{"id":6922,"date":"2023-01-06T09:45:22","date_gmt":"2023-01-06T08:45:22","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6922"},"modified":"2024-01-24T09:55:10","modified_gmt":"2024-01-24T09:55:10","slug":"cpf-ceder-ses-droits-de-formation-a-un-proche-cest-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/cpf-ceder-ses-droits-de-formation-a-un-proche-cest-possible\/","title":{"rendered":"CPF : c\u00e9der ses droits de formation \u00e0 un proche, c\u2019est possible ?"},"content":{"rendered":"\n<p>D\u00e8s lors que vous <strong>d\u00e9butez votre activit\u00e9 professionnelle<\/strong>, vous disposez d\u2019un <strong>compte CPF (Compte Personnel de Formation)<\/strong> sur lequel des droits \u00e0 la formation se cumulent pour chaque ann\u00e9e de travail. Ce compte est nominatif et vous <strong>suit tout au long de votre carri\u00e8re professionnelle<\/strong>, y compris lorsque vous changez d\u2019employeur, de poste ou de r\u00e9gion, et cela jusqu\u2019\u00e0 la retraite.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Cependant, il est rare qu&rsquo;un travailleur utilise la totalit\u00e9 de ses droits CPF, du moins \u00e0 court terme. Se pose alors la question de la possibilit\u00e9 de <strong>transf\u00e9rer tout ou partie de ces droits \u00e0 un proche<\/strong> afin de l\u2019aider \u00e0 financer une formation qui lui tient \u00e0 c\u0153ur. Le pr\u00e9sent article a justement \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour vous apporter toutes les r\u00e9ponses tant recherch\u00e9es !<\/p>\n\n\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition et fonctionnement d\u2019un compte CPF<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis 2019, le <strong>Compte Personnel de Formation<\/strong> (CPF) est venu remplacer le traditionnel Droit Individuel \u00e0 la Formation (DIF). Suivant le <strong>principe de la mutualisation des moyens<\/strong>, les comptes CPF de l\u2019ensemble des travailleurs sont directement aliment\u00e9s par les cotisations de leurs employeurs. Cet argent est <strong>exclusivement destin\u00e9 au financement de formations professionnelles<\/strong> de tous secteurs confondus : apprentissage d&rsquo;une langue \u00e9trang\u00e8re, licence professionnelle, formation \u00e0 un m\u00e9tier sp\u00e9cifique, ainsi que Validation des Acquis de l\u2019Exp\u00e9rience (VAE) et <a href=\"https:\/\/edusign.fr\/blog\/bilans-de-competences-guide-pour-les-certifier-qualiopi\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">bilan de comp\u00e9tences<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible de faire financer son permis de conduire par le biais de son compte CPF, y compris si la d\u00e9tention du permis n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019un point de vue financier, un compte CPF est <strong>abond\u00e9 chaque ann\u00e9e<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>\u00e0 hauteur de <strong>500 \u20ac pour un salari\u00e9 \u00e0 temps complet ou temps partiel<\/strong> avec un plafond fix\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac,&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>au <strong>prorata du temps de travail effectif<\/strong> pour un travailleur effectuant moins de 50 % d\u2019un temps complet,&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>ou suivant les <strong>d\u00e9clarations d\u2019activit\u00e9<\/strong> d\u2019un travailleur ind\u00e9pendant\/auto-entrepreneur.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"monbackbleu\">\n<h3>Bon \u00e0 savoir :<\/h3>\n<p>le compte CPF est <strong>accessible d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 16 ans et\/ou le d\u00e9but d\u2019une activit\u00e9 professionnelle<\/strong>, et accompagne son b\u00e9n\u00e9ficiaire tout au long de sa carri\u00e8re <strong>jusqu\u2019\u00e0 la retraite<\/strong>. Le fait de changer d\u2019employeur, de poste, de grille de r\u00e9mun\u00e9ration ou de lieu d\u2019habitation n&rsquo;a aucune incidence sur ce droit.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"643\" height=\"428\" src=\"https:\/\/lh5.googleusercontent.com\/lasU_4S_9BolIsqJtS3KV3mgYxdvmDilp-AAsNnMaJ-LfTCTfRC4DIXEBNKjREnWGiPJpSW_0o0ljAkNg4-92FAeIxNn4_X_riyCoHP59Lp3iyFKY3n9ngI-_dUErOW61aJCGuPhi-_AR-WGPGUvCnzBge15h8BEtvdL04HIH5nKzsbh07CUbf_Vnvy-KTCw\"><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Est-ce que je peux utiliser le compte CPF de mon ou ma conjoint(e) ? Non !<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Non<\/strong>, il n\u2019est <strong>pas possible d\u2019utiliser le compte CPF de son conjoint ou de sa conjointe<\/strong>, et cela peu importe la nature de la relation ou bien le statut juridique de cette derni\u00e8re. Ainsi, aussi bien dans le cadre d&rsquo;un concubinage, d\u2019un PACS ou encore d\u2019un mariage, il n\u2019est aucunement possible d\u2019utiliser les droits de son partenaire pour financer une formation personnelle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Cela y compris si votre partenaire n\u2019utilise pas ses droits CPF, et que vous pouvez justifier de l\u2019importance de telle formation pour votre parcours professionnel, alors que vos droits CPF sont insuffisants pour la financer. Un compte CPF est <strong>strictement personnel<\/strong>, et il en va de m\u00eame pour les droits qui y figurent, lesquels ne sont <a href=\"https:\/\/edusign.fr\/blog\/argent-du-cpf-argent-bloque-ou-transferable\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>pas transf\u00e9rables<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Est-ce que je peux financer le permis ou la formation de ses enfants avec son CPF ? Non !<\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9ponse est non, au m\u00eame titre que pour des personnes pacs\u00e9es ou mari\u00e9es. Il n\u2019est pas possible de financer le permis de conduire ou le dipl\u00f4me de ses enfants par le biais de son compte CPF, cela <strong>sans distinction entre enfants mineurs et enfants majeurs<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><br>En-dessous de l\u2019\u00e2ge de 16 ans, la question du permis de conduire ou d\u2019une formation professionnelle ne se pose pas. <strong>\u00c0 partir de 16 ans<\/strong>, votre enfant peut disposer de <strong>son propre compte CPF<\/strong> et commencer \u00e0 cumuler des droits \u00e0 la formation, proportionnellement \u00e0 toute activit\u00e9 professionnelle qu&rsquo;il exercerait, y compris \u00e0 temps partiel. Il lui sera alors possible d\u2019utiliser ses droits CPF nominatifs afin de financer la formation de son choix, y compris le permis de conduire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quid du transfert de mon argent du CPF sur mon compte bancaire ? Non plus !<\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9ponse est toujours <strong>non<\/strong>. L\u2019argent pr\u00e9sent sur votre compte CPF provient des cotisations pay\u00e9es par votre employeur au titre de la formation professionnelle, ce qui signifie que vos droits CPF sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 financer les formations disponibles sur le site officiel du CPF.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019argent du CPF ne peut donc <strong>pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un proche<\/strong>, \u00eatre utilis\u00e9 pour financer une formation qui ne vous est pas destin\u00e9e, ou encore \u00eatre <strong>transf\u00e9r\u00e9 sur votre compte bancaire personnel<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Si vous n\u2019avez pas besoin de suivre une formation dans les mois ou ann\u00e9es \u00e0 venir, aucune inqui\u00e9tude. Les <strong>droits CPF<\/strong> ne <strong>peuvent pas expirer<\/strong>, ils n\u2019ont donc <strong>pas de dur\u00e9e limite d\u2019utilisation,<\/strong> et peuvent \u00eatre cumul\u00e9s et librement utilis\u00e9s durant votre parcours professionnel jusqu\u2019\u00e0 ce que vous preniez votre retraite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/lh5.googleusercontent.com\/j5DKBnHqeiSVPNcdCL68mMJz2QVZ95B9QrqIMeJM7qG3_NB1Qmy55jxvoezeKF4gwh91kZ-6FBcTHbaxha93wc9hfYGZhESjfvhQj7DQWa-D_NkKi4yK4B7iUQQ9VCHYngvs7xvFBGE1NUTYGN6wNJbbCiHOPLD18iz3YfBCzHCbX0a0bFtQAuYaCvPtepia\" style=\"width: 450px\"><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">C\u00e9der ou transf\u00e9rer ses droits CPF : ce qu\u2019il faut retenir<\/h2>\n\n\n\n<p>Les <strong>droits CPF<\/strong> sont <strong>strictement li\u00e9s \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>. Ils sont ainsi issus d\u2019un fonds mutualis\u00e9 relatif \u00e0 la contribution obligatoire \u00e0 la formation professionnelle, cette contribution \u00e9tant vers\u00e9e par l\u2019employeur afin de permettre le financement de formations professionnelles utiles aux objectifs et au parcours professionnel d\u2019un travailleur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019argent du CPF peut ainsi uniquement \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre d&rsquo;une <strong>d\u00e9marche individuelle de formation<\/strong>, les droits CPF n\u2019\u00e9tant <strong>pas cessibles<\/strong>. Il est donc impossible de transf\u00e9rer tout ou partie de ses droits CPF :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>\u00e0 son conjoint ou \u00e0 sa conjointe, sans distinction entre concubinage, PACS ou mariage,&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 ses enfants,&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 tout tiers,<\/li>\n\n\n\n<li>y compris lorsque vous prenez votre retraite et que vous n&rsquo;avez pas utilis\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de vos droits CPF.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"monbackbleu\">\n<h3>Pour en savoir plus:<\/h3>\n<p>D\u00e9couvrez comment vendre plus de formations gr\u00e2ce \u00e0 notre webinaire en collaboration avec <a href=\"https:\/\/share-eu1.hsforms.com\/1FDnJfMFJTROpVbBZZJVuggfcfyh\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">MicroDoing<\/a>! <\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e8s lors que vous d\u00e9butez votre activit\u00e9 professionnelle, vous disposez d\u2019un compte CPF (Compte Personnel de Formation) sur lequel des droits \u00e0 la formation se cumulent pour chaque ann\u00e9e de travail. 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