio (Segment) | Analytique | USA | Utilisateurs |
| Hubspot | Support, communication et analytique | USA | Utilisateurs et visiteurs |
| Amplitude | Analytique | EU | Utilisateurs |
| Datadog | Support et sécurité | EU | Utilisateurs |
| Google Suite (Gmail & Drive) | Support | USA | Utilisateurs |
| Google Ads | Publicité | USA | Visiteurs |
| Linkedin Insights | Publicité | USA | Visiteurs |
| Facebook Ads | Publicité | USA | Visiteurs |
| WelcomeKit | Recrutement | EU | Candidats |
| OVH | Sauvegarde des données | EU | Utilisateurs |
Les données sont conservées sur nos serveurs en France. Toutefois, Edusign utilise des services tels que Sendgrid ou Intercom avec des serveurs aux Etats-Unis. Ces services partenaires sont utilisés pour améliorer l’expérience des utilisateurs et visiteurs des services de EDUSIGN. EDUSIGN a vérifié au préalable le respect du RGPD par ces fournisseurs, notamment en signant des Clauses Contractuelles Standard, DPA et autres documents liés à la sécurité de vos données personnelles.
Edusign conserve les données pendant toute la durée du contrat et pendant un maximum de 10 ans à compter de la fin du contrat, en fonction des durées de stockage réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée de conservation des données en fonction du type de données, veuillez nous contacter.
En fin de contrat, le Client peut demander ses données, suivant la clause de réversibilité du RGPD.
Vous pouvez accéder, modifier, ajouter, exporter ou supprimer vos données depuis votre espace administrateur ou intervenant. Pour découvrir toutes les fonctionnalités à ce sujet, rendez-vous sur notre centre d’aide.
Afin d’exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression de vos données, vous pouvez effectuer une demande à dpo@edusign.fr. Notre équipe s’engage à répondre à toute demande, dans les meilleurs délais possibles.
Edusign est autorisée à traiter pour le compte de ses clients les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services auxquels celui-ci a souscrit.
Dans ce cas de figure, Edusign intervient en qualité de sous-traitant de ces données, nous ne sommes donc pas habilités à gérer vos demandes de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données. Ainsi vous devez vous adresser directement à l’organisme qui utilise les services de Edusign dans le cadre de votre procédure de signature électronique.
Edusign s’engage à collaborer avec ses clients pour répondre aux requêtes soumises.
Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.
Les informations collectées automatiquement à partir de notre site et de nos applications (ou de services tiers employés par notre site et nos applications), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise notre site et nos applications, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page de notre site web et de nos applications) et les détails relatifs au chemin suivi dans notre site et nos applications avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
La personne utilisant notre site et nos applications, qui doivent correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.
La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.
Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable des données à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité.
La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le Propriétaire de notre site et de nos applications. À ce jour, EDUSIGN.
Avis aux Utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à notre site et à nos applications.
Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Besoin de signer des Clauses Contractuelles Types ? Edusign suit les recommandations de la CNIL et vous propose de signer les Clauses Contractuelles Types (appelées SCC en anglais) en ligne.
Cliquez sur ce lien pour accéder aux Clauses Contractuelles Types.
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