{"id":7219,"date":"2023-08-04T11:00:00","date_gmt":"2023-08-04T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=7219"},"modified":"2023-08-04T11:00:00","modified_gmt":"2023-08-04T09:00:00","slug":"les-organismes-de-formation-sont-ils-obliges-detre-assures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/les-organismes-de-formation-sont-ils-obliges-detre-assures\/","title":{"rendered":"Les organismes de formation sont-ils oblig\u00e9s d\u2019\u00eatre assur\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"\n

Un organisme de formation<\/strong> a pour mission de former les travailleurs ainsi que les demandeurs d\u2019emploi d\u00e9sirant am\u00e9liorer leurs comp\u00e9tences, effectuer une reconversion professionnelle ou tout simplement booster leur employabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

En France, les organismes de formation peuvent \u00eatre soumis \u00e0 diff\u00e9rentes obligations en mati\u00e8re d\u2019assurance selon leur statut ainsi que les activit\u00e9s qu\u2019ils exercent.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9tails \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n\n\n

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Assurance : m\u00e9tiers r\u00e9glement\u00e9s versus organismes de formation<\/h2>\n\n\n\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seuls les m\u00e9tiers r\u00e9glement\u00e9s<\/strong> tels que les m\u00e9decins, les avocats ou encore les experts-comptables sont dans l\u2019obligation de souscrire \u00e0 une assurance<\/strong>, plus pr\u00e9cis\u00e9ment une assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle<\/strong>.
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Les organismes de formation<\/strong><\/a> ne font pas partie de la cat\u00e9gorie des professions r\u00e9glement\u00e9es. \u00c0 ce titre, ils ne sont pas soumis \u00e0 la m\u00eame obligation<\/strong> d\u2019assurance. Cependant, il leur est tout de m\u00eame vivement recommand\u00e9<\/strong> d\u2019en avoir une, notamment compte-tenu des divers risques qui accompagnent le m\u00e9tier de formateur (erreur de prestation, blessure d\u2019un apprenant au cours de la formation ou tout autre dommage mat\u00e9riel et immat\u00e9riel \u2026). Or, la souscription d\u2019une assurance permet de prot\u00e9ger l\u2019organisme de formation contre les dommages de tous types li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de leur activit\u00e9 professionnelle de formation. En cas de dommages ou de sinistre, les indemnisations seront ainsi directement r\u00e9gl\u00e9es par l\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/h2>\n\n\n\n

Ce qu\u2019il faut garder \u00e0 l\u2019esprit, c\u2019est qu\u2019il existe non pas une seule mais bien plusieurs types d\u2019assurances<\/strong> applicables aux organismes de formation. Suivant la nature des formations dispens\u00e9es ou encore les attentes de l\u2019organisme, il leur est ainsi possible d\u2019opter pour une police d\u2019assurance sp\u00e9cifique. 
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La premi\u00e8re option, \u00e9tant d\u2019ailleurs la plus r\u00e9pandue : l\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle<\/strong>, \u00e9galement appel\u00e9e RC Pro<\/strong>. Elle couvre l\u2019ensemble des dommages mat\u00e9riels et immat\u00e9riels intervenus dans le cadre de l\u2019exercice des activit\u00e9s de formation<\/strong>. Appliqu\u00e9e \u00e0 des organismes de formation, elle se r\u00e9v\u00e8le particuli\u00e8rement utile pour les prot\u00e9ger contre tout manquement de responsabilit\u00e9<\/strong> type d\u00e9faut de conseil, retard ou encore faute professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile exploitation<\/h2>\n\n\n\n

Second exemple avec l\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile Exploitation<\/strong>. Pour sa part, cette assurance vient compl\u00e9ter une assurance traditionnelle RC Pro<\/strong>, en \u00e9tendant les garanties aux dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s directement chez le client<\/strong>, en dehors de l\u2019activit\u00e9 de formation<\/strong> et n\u2019\u00e9tant pas li\u00e9s \u00e0 une faute ou une erreur professionnelle. <\/p>\n\n\n\n

Les exemples les plus courants sont les incendies ou encore la destruction mat\u00e9rielle d\u2019objets et de biens de valeur.<\/p>\n\n\n\n

La police d\u2019assurance avec d\u00e9fense et recours<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, il existe un dernier type de compl\u00e9ment d\u2019assurance que tout organisme de formation peut choisir : la police d\u2019assurance d\u00e9fense et recours<\/strong>, \u00e9galement connue sous le nom de Protection Juridique (PJ).<\/strong> Comme son nom l\u2019indique, ce type de police d\u2019assurance est destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019organisme de formation contre toute proc\u00e9dure juridique mettant en cause sa responsabilit\u00e9<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 cela, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019organisme serait poursuivi en justice pour n\u2019importe quelle raison, l\u2019assureur r\u00e8glerait l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais n\u00e9cessaires pour assurer sa d\u00e9fense voire formuler des recours en justice plus approfondis.<\/p>\n\n\n\n

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Organismes de formation : nos conseils pour bien choisir son assurance<\/h2>\n\n\n\n

Diff\u00e9rentes astuces permettent de correctement choisir son assurance<\/strong> ainsi que son assureur<\/strong>, en particulier au regard des enjeux quotidiens qui entourent les organismes de formation. Voici quelques conseils simples mais extr\u00eamement utiles \u00e0 garder en t\u00eate et surtout \u00e0 appliquer avant de choisir son assurance.<\/p>\n\n\n\n

Comparer les offres d\u2019assurance<\/h3>\n\n\n\n

Notre premier conseil est bien entendu de comparer les diff\u00e9rentes offres d\u2019assurance<\/strong>. Un contrat d\u2019assurance r\u00e9pondant parfaitement \u00e0 nos attentes ainsi qu\u2019\u00e0 notre budget n\u2019existe pas, toutefois il est possible de se rapprocher le plus possible d\u2019un contrat d\u2019assurance qui compl\u00e8te nos attentes le tout pour un budget raisonnable. Il est ainsi crucial de comparer plusieurs offres avant de se d\u00e9cider, m\u00eame si les premi\u00e8res offres obtenues semblent all\u00e9chantes.<\/p>\n\n\n\n

Analyser les garanties et les franchises<\/h3>\n\n\n\n

Un contrat d\u2019assurance se r\u00e9sume avant tout sur les garanties et les franchises<\/strong> qui l\u2019accompagnent, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9dommagements consentis par l\u2019assureur<\/strong> d\u00e8s que n\u00e9cessaire. L\u2019id\u00e9e est donc d\u2019\u00e9tudier en d\u00e9tail les garanties propos\u00e9es, leurs limites et leur plafonnement<\/strong>, ainsi que les \u00e9ventuels pi\u00e8ges<\/strong> qui pourraient mener \u00e0 une absence de d\u00e9dommagement de la part de l\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifier l\u2019\u00e9tendue de la couverture<\/h3>\n\n\n\n

La cl\u00e9 d\u2019une assurance performante est de la faire correspondre un maximum \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 professionnelle<\/strong> de l\u2019organisme de formation. En d\u2019autres termes, il faut que l\u2019\u00e9tendue de la couverture d\u2019assurance soit compatible avec la nature des risques<\/strong> li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e par l\u2019organisme de formation ainsi que les multiples zones g\u00e9ographiques<\/strong> \u00e9ventuellement concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ne pas oublier de prendre en compte la r\u00e9activit\u00e9 de l’assureur et ses d\u00e9lais d\u2019indemnisation !<\/h3>\n\n\n\n

Dernier conseil : v\u00e9rifier la r\u00e9activit\u00e9 de l\u2019assureur<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9lais d\u2019indemnisation<\/strong> que vous pouvez esp\u00e9rer. En cas de dommages ou de sinistre, les modalit\u00e9s d\u2019intervention ainsi que de d\u00e9dommagement d\u2019un assureur jouent un r\u00f4le tr\u00e8s important, tant pour indemniser les personnes devant l\u2019\u00eatre que pour permettre \u00e0 l\u2019organisme de formation de poursuivre sereinement son activit\u00e9 professionnelle. Or, tous les assureurs n\u2019ont pas les m\u00eames d\u00e9lais d\u2019indemnisation, ni la m\u00eame transparence d\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

Quid du co\u00fbt d\u2019une assurance pour un organisme de formation ?<\/h2>\n\n\n\n

S\u2019agissant du co\u00fbt d\u2019une assurance pour un organisme de formation<\/strong>, la principale information \u00e0 retenir est que ce co\u00fbt est tr\u00e8s variable<\/strong> d\u2019un organisme \u00e0 un autre. 
Certains facteurs tels que le statut juridique choisi lors de la cr\u00e9ation de l\u2019organisme de formation<\/a>, son volume d\u2019activit\u00e9, le nombre de prestations de formation devant \u00eatre couvertes, l\u2019exp\u00e9rience des formateurs ou encore les zones g\u00e9ographiques dans lesquelles les formations sont dispens\u00e9es sont autant de donn\u00e9es pouvant faire passer le co\u00fbt de l\u2019assurance du simple au double.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un organisme de formation a pour mission de former les travailleurs ainsi que les demandeurs d\u2019emploi d\u00e9sirant am\u00e9liorer leurs comp\u00e9tences, effectuer une reconversion professionnelle ou tout simplement booster leur employabilit\u00e9.  En France, les organismes de formation peuvent \u00eatre soumis \u00e0 diff\u00e9rentes obligations en mati\u00e8re d\u2019assurance selon leur statut ainsi que les activit\u00e9s qu\u2019ils exercent. D\u00e9tails […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":7597,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":""},"categories":[1],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7219"}],"collection":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7219"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7219\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7597"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7219"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7219"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7219"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}