Modèle de règlement intérieur en PDF et Word

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Qu’est ce qu'un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est un document qui énonce les règles et les normes qui régissent le comportement des employés ou des membres d’une organisation. Il couvre généralement des domaines tels que la conduite appropriée, les heures de travail, les absences, les congés, les règles de sécurité et les sanctions.

Comment rédiger un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est une document très important pour les organisation, car il retranscrit à la fois les valeurs et les normes au sein de celle-ci. Il faut donc qu’il soit compréhensible par tous les employés :

Définissez les objectifs et les enjeux du règlement intérieur
Identifiez les domaines à couvrir et les règles à établir
Assure-vous de la conformité avec les lois et les normes en vigueur
Impliquez les différents acteurs de l’organisation dans la rédaction
Mettez en place un processus de validation et de mise à jour régulière pour toujours être alligné aux normes et aux valeurs de l’entreprise

Où trouver le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est généralement accessible aux employés ou membres de l’organisation, mais il peut également être mis à disposition du public sur le site internet de l’organisation ou sur demande.

Si vous êtes employé dans l’entreprise, vous avez dûe le signer dès votre arrivée. Vous pouvez toujours le retrouver dans les fichiers internes, ou vous pouvez toujours le demander aux responsables.
Si vous n’êtes pas employé dans l’entreprise, il se peut que le règlement soit disponible sur le site internet de celle-ci. N’hésitez-pas à le demander par mail si vous ne le trouvez pas sur le site web.

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Quelles sont les conditions de mise en place d'un règlement intérieur ?

Le seuil d’effectif à partir duquel l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire a été porté de 20 à 50 salariés depuis le 1er janvier 2020. Le Code du travail fixe que sa rédaction est obligatoire lorsqu’une entreprise ou un établissement atteint le seuil de 50 salariés pendant douze mois consécutifs.

Quelles sont les 5 obligations de l'employeur ?

L’employeur a plusieurs obligations par rapport au règlement intérieur :

– Établir un règlement intérieur en conformité avec les lois et les normes en vigueur

– Informer les employés ou membres de l’organisation de l’existence du règlement intérieur et des règles qu’il contient

– Faire respecter les règles énoncées dans le règlement intérieur

– Sanctionner les manquements aux règles énoncées dans le règlement intérieur

– Le mettre à jour en fonction des évolutions législatives et des spécificités de l’organisation

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