{"id":7210,"date":"2023-03-15T15:59:00","date_gmt":"2023-03-15T14:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=7210"},"modified":"2023-03-15T15:59:00","modified_gmt":"2023-03-15T14:59:00","slug":"organismes-de-formation-que-dit-leur-convention-collective","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/organismes-de-formation-que-dit-leur-convention-collective\/","title":{"rendered":"Organismes de formation : que dit leur convention collective ?"},"content":{"rendered":"\n
Chaque secteur d\u2019activit\u00e9 est dot\u00e9 de sa propre convention collective<\/strong>, les organismes de formation n\u2019\u00e9chappant pas \u00e0 la r\u00e8gle. La convention collective relative aux organismes de formation d\u00e9finit les conditions de travail ainsi que les garanties dont b\u00e9n\u00e9ficient les salari\u00e9s des organismes de formation. D\u2019un point de vue des employeurs, cette convention collective d\u00e9termine \u00e9galement leurs diverses obligations en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration, de formation ou encore de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Vous trouverez l\u2019ensemble des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions dans le pr\u00e9sent article !<\/p>\n\n\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une convention collective peut \u00eatre d\u00e9finie comme un accord sign\u00e9 entre une organisation professionnelle d\u2019employeurs et un syndicat de salari\u00e9s<\/strong>. En d\u2019autres termes, une convention collective permet de d\u00e9limiter diff\u00e9rents facteurs professionnels tels que :<\/p>\n\n\n\n La plupart du temps, en raison de leur sp\u00e9cificit\u00e9, les dispositions d\u2019une convention collective contiennent des dispositions bien plus protectrices et avantageuses<\/strong> que le Code du travail.<\/p>\n\n\n\n La Convention collective des organismes de formation<\/strong><\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 10 juin 1988. Elle s\u2019applique uniquement aux organismes assurant une activit\u00e9 de formation<\/strong> \u00e0 titre d\u2019activit\u00e9 principale<\/strong>, lorsque cette formation est dispens\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n A contrario, un certain nombre d\u2019organismes sont exclus du champ d\u2019application<\/strong> de cette convention collective, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n Entrons dans le c\u0153ur du sujet : les dispositions de cette convention collective. Cette derni\u00e8re s\u2019illustre comme un outil important pour garantir des conditions de travail \u00e9quitables<\/strong> pour les salari\u00e9s des organismes de formation, ainsi que pour am\u00e9liorer leur qualit\u00e9 de vie professionnelle<\/strong>. Si vous envisagez de cr\u00e9er un organisme de formation<\/a>, ces informations vous seront particuli\u00e8rement utiles.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la p\u00e9riode d\u2019essai<\/strong> applicable, elle varie suivant le statut professionnel (le poste) du salari\u00e9. Ainsi, les diff\u00e9rentes dur\u00e9es de p\u00e9riodes d\u2019essai correspondent \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Toutefois, les autres cat\u00e9gories de travailleurs ne doivent pas \u00eatre oubli\u00e9es. C\u2019est notamment le cas concernant les obligations d\u2019un organisme de formation envers ses stagiaires [ajouter article \u00ab Les obligations des organismes de formation vis-\u00e0-vis des stagiaires \u00bb].<\/p>\n\n\n\n La transparence de la grille de r\u00e9mun\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n La grille de r\u00e9mun\u00e9ration fait partie des principaux \u00e9l\u00e9ments de toute convention collective, y compris dans le cas de celle relative aux organismes de formation. <\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une convention collective ?<\/h2>\n\n\n\n
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Convention collective des organismes de formations : \u00e0 qui s\u2019applique-t-elle pr\u00e9cis\u00e9ment ?<\/h2>\n\n\n\n
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Quelles sont ses dispositions ?<\/h2>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de p\u00e9riode d\u2019essai suivant le statut du salari\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
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