{"id":7204,"date":"2023-03-08T12:00:00","date_gmt":"2023-03-08T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=7204"},"modified":"2023-03-08T12:00:00","modified_gmt":"2023-03-08T11:00:00","slug":"organisme-de-formation-les-etapes-cles-pour-obtenir-son-numero-de-declaration-dactivite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/organisme-de-formation-les-etapes-cles-pour-obtenir-son-numero-de-declaration-dactivite\/","title":{"rendered":"Organisme de formation : les \u00e9tapes cl\u00e9s pour obtenir son Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du statut officiel d\u2019organisme de formation<\/strong>, il est indispensable de r\u00e9aliser une multitude de d\u00e9marches administratives, dont l\u2019obtention d\u2019un num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment de formation<\/strong>. \u00c9galement appel\u00e9 Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9<\/strong>, il permet \u00e0 l\u2019organisme de l\u00e9galement dispenser des prestations de formations ainsi que de b\u00e9n\u00e9ficier des financements assur\u00e9s par les OPCOs. <\/p>\n\n\n\n Vous trouverez l\u2019ensemble des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions dans cet article !<\/p>\n\n\n\n\n\n Un agr\u00e9ment de formation peut \u00eatre d\u00e9fini comme l\u2019autorisation l\u00e9gale<\/strong> accord\u00e9e \u00e0 un organisme de formation afin que ce dernier puisse exercer des actions de formation<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Toutefois, le terme d\u2019agr\u00e9ment de formation est trompeur. Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9<\/strong>, accord\u00e9 \u00e0 toute personne physique ou morale souhaitant dispenser des prestations de formations professionnelles au titre de son activit\u00e9 principale ou secondaire. <\/p>\n\n\n\n La confusion est fr\u00e9quente, il est donc important de retenir que le Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9 est le v\u00e9ritable s\u00e9same \u00e0 obtenir pour pouvoir l\u00e9galement proposer des offres de formation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019obtention d\u2019un Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9<\/strong> est avant tout indispensable \u00e0 toute entit\u00e9 d\u00e9sirant dispenser des formations professionnelles. Il peut s\u2019agir d\u2019organismes de formation aussi bien que de formateurs ind\u00e9pendants. Au m\u00eame titre qu\u2019un num\u00e9ro SIREN, le Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9 agit comme une preuve de la l\u00e9galit\u00e9 du formateur<\/strong>. D\u2019autre part, les particuliers ainsi que les entreprises clientes b\u00e9n\u00e9ficieront ainsi d\u2019une sorte de garantie<\/strong> du s\u00e9rieux ainsi que de la fiabilit\u00e9 du formateur et de ses offres de formations. L\u2019organisme de formation ou le formateur ind\u00e9pendant ayant obtenu un tel num\u00e9ro sont ainsi reconnus comme des experts dans leur domaine<\/strong>, \u00e0 m\u00eame de proposer des offres de formations solides et compl\u00e8tes \u00e0 leurs clients.<\/p>\n\n\n\n Comme nous venons de l\u2019aborder ensemble, le Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 toute entit\u00e9 physique ou morale souhaitant dispenser des formations professionnelles payantes, aussi bien \u00e0 des particuliers qu\u2019\u00e0 des entreprises. <\/p>\n\n\n\n Dans cette logique, un Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9 doit \u00eatre obligatoirement obtenu<\/strong> par les personnes physiques et morales suivantes :<\/p>\n\n\n\n Attention : le Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9 doit bel et bien \u00eatre obtenu pr\u00e9alablement<\/strong> \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 de formation \u00e0 titre professionnelle afin que cette derni\u00e8re soit l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n Contre toute id\u00e9e re\u00e7ue, toutes les formations ne sont pas concern\u00e9es par l\u2019obligation d\u2019un agr\u00e9ment de formation. Seulement certaines cat\u00e9gories de formations<\/a> m\u00e8nent \u00e0 cette obligation, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n Les Num\u00e9ros de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9 sont syst\u00e9matiquement d\u00e9livr\u00e9s par la DRIEETS<\/strong> (Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l\u2019Economie, de l\u2019Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s). Une certaine formalit\u00e9<\/strong> doit bien entendu \u00eatre respect\u00e9e, dont nous allons vous expliquer les \u00e9tapes cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Un certain nombre d\u2019\u00e9tapes doivent \u00eatre respect\u00e9es avant de pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un fameux Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La toute premi\u00e8re \u00e9tape : choisir son statut juridique<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Avant m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9, il est bien s\u00fbr indispensable de choisir le statut juridique sous lequel vous souhaitez dispenser des formations (auto-entrepreneur, SARL, SASU, entreprise individuelle \u2026). <\/p>\n\n\n\n La taille de l\u2019entreprise envisag\u00e9e (nombre de collaborateurs, salari\u00e9s), les pr\u00e9visions de chiffres d\u2019affaires, la flexibilit\u00e9 juridique ou encore les obligations administratives et comptables sont autant de facteurs d\u00e9terminants dans le choix du statut juridique.<\/p>\n\n\n\n La seconde \u00e9tape devant \u00eatre respect\u00e9e consiste tout simplement \u00e0 correctement effectuer la d\u00e9claration initiale d\u2019activit\u00e9<\/strong>. \u00c0 cet effet, il est n\u00e9cessaire de remplir un formulaire Cerfa<\/strong><\/a>, lequel sera accompagn\u00e9 de divers justificatifs.Qu\u2019est-ce qu\u2019un agr\u00e9ment de formation ?<\/h2>\n\n\n\n
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\u00c0 quoi sert le Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n\u00c0 qui s\u2019applique le Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9, ou num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment de formation ?<\/h2>\n\n\n\n
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Quels types de formations sont concern\u00e9es par l\u2019obtention d\u2019un num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment ?<\/h2>\n\n\n\n
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Par qui est-il d\u00e9livr\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
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Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9 : les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour l\u2019obtenir<\/h2>\n\n\n\n
#2 – Le statut juridique<\/h3>\n\n\n\n
#2 – La d\u00e9claration initiale d\u2019activit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
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