Afin de garantir une certaine qualité de formation ainsi que la protection des droits des apprenants, les organismes de formation sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations, notamment vis-à-vis des stagiaires. Ces obligations touchent tant l’ensemble des informations préalables à son inscription, le contrat de formation individuel que l’évaluation des acquis en fin de parcours de formation.
Dans cet article, nous vous détaillons les différents types d’obligations que tout organisme de formation doit respecter vis-à-vis de ses stagiaires !
L’information préalable, étape obligatoire avant la finalisation de l’inscription
La première obligation des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires consiste bien entendu à leur fournir des informations claires, pertinentes, transparentes et surtout complètes s’agissant de la formation qu’ils envisagent de suivre.
Ces informations doivent être communiquées au stagiaire avant la finalisation de son inscription et surtout sans le moindre frais supplémentaire.
Ainsi, il s’agit de l’informer sur :
- Le programme détaillé de la formation,
- les objectifs pédagogiques,
- la liste nominative des formateurs indiquant également leurs compétences et leur niveau de qualification,
- le règlement intérieur,
- les horaires de la formation,
- les modalités d’évaluation de la formation,
- les coordonnées de la personne de contact au sein de l’administration de l’organisme.
L’établissement et la communication d’un règlement intérieur
Afin d’assurer le bon déroulement de la formation ainsi que le respect des règles communes par les stagiaires, tout organisme de formation est tenu de déterminer un règlement intérieur exhaustif.
Ce dernier sert de code de conduite s’agissant des bonnes pratiques en matière d’hygiène, de sécurité ainsi que de discipline. Sa fonction est également d’indiquer les modalités de représentation des stagiaires en cas de stages collectifs.
Le contrat de formation individuelle
L’une des autres obligations de tout organisme de formation consiste à systématiquement établir un contrat de formation avec ses stagiaires et cela à titre individuel. En d’autres termes, il s’agit de formaliser par écrit :
- Le niveau de connaissances requis pour que le stagiaire puisse suivre la formation,
- les conditions de réalisation de l’action de formation, incluant par exemple les méthodes pédagogiques ou encore les modalités de contrôle des connaissances,
- le niveau de qualification ainsi que les diplômes des formateurs et autres intervenants,
- les modalités de paiements de la formation,
- les conditions financières en cas de cessation anticipée de la formation ou bien d’abandon en cours de stage.
Bon à savoir : Ces mentions sont strictement obligatoires. Un contrat de formation qui n’intègre pas ces informations est réputé nul.
Les informations demandées aux candidats à un stage et leur lien avec l’action de formation
Afin de constituer le dossier du candidat au stage et de vérifier son aptitude à suivre la formation concernée, il est naturel que de multiples informations lui soient demandées.
Cependant, il est primordial que ces informations soient étroitement liées à sa capacité à correctement suivre le stage et l’action de formation. Dans le cas contraire, l’organisme de formation pourra être assujetti à des sanctions.
L’attestation de stage et ses mentions
En fin de parcours de formation, l’organisme de formation a l’obligation de délivrer une attestation de stage à l’ensemble des stagiaires.
Cette attestation de stage doit respecter un certain formalisme, certaines mentions étant obligatoires telles que :
- La nature et l’intitulé de la formation,
- sa durée,
- ses objectifs pédagogiques,
- ainsi que le résultat de l’évaluation des acquis de la formation.
L’évaluation de fin de formation pour évaluer les acquis
Pour rebondir sur le sujet de l’évaluation des acquis de la formation, il faut savoir que tout organisme de formation est bel et bien tenu de mettre en place une procédure d’évaluation pertinente et transparente.
L’utilité d’une telle évaluation est de déterminer si le stagiaire a pleinement acquis les connaissances et les compétences enseignées lors de ladite formation, en particulier au regard des objectifs pédagogiques généraux de cette dernière. À cet effet, différentes modalités d’évaluation peuvent être fixées suivant leur adéquation avec la formation dispensée. Il peut s’agir d’une série de tests, d’un contrôle continu, de la remise de travaux type mémoire, ou encore d’un entretien devant un jury de spécialistes. Chaque organisme de formation est libre de fixer ses propres modalités d’évaluation, dès lors qu’elles sont pertinentes et adaptées à une bonne restitution des connaissances par le stagiaire.
Bon à savoir : un organisme de formation n’est pas obligé d’évaluer la satisfaction de ses apprenants, toutefois il est vivement recommandé d’y procéder, notamment par le biais d’un questionnaire en ligne simple et efficace !
Le régime de protection sociale des stagiaires
Enfin, tout organisme de formation a l’obligation d’assurer le régime de protection sociale des stagiaires. Cela signifie qu’il revient à l’organisme de formation d’effectuer leur affiliation auprès de la Sécurité sociale, en particulier pour les stagiaires qui sont rémunérés par l’État ou bien ceux qui ne perçoivent aucune rémunération.
En cas d’accident de travail pendant la période de formation, une déclaration doit être faite au plus vite auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente par le directeur du centre de formation en personne. En cas de maladie pour les stagiaires rémunérés par l’État ou par la Région, il lui reviendra également la responsabilité d’adresser la demande de prise en charge aux centres payeurs concernés.
