{"id":7071,"date":"2023-01-18T10:21:11","date_gmt":"2023-01-18T09:21:11","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=7071"},"modified":"2023-01-18T10:21:11","modified_gmt":"2023-01-18T09:21:11","slug":"etapes-pour-rendre-ses-formations-eligibles-au-cpf-en-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/etapes-pour-rendre-ses-formations-eligibles-au-cpf-en-2023\/","title":{"rendered":"\u00c9tapes pour rendre ses formations \u00e9ligibles au CPF en 2023"},"content":{"rendered":"\n
Le domaine des formations professionnelles<\/strong> constitue un v\u00e9ritable pivot pour tout travailleur, ainsi que pour tout organisme de formation. En particulier lorsque ces formations sont \u00e9ligibles au CPF<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Du point de vue des travailleurs, qu’il s\u2019agisse de salari\u00e9s, d\u2019agents publics ou d\u2019auto-entrepreneurs, les formations professionnelles sont une mani\u00e8re d\u2019acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences, de faire \u00e9voluer leur carri\u00e8re, ou encore de compl\u00e8tement changer de secteur d\u2019activit\u00e9 et de m\u00e9tier. Or, le CPF permet de suivre de telles formations tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un financement assur\u00e9 par les droits CPF<\/strong> acquis au fil des ann\u00e9es de travail. <\/p>\n\n\n\n Du point de vue des organismes de formation, le fait de pouvoir proposer des formations \u00e9ligibles au CPF est un atout consid\u00e9rable en termes d\u2019attractivit\u00e9<\/strong>, de r\u00e9putation<\/strong> ainsi que de possibilit\u00e9 d\u2019obtenir des subventions d\u2019\u00c9tat<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Toutefois, avant qu\u2019un organisme puisse rendre ses formations \u00e9ligibles au CPF, il doit r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs crit\u00e8res exigeants, ainsi que suivre diff\u00e9rentes \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le CPF (Compte Personnel de Formation)<\/strong><\/a> peut \u00eatre d\u00e9crit comme un syst\u00e8me permettant \u00e0 toute personne active de suivre une formation professionnelle<\/strong> financ\u00e9e par les droits qu\u2019elle a acquis \u00e0 ce titre, cela d\u00e8s ses 16 ans et\/ou son entr\u00e9e sur le march\u00e9 du travail<\/strong>, et jusqu\u2019\u00e0 la retraite<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Les comptes CPF sont aliment\u00e9s gr\u00e2ce aux cotisations pay\u00e9es par les employeurs. Ils sont abond\u00e9s \u00e0 hauteur de 500 \u20ac par an<\/strong> pour un salari\u00e9 \u00e0 temps complet ou temps partiel, et au prorata du temps de travail effectif<\/strong> pour un travailleur effectuant moins de 50 % d’un temps complet. Il existe cependant un plafond au-del\u00e0 duquel les droits CPF acquis restent valides mais n\u2019augmentent pas, ce plafond \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac. <\/p>\n\n\n\n Quels sont les principaux objectifs du CPF ? Assurer l\u2019employabilit\u00e9<\/strong> ainsi que le renforcement du parcours professionnel<\/strong> des travailleurs de toute cat\u00e9gorie. Cela sans distinction entre les types de contrats, les salari\u00e9s du priv\u00e9 et les fonctionnaires, les travailleurs ind\u00e9pendants, ou encore les demandeurs d\u2019emploi. <\/p>\n\n\n Afin qu\u2019une formation puisse \u00eatre \u00e9ligible au CPF, elle doit r\u00e9pondre \u00e0 de nombreux crit\u00e8res exigeants. Les crit\u00e8res<\/strong> et les types de formations <\/strong>consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9ligibles au CPF incluent ainsi : <\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit l\u00e0 des formations \u00e9ligibles au CPF pour les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9. S\u2019agissant des agents publics, il faut se r\u00e9f\u00e9rer aux formations inscrites dans les catalogues de formation des employeurs publics<\/strong>, ou bien dans ceux propos\u00e9s par des organismes priv\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n les certificats de qualification professionnelle (CQP) ne sont plus \u00e9ligibles au CPF.<\/p><\/div>\n\n\n Maintenant que nous avons vu quels types de formations sont \u00e9ligibles au CPF, encore faut-il savoir comment rendre une offre de formation \u00e9ligible<\/strong>. Pour y parvenir, diff\u00e9rentes \u00e9tapes doivent \u00eatre minutieusement respect\u00e9es, en voici les d\u00e9tails ! <\/p>\n\n\n\n Avant d\u2019envisager d\u2019envoyer une demande d\u2019enregistrement aupr\u00e8s du RNCP ou du R\u00e9pertoire Sp\u00e9cifique, il est primordial de v\u00e9rifier que la ou les formations concern\u00e9es remplissent bien les crit\u00e8res de qualit\u00e9<\/strong> d\u2019une formation \u00e9ligible au CPF. <\/p>\n\n\n\n Ces crit\u00e8res sont fix\u00e9s par France Comp\u00e9tences<\/strong><\/a>, et exigent ainsi : <\/p>\n\n\n\n Une offre de formation doit avant tout \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re claire, compl\u00e8te et pertinente<\/strong>. Or, la convention de formation<\/strong> a justement pour objectif de pr\u00e9senter en d\u00e9tails la formation<\/a> et de mettre en lumi\u00e8re les comp\u00e9tences que l\u2019apprenant pourra en retirer. <\/p>\n\n\n\n Il est notamment important que la formation concerne bel et bien l’insertion professionnelle, le d\u00e9veloppement de nouvelles comp\u00e9tences ou encore le retour sur le march\u00e9 du travail suite \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019inactivit\u00e9. La validation des acquis de d\u2019exp\u00e9rience constitue un atout suppl\u00e9mentaire tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 toute demande. <\/p>\n\n\n\n le site de la Direccte dispose de nombreux mod\u00e8les de conventions de formation !<\/p><\/div>\n\n\n\n La prochaine \u00e9tape consiste \u00e0 envoyer officiellement sa demande d\u2019enregistrement<\/strong> au R\u00e9pertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au R\u00e9pertoire Sp\u00e9cifique (RS). <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet effet, la proc\u00e9dure est plus simple qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. Les demandes sont d\u00e9sormais exclusivement r\u00e9alis\u00e9es par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure sur le site de France Comp\u00e9tences<\/strong>. Le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de demandes, accompagn\u00e9s de leurs pi\u00e8ces justificatives, ainsi que leur suivi sont ainsi simplifi\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Derni\u00e8re \u00e9tape d’une grande importance : d\u00e9clarer l\u2019activit\u00e9 de formation<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Le fait d\u2019envoyer une demande d\u2019enregistrement au RNCP ou au RS ne conduit pas automatiquement \u00e0 la d\u00e9claration de l\u2019activit\u00e9. Il est donc n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 cette d\u00e9claration par le biais du portail suivant : mesdemarches.emploi.gouv.fr<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors, le num\u00e9ro obtenu devra \u00eatre syst\u00e9matiquement mentionn\u00e9 sur les factures, bons de commandes et contrats \u00e9mis par l\u2019organisme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le domaine des formations professionnelles constitue un v\u00e9ritable pivot pour tout travailleur, ainsi que pour tout organisme de formation. 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Quelles formations sont \u00e9ligibles au CPF ? <\/h2>\n\n\n\n
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Bon \u00e0 savoir :<\/h3>\n
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Comment rendre une offre de formation \u00e9ligible au CPF ? Les \u00e9tapes \u00e0 suivre ! <\/h2>\n\n\n\n
Remplir les 9 crit\u00e8res fix\u00e9s par France Comp\u00e9tences<\/h3>\n\n\n\n
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Optimiser la convention de formation <\/h3>\n\n\n\n
Bon \u00e0 savoir :<\/h3>\n
Envoyer sa demande d\u2019enregistrement au RNCP ou au R\u00e9pertoire Sp\u00e9cifique<\/h3>\n\n\n\n
Ne pas oublier de d\u00e9clarer l\u2019activit\u00e9 de formation ! <\/h3>\n\n\n\n