{"id":6717,"date":"2022-11-25T15:37:00","date_gmt":"2022-11-25T14:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6717"},"modified":"2022-11-25T15:37:00","modified_gmt":"2022-11-25T14:37:00","slug":"exemples-pratiques-de-lutilisation-des-signatures-electroniques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/exemples-pratiques-de-lutilisation-des-signatures-electroniques\/","title":{"rendered":"Exemples pratiques de l\u2019utilisation des signatures \u00e9lectroniques"},"content":{"rendered":"\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9 toujours plus rapide et toujours plus exigeante, il est devenu indispensable d’adapter ses processus quotidiens. Et par adapter, on entend optimiser. Or, tous les secteurs ont un point commun : la n\u00e9cessit\u00e9 de signer des documents en guise de formalit\u00e9 administrative.<\/p>\n\n\n\n


Qu’il s’agisse de contrats de travail, d\u2019accords de prestataires, de documentation d’assurance ou encore de transactions immobili\u00e8res, les exemples sont tant nombreux que diversifi\u00e9s. Focus sur les signatures \u00e9lectroniques<\/a><\/strong> et les usages<\/strong> qui en sont fait dans la vie de tous les jours.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une signature \u00e9lectronique ?<\/h2>\n\n\n\n

Une signature \u00e9lectronique, \u00e9galement appel\u00e9e signature num\u00e9rique, repr\u00e9sente un certificat d\u2019authenticit\u00e9<\/a> d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9<\/strong>. Elle \u00e9tablit un lien digital s\u00e9curis\u00e9 entre l\u2019identit\u00e9 d\u2019un signataire, l’apposition de sa signature num\u00e9rique et un document pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n


Gr\u00e2ce \u00e0 un chiffrage des donn\u00e9es<\/strong> assurant leur pleine et enti\u00e8re confidentialit\u00e9, le moindre risque de fuite d\u2019informations ou de falsification est \u00e9cart\u00e9. D\u2019un point de vue des avantages, on rel\u00e8ve notamment la possibilit\u00e9 de signer un document sans contrainte horaire ni g\u00e9ographique, le caract\u00e8re totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 de la consultation des documents, de leur signature ainsi que de leur t\u00e9l\u00e9chargement, ou encore la rapidit\u00e9 de la proc\u00e9dure de signature en ligne compar\u00e9 aux contraintes d\u2019une signature physique.<\/p>\n\n\n\n

Les documents juridiques, un incontournable<\/h2>\n\n\n\n

Les m\u00e9tiers juridiques sont l\u00e9gion, et ont toujours \u00e9t\u00e9 une composante phare du fonctionnement d\u2019une \u00e9conomie. Avocats, notaires, juristes, huissiers<\/strong> sont autant de professions qui exigent la production d’un grand nombre de documents, de contrats et d\u2019actes en tout genre.<\/p>\n\n\n\n

Les documents les plus couramment trait\u00e9s dans ce secteur, et demandant de ce fait des signatures, sont les proc\u00e8s-verbaux<\/strong>, les statuts de soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, les actes authentiques<\/strong>, ainsi que les contrats portant sur la vente d\u2019un fonds de commerce<\/strong>. Gr\u00e2ce aux signatures \u00e9lectroniques, l\u2019ensemble de ces formalit\u00e9s juridiques peuvent \u00eatre accomplies en un temps record tout en assurant la confidentialit\u00e9 des informations \u00e9chang\u00e9es, ce qui est un facteur cl\u00e9 du secteur juridique. <\/p>\n\n\n\n

Autre aspect important : la garantie<\/a> contre tout risque de modification frauduleuse et de falsification. En plus d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les processus juridiques, les signatures \u00e9lectroniques permettent ainsi de contrevenir aux risques de falsifications pouvant avoir de lourdes r\u00e9percussions juridiques par la suite. De plus, les modifications et r\u00e9visions de documents sont tr\u00e8s courantes dans les m\u00e9tiers d\u2019avocat et de notaire, or, un processus de validation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 permet d\u2019authentifier toute modification en seulement quelques clics.<\/p>\n\n\n\n

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Le secteur commercial, une abondance de contrats et d\u2019accords clients<\/h2>\n\n\n\n

Autre secteur particuli\u00e8rement gourmand en paperasse : celui du commerce, soit de l\u2019achat et de la vente. Boutiques physiques, e-commerces et marketplaces, relation-client, liens avec les prestataires et fournisseurs, la liste des choses \u00e0 g\u00e9rer est longue.<\/p>\n\n\n\n

Ce secteur s\u2019accompagne in\u00e9vitablement d\u2019un grand nombre de contrats de vente<\/strong>, d\u2019accords clients<\/strong>, de contrats de fournisseurs<\/strong>, de CGU\/CGV<\/strong> et ainsi de suite. La plupart des commerces doivent faire face \u00e0 plusieurs centaines de contrats par mois, ce qui repr\u00e9sente une t\u00e2che particuli\u00e8rement chronophage et co\u00fbteuse sans l\u2019utilisation des signatures \u00e9lectroniques. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, recourir \u00e0 des signatures \u00e9lectroniques plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des traditionnelles r\u00e9unions de signature est indispensable. Le temps et l\u2019investissement financier \u00e9conomis\u00e9s gr\u00e2ce aux signatures \u00e9lectroniques permettent aux commerces de concentrer leur activit\u00e9 sur leurs ventes et leur relation-client, ce qui impacte positivement leur chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n

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Transactions immobili\u00e8res et divers accords<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019immobilier. Entre achat et vente de biens immobiliers<\/strong>, mise en location<\/strong>, relations avec les agences<\/strong>, n\u00e9gociations <\/strong>et promesses de vente<\/strong>, la quantit\u00e9 de formalit\u00e9s administratives ne manque pas.
La particularit\u00e9 du secteur de l\u2019immobilier est que de nombreux acteurs<\/strong> (vendeur, acheteur, agence immobili\u00e8re, notaire) participent \u00e0 un m\u00eame processus <\/strong>: agent immobilier, vendeur, acheteur, notaire, banquier \u2026 Cela peut rapidement engendrer des d\u00e9lais allong\u00e9s en raison des multiples signatures qu\u2019il faut r\u00e9unir, provenant de divers signataires aux disponibilit\u00e9s variables. C\u2019est justement sur ce point que les signatures \u00e9lectroniques trouvent tout leur int\u00e9r\u00eat. La succession d\u2019acteurs en est simplifi\u00e9e, et il en va de m\u00eame pour le suivi des signatures et des groupements de documents qui sont d\u00e9sormais pleinement r\u00e9alisables en ligne, avec un acc\u00e8s facile mais compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et chiffr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

RH : les contrats de travail et accords de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le monde du travail n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 la r\u00e8gle. La gestion des ressources humaines<\/strong> s\u2019av\u00e8re \u00eatre assez complexe, notamment en raison du grand nombre de signatures devant \u00eatre collect\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ann\u00e9e. Contrats de salari\u00e9s<\/strong>, apprentis<\/strong>, int\u00e9rimaires<\/strong>, accords de confidentialit\u00e9<\/strong>, souscription de mutuelles d\u2019entreprise<\/strong>, chaque type de document requiert plusieurs signatures. <\/p>\n\n\n\n

G\u00e9rer chaque membre du personnel et chaque \u00e9quipe demande d\u00e9j\u00e0 un certain temps. Affecter les d\u00e9marches de signature \u00e0 des syst\u00e8mes de signatures \u00e9lectroniques permet ainsi aux services RH des entreprises de gagner un temps consid\u00e9rable, d\u2019obtenir des r\u00e9ponses formelles plus rapide de la part des salari\u00e9s et autres membres du personnel, ainsi que d\u2019avoir une vue d\u2019ensemble privil\u00e9gi\u00e9e sur leurs effectifs et les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de contrats qu\u2019ils ont conclu.<\/p>\n\n\n\n

Formalit\u00e9s bancaires et mandats de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/h2>\n\n\n\n

Le dernier secteur dans lequel les signatures \u00e9lectroniques sont les plus utilis\u00e9es est le secteur bancaire. Chaque conseiller bancaire porte la responsabilit\u00e9 d\u2019une multitude de comptes clients, sans compter les diverses d\u00e9marches administratives et financi\u00e8res quotidiennes exigeant des signatures.<\/p>\n\n\n\n


La plupart des banques sont de nos jours dot\u00e9es de leur propre logiciel de signatures \u00e9lectroniques, afin de simplifier la signature de leurs importants flux de documents, ainsi que pour en assurer une meilleure gestion. Les op\u00e9rations bancaires les plus r\u00e9pandues sont ainsi les signatures de mandats de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/strong> pour divers cr\u00e9anciers, les ouvertures et cl\u00f4tures de comptes bancaires<\/strong>, la conclusion de pr\u00eats<\/strong>, ou encore la validation de CGV et CGU<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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