{"id":6919,"date":"2023-01-02T09:44:05","date_gmt":"2023-01-02T08:44:05","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6919"},"modified":"2023-01-02T09:44:05","modified_gmt":"2023-01-02T08:44:05","slug":"expiration-des-droits-cpf-est-ce-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/expiration-des-droits-cpf-est-ce-possible\/","title":{"rendered":"Expiration des droits CPF : est-ce possible ?"},"content":{"rendered":"\n
Le Compte Personnel de Formation<\/strong>, connu sous l\u2019acronyme CPF<\/strong>, est un levier financier id\u00e9al pour toute personne souhaitant suivre une formation professionnelle<\/strong>, acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences, faire un bilan de carri\u00e8re, ou encore passer son permis de conduire. <\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce au principe de la mutualisation des moyens, chaque personne est dot\u00e9e d\u2019un compte CPF en nom propre aliment\u00e9 directement par les cotisations des employeurs. De cette mani\u00e8re, des droits CPF sont mis \u00e0 disposition afin de permettre \u00e0 chaque personne de suivre la ou les formations envisag\u00e9es, sans qu\u2019elle n\u2019ait besoin d\u2019assurer de financement personnel. <\/p>\n\n\n\n Les droits CPF sont ainsi aliment\u00e9s suivant la r\u00e9gularit\u00e9 ainsi que la dur\u00e9e de l\u2019activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e. Ces m\u00eames droits sont donc augment\u00e9s chaque ann\u00e9e, d\u00e8s lors qu’une activit\u00e9 \u00e0 minima \u00e0 temps partiel est exerc\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n\n\n Le CPF, pour Compte Personnel de Formation<\/strong>, est une initiative gouvernementale destin\u00e9e \u00e0 assurer le financement de formations professionnelles de toute cat\u00e9gorie, cela par le biais des cotisations obligatoires pay\u00e9es par les employeurs<\/a>, et sans contribution personnelle de la part des b\u00e9n\u00e9ficiaires. <\/p>\n\n\n\n Au sujet des b\u00e9n\u00e9ficiaires du CPF justement, il faut savoir que les travailleurs \u00e0 temps complet<\/strong>, \u00e0 temps partiel<\/strong>, les ind\u00e9pendants\/freelances<\/strong> ainsi que les demandeurs d\u2019emploi<\/strong> y ont acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Afin de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9, un compte CPF doit avant tout \u00eatre aliment\u00e9. En d\u2019autres termes, l\u2019employeur doit effectuer un abondement<\/strong>. Il est alors important de distinguer le cas des salari\u00e9s, celui des travailleurs ind\u00e9pendants, et enfin celui des demandeurs d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n En tant que salari\u00e9, l\u2019abondement des droits CPF est directement assur\u00e9 par l\u2019employeur, <\/strong>plus pr\u00e9cis\u00e9ment par le biais des cotisations<\/strong> qu’il r\u00e8gle. Chaque employeur est libre de d\u00e9terminer le montant<\/strong> ainsi que les modalit\u00e9s<\/strong> de cet abondement.<\/p>\n\n\n\n Les salari\u00e9s repr\u00e9sentent sans doute la grande partie des b\u00e9n\u00e9ficiaires du CPF, toutefois, il serait faux de penser qu\u2019ils sont les seuls \u00e0 pouvoir y pr\u00e9tendre. Travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong>, freelances<\/strong> ainsi qu\u2019auto-entrepreneurs<\/strong> y ont \u00e9galement acc\u00e8s, et peuvent se servir de leurs droits CPF pour financer la formation de leur choix. <\/p>\n\n\n\n Les formations professionnelles sont utiles pour toute personne souhaitant renforcer sa carri\u00e8re ou diversifier son activit\u00e9, cependant elles sont \u00e9galement primordiales pour les personnes \u00e0 la recherche d’un emploi<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la perte d\u2019un emploi, la r\u00e9int\u00e9gration dans le monde du travail peut s\u2019av\u00e9rer complexe, en particulier lorsque la p\u00e9riode d\u2019inactivit\u00e9 est longue. Le fait de suivre une formation professionnelle est ainsi une occasion d\u2019acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences, de se former \u00e0 un m\u00e9tier, et in fine d\u2019augmenter ses chances de trouver un emploi. <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ponse est non<\/strong>. Les droits CPF<\/a> n\u2019ont aucune date d\u2019expiration<\/strong> ni date limite d\u2019utilisation<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Ils sont abond\u00e9s \u00e0 hauteur de 500 \u20ac par an pour les salari\u00e9s<\/strong>, avec un plafond fix\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac<\/strong>. Les travailleurs r\u00e9alisant moins de 50 % d\u2019un temps complet sont quant \u00e0 eux cr\u00e9dit\u00e9s au prorata de leur temps de travail effectif<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Il est possible que vous receviez un email<\/strong>, un sms<\/strong> ou encore un appel t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong> vous affirmant que vos droits CPF arriveront bient\u00f4t \u00e0 expiration, tout en vous recommandant diff\u00e9rentes formations \u00e0 suivre afin de ne pas perdre vos cr\u00e9dits. <\/p>\n\n\n\n Attention, il s\u2019agit de tentatives d\u2019arnaque au CPF<\/strong><\/a> particuli\u00e8rement r\u00e9pandues. Leur objectif est de r\u00e9cup\u00e9rer votre num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale ainsi que votre mot de passe afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre compte formation. Ensuite, ils seront \u00e0 m\u00eame de vous inscrire \u00e0 des formations factices sans votre consentement, une mani\u00e8re de d\u00e9tourner l\u2019argent pr\u00e9sent sur votre compte CPF. <\/p>\n\n\n\nQu\u2019est-ce que le CPF ?<\/h2>\n\n\n\n
En 2019, le CPF est ainsi venu remplacer l\u2019ancien syst\u00e8me appel\u00e9 DIF (Droit Individuel \u00e0 la Formation). Il est accessible \u00e0 partir de l\u2019\u00e2ge de 16 ans<\/strong>, d\u00e8s lors qu\u2019une activit\u00e9 professionnelle est exerc\u00e9e, et peut \u00eatre utilis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la retraite<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nComment est aliment\u00e9 un compte CPF ?<\/h2>\n\n\n\n
Fonctionnement de l\u2019abondement pour les salari\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
\u00c0 savoir : dans certains cas, des dotations suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre vers\u00e9es :<\/h3>\n
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La particularit\u00e9 des travailleurs ind\u00e9pendants affili\u00e9s au Fonds d\u2019Assurance de Formation<\/h3>\n\n\n\n
La diff\u00e9rence r\u00e9side principalement dans le fait que l\u2019abondement n\u2019est pas assur\u00e9 par l\u2019employeur, ces travailleurs \u00e9tant par d\u00e9finition \u00e0 leur compte. Ces derniers cotisent ainsi directement aupr\u00e8s du Fonds d\u2019Assurance de Formation,<\/strong> avec un abondement de 500 \u20ac par an pour chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e.<\/p>\n\n\n\nQuid des demandeurs d\u2019emploi ?<\/h3>\n\n\n\n
Les demandeurs d\u2019emploi ont ainsi la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 P\u00f4le Emploi<\/strong> de r\u00e9aliser un abondement<\/strong>, lorsque leurs droits CPF sont insuffisants pour financer la formation d\u00e9sir\u00e9e. La demande doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins 15 jours avant le d\u00e9but de la formation<\/strong>, P\u00f4le Emploi disposant alors d\u2019un d\u00e9lai de 10 jours pour donner sa r\u00e9ponse<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Est-ce que les droits CPF peuvent expirer ?<\/h2>\n\n\n\n
Une fois que le plafond a \u00e9t\u00e9 atteint, les droits CPF n’augmentent plus, mais ils restent pleinement \u00e0 disposition de leur b\u00e9n\u00e9ficiaire. D\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 16 ans et\/ou le d\u00e9but d\u2019une activit\u00e9 professionnelle, et jusqu\u2019\u00e0 la retraite, un travailleur peut donc librement disposer de ses droits CPF, sans craindre de voir ces derniers expirer. Une personne peut d\u00e9cider de suivre une formation tous les ans ou tous les deux ans, alors qu’une autre n\u2019en aura pas l\u2019utilit\u00e9 pendant pr\u00e8s de 10 ans. Chaque profil est diff\u00e9rent, et les droits acquis au titre du CPF<\/strong> restent valides tout au long de la vie professionnelle<\/strong> d\u2019un individu, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il prenne sa retraite.<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Attention aux arnaques au CPF !<\/h2>\n\n\n\n