En matière de formations professionnelles, on peut rapidement être perdu dans le flot de documents obligatoires ou non au suivi de notre parcours, à sa validation ou encore à son financement par le CPF. L’aspect administratif reste un enjeu crucial, malgré son caractère chronophage et fastidieux.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
CPF : à quoi sert l’attestation de fin de formation ?
L’attestation CPF peut être définie comme une attestation de fin de formation devant être délivrée par l’organisme de formation lorsque cette dernière est terminée.
Cette attestation CPF revêt différentes utilités, telles que :
- Formaliser les connaissances et les compétences acquises par l’apprenant durant son parcours de formation,
- Apporter la preuve que la formation professionnelle a permis à l’apprenant d’acquérir des connaissances et compétences pleinement mobilisables au niveau professionnel,
- Valider le remboursement de la formation, notamment dans le cas d’un CPF passant par un OPCO.
Il faut savoir que l’attestation de fin de formation CPF doit obligatoirement être émise par les organismes de formation à la fin de chaque parcours de formation, cela peu importe la nature, le format ou encore la durée de cette dernière.
Attestation de fin de formation CPF : les mentions obligatoires
Afin d’être valide, une attestation de fin de formation CPF doit réunir certaines mentions obligatoires, dont :
- Le nom complet de l’organisme de formation,
- L’identité du représentant légal de l’organisme de formation,
- La nature de la formation,
- Les objectifs de la formation,
- Sa durée,
- Le nom et le prénom de l’apprenant,
- En cas de certification, les résultats obtenus par l’apprenant à l’issue de la formation.
Pourquoi cela ? Sans ces mentions obligatoires, un employeur ou un organisme de financement pourra remettre en question la véritable plus-value de la formation suivie par l’apprenant, la fiabilité de l’organisme l’ayant dispensée ou encore le financement de la formation en général.
Bon à savoir :
l’attestation de fin de formation CPF doit être produite sur le papier en-tête de l’organisme de formation, afin qu’une copie valable du document puisse être communiquée aux OPCOs pour valider un financement par fonds publics.
À qui faut-il la demander ?
Afin d’obtenir ce sésame, vous pouvez vous adresser directement au service administratif de l’organisme de formation.
Lorsqu’une formation professionnelle prend fin, l’apprenant doit normalement recevoir son attestation de fin de formation dans un délai raisonnable. Si ce n’est pas le cas, il ne faut pas hésiter à formuler la demande auprès du service administratif concerné.
Si vous avez suivi une formation en distanciel, n’hésitez pas à consulter votre contrat de formation afin d’y retrouver une adresse e-mail ou bien un numéro de téléphone vous permettant d’entrer en contact avec les services administratifs ou bien votre encadrant.
Attestation de fin de formation CPF : un document obligatoire pour tous les organismes de formation
Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est que l’attestation de fin de formation CPF est un document strictement obligatoire. En d’autres termes, tous les organismes de formation ont la responsabilité et l’obligation de délivrer ce document à leurs apprenants en guise de preuve de l’action de formation dispensée.
Les formateurs indépendants sont également concernés par cette obligation, dès lors qu’ils ont assuré l’action de formation à leur compte. Dans le cas d’un formateur indépendant sous-traitant, une légère subtilité existe. Les documents obligatoires, dont l’attestation CPF fait partie, doivent être directement délivrés par l’organisme de formation avec lequel le formateur indépendant a conclu un contrat de sous-traitance, la mission de ce dernier se limitant à dispenser la formation concernée.
Attention à la publicité mensongère !
Il est fréquent d’observer des différences plus ou moins importantes entre l’offre de formation mentionnée dans les dispositifs publicitaires d’un organisme de formation et la réalité des connaissances et compétences listées dans l’attestation de fin de formation.
Dans cette logique, il est primordial que les informations véhiculées par les publicités d’un organisme n’induisent pas en erreur l’apprenant sur le contenu de la formation, ni que ces informations constituent une publicité mensongère. L’erreur de communication publicitaire la plus fréquemment relevée consiste à affirmer que la participation à la formation permet d’obtenir automatiquement une attestation de formation validant les compétences concernées.
Le contenu de la formation est ainsi un enjeu de première importance, tant du point de vue de la qualité des connaissances dispensées et des ressources pédagogiques utilisées, que de celui de la transparence et de la clarté des modules et de la formation en général.
Or, d’un point de vue juridique, il faut savoir qu’une telle publicité mensongère peut être sanctionnée jusqu’à 4.500 € d’amende, sans oublier une potentielle interdiction d’exercer à titre temporaire ou bien définitif.
Nos modèles d’attestation de présence et d’assiduité
Entre attestation de fin de formation, attestation de présence en cours de formation ou encore résultats de certification, il n’est pas toujours simple de savoir quelles informations faire figurer dans son attestation ou encore de quelle manière la structurer.
Afin de vous simplifier la tâche, Edusign a mis au point un modèle d’attestation de présence et d’assiduité, disponible en téléchargement sur la simple indication de votre adresse e-mail.
L’ensemble des informations obligatoires y sont renseignées, et la mise en forme a été automatisée. Il vous suffit d’y inclure les informations propres à la formation concernée ainsi qu’à l’identité de l’apprenant, puis vous bénéficierez d’une attestation parfaitement valable.