Vous souhaitez vous lancer dans le domaine des prestations de formation \u00e0 des particuliers et\/ou \u00e0 des professionnels\u2009? Selon la loi, l\u2019activit\u00e9 de formation professionnelle continue est r\u00e9glement\u00e9e. Afin de pouvoir exercer dans ce secteur, vous devez donc devenir un formateur agr\u00e9\u00e9 et r\u00e9pondre \u00e0 de nombreuses obligations.<\/p>\n\n\n\n
Parmi celles-ci, il faut obtenir un NDA formateur, qui est un num\u00e9ro d\u2019enregistrement d\u2019activit\u00e9, ou un num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment, aupr\u00e8s de la DIRECCTE. C\u2019est l\u2019une des principales cl\u00e9s qui vous autorisent \u00e0 proposer vos prestations et faire b\u00e9n\u00e9ficier vos clients d\u2019une \u00e9ventuelle aide financi\u00e8re venant des OPCO<\/a>. Mais comment avoir son NDA\u2009?<\/p>\n\n\n\n\n\n D\u00e9couvrez dans ce guide quelques conseils et astuces qui pourront vous aider dans cette voie.<\/p>\n\n\n\n Le NDA est n\u00e9cessaire pour devenir formateur professionnel<\/strong>. Que ce soit des formations pour des particuliers, des entreprises ou des organismes de formation, ou encore sous-traitant, vous devez vous enregistrer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es afin de l\u2019obtenir.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9marche de reconnaissance de votre statut et non pas d\u2019un agr\u00e9ment de l\u2019\u00c9tat. \u00c0 la suite d\u2019une signature d\u2019un contrat de formation ou d\u2019une convention de formation, l\u2019organisme de formation (OF) ou le formateur ind\u00e9pendant poss\u00e8de un d\u00e9lai de trois mois pour d\u00e9poser sa d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 en pr\u00e9fecture. Il peut obtenir son NDA formateur sous trente jours maximum.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 noter que le num\u00e9ro de d\u00e9claration NDA ne vaut pas l\u2019agr\u00e9ment ou l\u2019habilitation<\/strong>. Il s\u2019agit simplement d\u2019un num\u00e9ro d\u2019enregistrement, qui s\u2019affiche sur les factures, les devis, les contrats ou les conventions. La liste des organismes de formateurs est mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Elle r\u00e9unit toutes les structures d\u2019apprentissage, telles que les centres de formation des apprentis (CAF), les OF, etc.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9marche est plus simple avec le portage salarial. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de faire la d\u00e9claration et de g\u00e9rer tous les aspects administratifs associ\u00e9s pour exercer votre m\u00e9tier de formateur. Vous pourrez utiliser le num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 de portage<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, cette immatriculation assure l\u2019accessibilit\u00e9 de vos formations \u00e0 travers des aides financi\u00e8res de l\u2019OPCO<\/a>. L\u2019objectif consiste \u00e0 r\u00e9gulariser les diff\u00e9rents programmes d\u2019apprentissage existants, de les rendre plus visibles et de pouvoir les comparer entre elles.<\/p>\n\n\n\n Dispenser des formations g\u00e9n\u00e9rant des savoir-faire professionnels est une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et contr\u00f4l\u00e9e par la DREETS<\/strong>. Cette d\u00e9marche lui permet de savoir qui dispense les actions de formation et d\u2019intervenir en cas d\u2019anomalie.<\/p>\n\n\n\n Tous les prestataires de formation, que ce soit une personne physique ou morale, doivent r\u00e9aliser une d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 pour obtenir le NDA formateur. Cela concerne principalement la prestation de formation, les bilans de comp\u00e9tences, la Validation des acquis par l\u2019exp\u00e9rience<\/strong> (VAE) aux salari\u00e9s, demandeurs d\u2019emploi ou travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n Ces processus se d\u00e9dient \u00e9galement aux formateurs ind\u00e9pendants et aux auto-entrepreneurs qui souhaitent s\u2019int\u00e9grer dans ce domaine. Ainsi, ils auront l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019\u00e9tendre leur activit\u00e9 et d\u2019attirer plus de clients qui sont s\u00e9duits par le fait d\u2019\u00eatre pris en charge durant leur programme d\u2019apprentissage par des organismes paritaires.<\/p>\n\n\n\n Pour facturer les prestations de formations professionnelles<\/strong> ou r\u00e9aliser des bons de commande<\/strong>, il est indispensable de mentionner ce num\u00e9ro d\u2019activit\u00e9 sur le document.<\/p>\n\n\n\n G\u00e9n\u00e9ralement, les d\u00e9marches pour obtenir NDA formateur s\u2019effectuent aupr\u00e8s de la DREETS via le formulaire Cerfa. Mais l\u2019\u00c9tat a apport\u00e9 quelques am\u00e9liorations. Il est dor\u00e9navant possible de r\u00e9aliser la d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 (t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration) en ligne<\/strong> et d\u2019envoyer les pi\u00e8ces justificatives par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019application \u00ab\u2009Mon activit\u00e9 formation\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Vous devez commencer par cr\u00e9er votre propre structure<\/strong>, une entreprise individuelle, une EURL, une SASU, ou une auto-entreprise (micro-entreprise) afin d\u2019obtenir un statut. Sinon, la d\u00e9claration initiale d\u2019activit\u00e9 n\u2019est pas autoris\u00e9e. Puis s\u2019ensuit la signature d\u2019un premier contrat ou convention pour l\u2019apprentissage avec un client. Vous disposez de trois mois pour effectuer votre d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 en ligne.<\/p>\n\n\n\n Dans les trente jours qui viennent<\/strong>, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion vous remet un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 contenant votre NDA pour vous laisser exercer votre activit\u00e9. S\u2019il n\u2019y a pas de retour durant ce d\u00e9lai, vous pouvez consid\u00e9rer votre dossier comme \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour faire la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration, vous avez besoin de vous munir de diff\u00e9rentes pi\u00e8ces justificatives<\/strong> dont :<\/p>\n\n\n\n Toutes les d\u00e9clarations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la DIRECCTE ne peuvent pas toutes \u00eatre accept\u00e9es. Certains motifs entra\u00eenent le refus du dossier comme :<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 tout, il est possible de r\u00e9aliser des recours en cas de rejet, sauf en cas d\u2019interdiction d\u2019exercer les actions de former. Dans d\u2019autres situations, le NDA peut \u00eatre perdu. Encore une fois, l\u2019enregistrement est r\u00e9siliable sous certaines conditions :<\/p>\n\n\n\n Sachez \u00e9galement que le NDA fait partie des 9 premiers chiffres des num\u00e9ros SIREN. La cr\u00e9ation d\u2019un nouveau SIREN engendre donc en m\u00eame temps le changement du statut juridique. Dans cette option, il est indispensable de renouveler la demande du num\u00e9ro d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9marche pour obtenir un NDA formateur peut \u00eatre gratuite<\/strong>. Mais elle impose certaines obligations administratives et comptables aux OF et aux formateurs ind\u00e9pendants. Il est n\u00e9cessaire de g\u00e9rer de mani\u00e8re plus rigoureuse le centre de formation. Le manquement \u00e0 ces r\u00e8gles peut donner lieu \u00e0 des sanctions, dont des amendes ou le retrait du NDA.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, il faut savoir que, d\u00e8s sa r\u00e9ception, le num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9 doit appara\u00eetre sur tous les documents<\/strong> \u00e0 transmettre comme les devis, les factures, les bons de commande, les contrats ou les conventions de formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Tout prestataire de formation est \u00e9galement oblig\u00e9 de bien organiser sa comptabilit\u00e9, d\u2019\u00e9tablir en ligne un bilan p\u00e9dagogique et financier (BPF) ou encore de mettre en place un r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il devra en plus \u00e9lire un commissaire aux comptes.<\/p>\n\n\n\n Certes, il est possible de dispenser des formations sous forme de vid\u00e9o en ligne<\/strong> ou faire des prestations en mode consulting<\/strong>. Facile, rapide et pratique, cette alternative attire d\u2019ailleurs de plus en plus d\u2019apprentis actuellement. Toutefois, ils ne pourront pas profiter des aides financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat ou du P\u00f4le Emploi, leurs dipl\u00f4mes ne sont pas reconnus\u2026<\/p>\n\n\n\n Ce type d\u2019activit\u00e9 doit suivre certaines r\u00e8gles pour devenir un formateur agr\u00e9\u00e9. Cela permet de bien organiser le c\u00f4t\u00e9 administratif, de s\u2019int\u00e9grer dans la d\u00e9marche qualit\u00e9 de programme, d\u2019\u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur Datadock pour figurer parmi la liste des OPCO<\/strong> (Op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences, anciennement OPCA), d\u2019\u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 par P\u00f4le Emploi, de bien conna\u00eetre les dispositifs de financement, etc.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce titre, il faut d\u00e9clarer l\u2019activit\u00e9 aupr\u00e8s de la DIRECCTE, valider le statut juridique et mettre en place tous les ans un BPF. Diff\u00e9rents crit\u00e8res doivent \u00eatre pris en compte :<\/p>\n\n\n\n Il est possible de demander imm\u00e9diatement un num\u00e9ro d\u2019enregistrement sans \u00eatre contraint de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9, en optant pour le portage salarial. Vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9f\u00e9rencement au Datadock<\/a> gr\u00e2ce \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial, \u00e0 condition que celle-ci dispose d\u2019un statut d\u2019OF et des comp\u00e9tences requises dans l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de la formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Ce type de structure figure parmi le catalogue des OPCO. Il poss\u00e8de l\u2019attestation pour l\u2019exon\u00e9ration de la TVA. Ainsi, vous pourrez facturer vos prestations sans la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e. La pr\u00e9paration de la certification qualit\u00e9 Qualiopi<\/a> fait \u00e9galement partie des missions de la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial. Mais dans cette option, vous deviendrez son salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Certains formateurs privil\u00e9gient la sous-traitance. Quel que soit le mod\u00e8le choisi, la d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 offre aux OF de nombreux avantages. Cela leur permet de suivre leur \u00e9volution dans le secteur, d\u2019obtenir une meilleure visibilit\u00e9, d\u2019avoir l\u2019opportunit\u00e9 de signer avec les soci\u00e9t\u00e9s des stagiaires et de b\u00e9n\u00e9ficier des financements.<\/p>\n\n\n\nQu\u2019est-ce que le NDA (num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9)\u2009?<\/h2>\n\n\n\n
Qui est concern\u00e9 par le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9\u2009?<\/h2>\n\n\n\n
Comment obtenir un num\u00e9ro d\u2019activit\u00e9 formateur\u2009?<\/h2>\n\n\n\n
Quelles sont les pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir\u2009?<\/h2>\n\n\n\n
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Les diff\u00e9rents motifs de refus<\/h2>\n\n\n\n
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Les obligations li\u00e9es \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019agr\u00e9ment de formation<\/h2>\n\n\n\n
Comment obtenir le titre de formateur\u2009?<\/h2>\n\n\n\n
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Le portage salarial, une alternative plus simple et rapide<\/h2>\n\n\n\n