{"id":6851,"date":"2022-12-09T14:11:00","date_gmt":"2022-12-09T13:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6851"},"modified":"2022-12-09T14:11:00","modified_gmt":"2022-12-09T13:11:00","slug":"signature-scannee-quelle-est-sa-valeur-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/signature-scannee-quelle-est-sa-valeur-juridique\/","title":{"rendered":"Signature scann\u00e9e : quelle est sa valeur juridique ?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019administration et la paperasse. Des t\u00e2ches bien laborieuses, mais absolument indispensables dans notre vie de tous les jours. Entre documents de travail, souscriptions personnelles ou encore contrats commerciaux, la liste n\u2019en finit pas.<\/p>\n\n\n\n

Or, \u00e0 l\u2019\u00e8re du digital, la mani\u00e8re de signer l\u2019ensemble de ces documents a grandement \u00e9volu\u00e9. Les signatures scann\u00e9es<\/strong> ainsi que les signatures \u00e9lectroniques<\/strong> repr\u00e9sentent les modes de signatures pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s de tout un chacun. Particuliers, entreprises aussi bien qu\u2019organismes de formation ne jurent que par elles. <\/p>\n\n\n\n

Mais qu\u2019est-ce qu\u2019une signature scann\u00e9e, ou une signature \u00e9lectronique ? <\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelle est leur valeur juridique ? <\/em><\/p>\n\n\n\n

Quid de leurs points communs et de leurs diff\u00e9rences ?<\/em>
La valeur juridique d\u2019une signature<\/strong> est particuli\u00e8rement importante, son utilit\u00e9 en d\u00e9pendant directement. Voici tout ce qu\u2019il faut savoir sur le sujet !<\/p>\n\n\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une signature scann\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

Une signature scann\u00e9e correspond tout simplement \u00e0 une signature r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re manuscrite<\/strong>, puis qui est scann\u00e9e<\/strong> afin de pouvoir \u00eatre appos\u00e9e sur des documents \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n


Par le biais d\u2019une photo<\/strong>, d\u2019une application mobile de scan<\/strong> ou encore d\u2019un scanner int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une imprimante<\/strong>, tous les moyens sont possibles. L\u2019int\u00e9r\u00eat ultime reste de pouvoir utiliser cette derni\u00e8re de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e en quelques clics.<\/p>\n\n\n\n

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Comment utiliser une signature scann\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

Utiliser une signature scann\u00e9e n\u2019a rien de bien compliqu\u00e9. Tout d\u2019abord, il vous sera n\u00e9cessaire de vous doter d\u2019un stylo et d\u2019une feuille, puis de r\u00e9aliser votre signature \u00e0 la main<\/strong>. Ensuite, il faudra la num\u00e9riser<\/strong>. Pour y parvenir, comme nous l\u2019avons cit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, vous avez la libert\u00e9 de choisir entre une photo, une app de scan ou bien un scanner traditionnel.<\/p>\n\n\n\n


Que vous ayez besoin de signer sans impression un document Word<\/a>, PDF ou Pages (sur Mac), cela ne fait aucune diff\u00e9rence. Il vous suffira d\u2019ins\u00e9rer le fichier<\/strong> correspondant au scan de votre signature manuscrite, et le tour sera jou\u00e9. Trop simple pour \u00eatre vrai ? Pas vraiment. Mais nous verrons plus loin que le revers de cette simplicit\u00e9 d\u2019utilisation est sa facilit\u00e9 de falsification<\/strong>, impactant in\u00e9vitablement la valeur juridique de ce type de signatures.<\/p>\n\n\n\n

Signature scann\u00e9e versus signature \u00e9lectronique : quelles diff\u00e9rences ?<\/h2>\n\n\n\n

On pourrait penser qu\u2019une signature scann\u00e9e n\u2019est pas si diff\u00e9rente que cela d\u2019une signature \u00e9lectronique, toutes deux ayant pour vocation de signer des documents \u00e9lectroniques en quelques clics. Pourtant, cette id\u00e9e est fausse.<\/p>\n\n\n\n

Entrons dans les d\u00e9tails. Une signature scann\u00e9e est en quelque sorte une photo de votre signature manuscrite<\/strong>, laquelle est ensuite copi\u00e9e-coll\u00e9e sur un document \u00e9lectronique<\/strong>. Pour sa part, une signature \u00e9lectronique n\u2019a rien \u00e0 voir avec un copi\u00e9-coll\u00e9. Elle passe par un processus de signature enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9<\/strong>, garantissant tant l\u2019identit\u00e9 des signataires, le lien entre chaque signataire et le document sign\u00e9, et enfin l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la non-falsification de la signature appos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n


N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre guide pour cr\u00e9er sa propre signature \u00e9lectronique<\/a> en quelques \u00e9tapes !<\/p>\n\n\n\n

Signature scann\u00e9e : sa v\u00e9ritable valeur juridique<\/h2>\n\n\n\n

Une signature manuscrite<\/strong> a une valeur juridique pleine et enti\u00e8re<\/strong>, en ce sens qu\u2019elle est consid\u00e9r\u00e9e comme fiable et recevable. Toutefois, le scan d\u2019une signature manuscrite n\u2019a pas la m\u00eame force probante. <\/p>\n\n\n\n

En effet, le fait de scanner une signature manuscrite fait de cette derni\u00e8re une photo, ou du moins un fichier modifiable<\/strong>. D\u00e8s lors, la loi estime qu\u2019une signature scann\u00e9e est tr\u00e8s facilement falsifiable, et ne lui accorde donc aucune r\u00e9elle valeur juridique. Elles ne permettent pas de garantir l\u2019identit\u00e9 du signataire, ni de formaliser son consentement aux obligations d\u00e9coulant du document concern\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Donc afin d\u2019\u00e9viter que vos contrats ou documents soient d\u00e9clar\u00e9s caduques, nous vous recommandons de plut\u00f4t vous orienter vers les fameuses signatures \u00e9lectroniques. Elles ont la m\u00eame finalit\u00e9, celle de valider et d\u2019authentifier des documents num\u00e9riques, cependant leur processus s\u00e9curis\u00e9 et chiffr\u00e9 fait toute la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

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Quid de la valeur juridique d’une signature \u00e9lectronique ?<\/h2>\n\n\n\n

Par d\u00e9finition, une signature \u00e9lectronique suit une proc\u00e9dure chiffr\u00e9e, s\u00e9curis\u00e9e<\/strong>, permettant d\u2019attester de l\u2019identit\u00e9 des signataires mais rendant \u00e9galement impossible toute tentative ult\u00e9rieure de falsification ou de modification frauduleuse. Elle s\u2019apparente ainsi \u00e0 un certificat \u00e9lectronique<\/strong> garantissant tant l\u2019identit\u00e9 des signataires<\/strong> que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Plus les caract\u00e9ristiques de s\u00e9curit\u00e9 et de v\u00e9rifications de la signature \u00e9lectronique sont \u00e9toff\u00e9s, et plus sa valeur juridique<\/a> est importante. Et donc apte \u00e0 convenir \u00e0 des op\u00e9rations administratives, juridiques ou financi\u00e8res plus ou moins importantes. <\/p>\n\n\n\n

On distingue principalement 3 niveaux de signatures \u00e9lectroniques, chacun d\u2019entre eux s\u2019accompagnant de sa propre valeur juridique :<\/p>\n\n\n\n