{"id":7101,"date":"2023-01-27T13:29:00","date_gmt":"2023-01-27T12:29:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=7101"},"modified":"2023-09-29T09:09:45","modified_gmt":"2023-09-29T09:09:45","slug":"les-specificites-du-cpf-dans-la-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/les-specificites-du-cpf-dans-la-fonction-publique\/","title":{"rendered":"Les sp\u00e9cificit\u00e9s du CPF dans la fonction publique"},"content":{"rendered":"\n

Le Compte Personnel de Formation (CPF)<\/strong> est connu en tant que m\u00e9thode \u00e0 part enti\u00e8re, et tr\u00e8s int\u00e9ressante, pour financer tout type de formation professionnelle<\/strong>. De l\u2019acquisition de nouvelles comp\u00e9tences au permis de conduire, en passant par les Validations des Acquis de l\u2019Exp\u00e9rience (VAE), le CPF pr\u00e9sente l\u2019avantage de r\u00e9f\u00e9rencer une grande vari\u00e9t\u00e9 de formations, pour tous niveaux, tous secteurs, le tout \u00e0 partir d\u2019une plateforme intuitive. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, une question se pose : les agents de la fonction publique ont-ils acc\u00e8s au CPF au m\u00eame titre que les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 ? 
Fonctionnement du CPF pour les fonctionnaires<\/strong> et portabilit\u00e9 entre le secteur public et priv\u00e9<\/strong> : voici tout ce qu’il faut savoir !<\/p>\n\n\n\n\n\n

Est-ce qu’un agent de la fonction publique a droit au CPF ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui<\/strong>, un agent de la fonction publique, ou fonctionnaire<\/a>, peut pr\u00e9tendre au CPF, et utiliser ce dernier afin de financer diverses formations.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Dans les pens\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, le CPF est souvent associ\u00e9 au statut de salari\u00e9 du secteur priv\u00e9, travaillant \u00e0 temps complet. Ce qu\u2019il faut savoir, c\u2019est que le CPF est \u00e9galement pleinement accessible pour un salari\u00e9 \u00e0 temps partiel<\/strong>, un auto-entrepreneur<\/strong>, un demandeur d\u2019emploi<\/strong>, ainsi qu\u2019un fonctionnaire<\/strong>. Aucune diff\u00e9rence n\u2019est faite entre agents publics contractuels, agents publics titulaires, CDI ou CDD. 
<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que r\u00e9side tout l\u2019int\u00e9r\u00eat du compte CPF : permettre \u00e0 tout un chacun de valider ses acquis d\u2019exp\u00e9rience, d\u2019acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences, et globalement de faire \u00e9voluer son parcours professionnel<\/a> dans la direction souhait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Qui finance le CPF dans la fonction publique ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019un salari\u00e9 du secteur priv\u00e9, l\u2019abondement de son compte CPF est directement assur\u00e9 par son employeur, \u00e0 travers les cotisations obligatoires qu\u2019il r\u00e8gle au titre du droit \u00e0 la formation professionnelle. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, une certaine subtilit\u00e9 doit \u00eatre relev\u00e9e concernant le mode d\u2019abondement dans le secteur public. Les droits CPF des agents de la fonction publique<\/strong> sont aliment\u00e9s chaque ann\u00e9e par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts<\/strong>, directement dans le syst\u00e8me d\u2019information du CPF. 
<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, un fonctionnaire \u00e0 temps complet est cr\u00e9dit\u00e9 de 25 heures par ann\u00e9e de travail<\/strong>, avec un plafond fix\u00e9 \u00e0 150 heures<\/strong>. Dans le cas d\u2019un fonctionnaire \u00e0 temps partiel, il b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames droits en termes de formations, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que ses droits sont aliment\u00e9s au prorata de son temps de travail effectif.<\/p>\n\n\n\n

Fonction publique et droits CPF : heures ou euros ?<\/h2>\n\n\n\n

Les agents de la fonction publique b\u00e9n\u00e9ficient de droits CPF exprim\u00e9s en heures<\/strong>, et non en euros comme les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Cette diff\u00e9rence est li\u00e9e \u00e0 la l\u00e9gislation applicable<\/strong>. Concernant les salari\u00e9s, les travailleurs ind\u00e9pendants ainsi que les demandeurs d\u2019emploi, la loi n\u00b02018-771 du 5 septembre 2018<\/a> pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mon\u00e9tisation des droits CPF. Ces derniers sont ainsi aliment\u00e9s en euros. 
<\/p>\n\n\n\n

Concernant cette fois-ci les agents publics, la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019<\/a> de transformation de la fonction publique<\/strong> a pr\u00e9cis\u00e9 que la mon\u00e9tisation des droits ne leur \u00e9tait pas \u00e9tendue, leurs droits CPF restant comptabilis\u00e9s en heures.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CPF : question de la portabilit\u00e9 des droits entre secteur public et priv\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le sujet de la portabilit\u00e9 des droits CPF entre secteur public et priv\u00e9<\/strong> est un sujet particuli\u00e8rement important, traduisant tant les performances<\/strong> que les limites du syst\u00e8me du CPF.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Est-ce possible d\u2019utiliser les droits acquis dans le public si on part travailler dans le priv\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

En tant qu\u2019agent public, les droits CPF acquis sont comptabilis\u00e9s en heures<\/strong> et sont conserv\u00e9s dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la qualit\u00e9 d\u2019agent public est perdue, que ce soit temporairement ou d\u00e9finitivement. Ces droits s\u2019afficheront alors en heures sur le compte CPF, a contrario des droits du secteur priv\u00e9 comptabilis\u00e9s en euros. 
<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 la fonction publique pour travailler dans le priv\u00e9, les droits acquis dans le public pourront \u00eatre utilis\u00e9s suite \u00e0 leur conversion en euros<\/strong>. Un ratio de 15 euros pour une heure<\/strong> est ainsi appliqu\u00e9, dans la limite d\u2019un plafond de 5 000 \u20ac.<\/strong> La conversion est directement effectu\u00e9e depuis l\u2019espace personnel<\/a> sur le site : http:\/\/www.moncompteformation.gouv.fr\/.<\/p>\n\n\n\n

Inversement, comment utiliser les droits acquis dans le priv\u00e9 si l\u2019on devient fonctionnaire ?<\/h3>\n\n\n\n

Au m\u00eame titre que les droits CPF en heures acquis dans le public peuvent \u00eatre convertis en euros<\/strong>, les droits CPF en euros acquis dans le priv\u00e9 peuvent \u00eatre convertis en heures. 
<\/p>\n\n\n\n

Le ratio d\u2019une heure pour 15\u20ac<\/strong> est appliqu\u00e9, dans la limite fix\u00e9e par le secteur public, \u00e0 savoir 150 heures<\/strong> ou 400 heures en cas d\u2019absence de dipl\u00f4me de niveau 3<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Quid de l’utilisation du CPF pour pr\u00e9parer un concours ou un examen professionnel ?<\/h2>\n\n\n\n

Il faut savoir que tout agent public a le droit \u00e0 ce que l\u2019on appelle une d\u00e9charge de 5 jours<\/strong> afin de suivre une formation de pr\u00e9paration \u00e0 un concours ou examen<\/strong>, et cela chaque ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas de figure, le CPF peut \u00eatre utilis\u00e9 des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Pour compl\u00e9ter le temps de formation non pris en charge par la d\u00e9charge de 5 jours<\/strong>, si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 inscrit \u00e0 une action de formation, <\/li>\n\n\n\n
  • Pour obtenir un temps de pr\u00e9paration personnelle<\/strong> dans une limite de 5 jours par ann\u00e9e civile, sans la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00eatre d\u00e9j\u00e0 inscrit \u00e0 la moindre formation.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le Compte Personnel de Formation (CPF) est connu en tant que m\u00e9thode \u00e0 part enti\u00e8re, et tr\u00e8s int\u00e9ressante, pour financer tout type de formation professionnelle. De l\u2019acquisition de nouvelles comp\u00e9tences au permis de conduire, en passant par les Validations des Acquis de l\u2019Exp\u00e9rience (VAE), le CPF pr\u00e9sente l\u2019avantage de r\u00e9f\u00e9rencer une grande vari\u00e9t\u00e9 de formations, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7102,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":""},"categories":[1],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7101"}],"collection":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7101"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13514,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7101\/revisions\/13514"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7102"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7101"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7101"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}