{"id":6571,"date":"2022-10-07T11:05:00","date_gmt":"2022-10-07T09:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6571"},"modified":"2022-10-07T11:05:00","modified_gmt":"2022-10-07T09:05:00","slug":"operateur-de-competence-opco-quest-ce-que-cest","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/operateur-de-competence-opco-quest-ce-que-cest\/","title":{"rendered":"Op\u00e9rateur de comp\u00e9tence &#8211; OPCO qu\u2019est-ce que c\u2019est ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Dans le cadre de l\u2019application de la loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel, du 1er avril 2019, onze op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences (OPCO) ont pris la rel\u00e8ve des 20 organismes paritaires collecteurs agr\u00e9\u00e9s (OPCA) pour accompagner la formation professionnelle. <strong>Ils se chargent du financement de l\u2019apprentissage<\/strong>, de <strong>l\u2019accompagnement <\/strong>des branches professionnelles dans la construction de leurs <strong>certifications <\/strong>et des TPE et PME pour leurs qu\u00eates de formation.<\/p>\n\n\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En quoi consiste l\u2019OPCO ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019<a href=\"https:\/\/edusign.fr\/opco\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">op\u00e9rateur de comp\u00e9tence<\/a> (OPCO) est un organisme agr\u00e9\u00e9 par l\u2019Etat fran\u00e7ais, cr\u00e9\u00e9 depuis l\u2019\u00e9tablissement de la loi Avenir professionnel. Il succ\u00e8de les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agr\u00e9\u00e9s) et regroupe diff\u00e9rentes structures charg\u00e9es d\u2019accompagner la formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le OPCO ne s\u2019occupe plus de la collecte mensuelle des contributions conventionnelles<\/strong>, des obligations de l\u2019employeur dans le cadre des conventions collectives et de la taxe d\u2019apprentissage. Cette t\u00e2che revient dor\u00e9navant \u00e0 la MSA et \u00e0 l&rsquo;Urssaf.<\/p>\n\n\n\n<p>La somme est par la suite vers\u00e9e \u00e0 France Comp\u00e9tence, qui la d\u00e9partage aux OPCO pour financer les formations des salari\u00e9s et des demandeurs d\u2019emploi. Il faudra donc conna\u00eetre l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tence pour pouvoir soutenir la formation professionnelle \u00e9ligible au Compte personnel de formation (CPF) dans le cadre d\u2019une reconversion.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les principes de fonctionnement de cet organisme \u00e9tatique<\/h2>\n\n\n\n<p>Le domaine de l\u2019apprentissage professionnel a subi une grande transformation depuis l\u2019apparition de la loi sur l\u2019Avenir professionnel. Le <strong><a href=\"https:\/\/edusign.fr\/blog\/plan-individuel-de-formation-lessentiel-a-savoir\/\" data-type=\"post\" data-id=\"6302\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">plan de formation<\/a><\/strong> est devenu le \u00ab plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \u00bb, ce qui signifie que la comp\u00e9tence joue un r\u00f4le primordial dans chaque branche d\u2019activit\u00e9 pour acc\u00e9der aux actions de formation. Elle constitue un v\u00e9ritable enjeu aussi bien pour les entreprises que les autres acteurs en son sein.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les crit\u00e8res d\u2019agr\u00e9ment<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019OPCO est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 tous les actifs, travailleurs, demandeurs d\u2019emploi, apprentis, stagiaires, ouvriers, agents publics ou dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 non-salari\u00e9s, de plus de 16 ans. Il <strong>b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019agr\u00e9ment du Minist\u00e8re du travail<\/strong> sous diff\u00e9rentes conditions, dont :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>La coh\u00e9rence de son champ d\u2019application, professionnel ou interprofessionnel,<\/li><li>Les capacit\u00e9s en termes de finance et de gestion,<\/li><li>Le mode de gestion paritaire,<\/li><li>L\u2019engagement pour la transparence de la gouvernance,<\/li><li>L\u2019efficacit\u00e9 pour assurer toutes ses missions.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Cet organisme devient <strong>le seul interlocuteur<\/strong> qui assure les charges financi\u00e8res li\u00e9es au contrat d\u2019apprentissage et au contrat de professionnalisation. Il permet donc de faciliter la transition professionnelle des employ\u00e9s et accorde aux entreprises ayant moins de 50 salari\u00e9s un service d\u2019accompagnement de proximit\u00e9. Son objectif vise \u00e0 offrir un service de proximit\u00e9 pour acc\u00e9der en toute simplicit\u00e9 \u00e0 une formation professionnelle de haute qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel est le r\u00f4le d\u2019un OPCO ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tence assure de nombreuses fonctions aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s en mati\u00e8re de formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le financement des formations professionnelles<\/h3>\n\n\n\n<p>Si l\u2019organisme s\u2019occupe de la collecte des fonds de formation professionnelle avant 2019, ses missions se sont \u00e9tendues. Il soutient financi\u00e8rement la<a href=\"https:\/\/edusign.fr\/blog\/formation-professionnelle-des-employes-quels-sont-ses-enjeux\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> formation professionnelle<\/a> en alternance pour les travailleurs, demandeurs d\u2019emploi, agents publics, voire les dirigeants d\u2019entreprise non-salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019OPCO <strong>couvre \u00e9galement les contrats d\u2019apprentissage et de professionnalisation<\/strong> en fonction des niveaux de couverture \u00e9tablis par les branches professionnelles. Le Code du Travail stipule qu\u2019il ne doit s&rsquo;acquitter d&rsquo;aucune somme aupr\u00e8s des organisations professionnelles d\u2019employeurs et des organisations syndicales de salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tence<strong> prend aussi en charge les actions contribuant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> qui engagent moins de 50 employ\u00e9s et les frais li\u00e9s aux formations concernant la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de travailleurs membres du CSE et du r\u00e9f\u00e9rent, dans l\u2019exercice de leurs missions.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019accompagnement technique de l\u2019entreprise<\/h3>\n\n\n\n<p>Les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences accompagnent les institutions dans le cadre de l\u2019apprentissage pour leurs salari\u00e9s qui visent une \u00e9volution professionnelle. Chacune de celles-ci b\u00e9n\u00e9ficie de services d\u2019accompagnement de proximit\u00e9 qui :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Leur apprennent sur la prise en charge des formations,<\/li><li>Les encadrent pour d\u00e9finir leurs besoins de formation,<\/li><li>Les informent sur la formation continue adapt\u00e9e \u00e0 leur secteur d\u2019activit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En ce sens, l\u2019organisme \u00e9tatique <strong>veille \u00e0 ce que les entreprises puissent d\u00e9terminer les apprentissages <\/strong>indispensables pour d\u00e9velopper les aptitudes. Il apporte l\u2019appui technique requis pour \u00e9tablir la GPEC (gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences).<\/p>\n\n\n\n<p>Cela est n\u00e9cessaire pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution incessante de la technologie, de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019environnement dans chaque secteur d\u2019activit\u00e9. L\u2019accompagnement s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019\u00e0 la construction des certifications suivant les <strong>capacit\u00e9s<\/strong>, les <strong>savoirs <\/strong>et les <strong>comp\u00e9tences<\/strong>. Cela concerne les tr\u00e8s petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Interm\u00e9diaire aupr\u00e8s des salari\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>Un op\u00e9rateur de comp\u00e9tence sert d\u2019interm\u00e9diaire pour aider les travailleurs dans leur transition professionnelle, <strong>depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du CPF<\/strong>. Il les renseigne sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ou non des formations et les prises en charge correspondantes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis le 1<sup>er<\/sup> avril 2019, on compte 11 Op\u00e9rateurs de Comp\u00e9tence qui regroupent les 329 branches professionnelles dont :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>AFDAS qui regroupe 45 branches professionnelles, dont 19 conventions collectives nationales des m\u00e9dias, de la presse et des journalistes. Il concerne aussi les entreprises \u0153uvrant dans la culture, les loisirs, le tourisme et le sport ainsi que les industries cr\u00e9atives.<\/li><li>AKTO (ex-OPCA ESSFIMO) qui couvre les employ\u00e9s des institutions et des services \u00e0 forte intensit\u00e9 de main-d\u2019\u0153uvre (restauration, travail temporaire, propret\u00e9, enseignement priv\u00e9, activit\u00e9 du d\u00e9chet, portage salarial\u2026).<\/li><li>ATLAS qui est plut\u00f4t adapt\u00e9 pour les \u00e9tablissements financiers, des services d\u2019assurance et de conseil. Il regroupe les anciens OPCA OPCAlia, OPCAbaia, Agefos-PME, Fafiec et aussi Actalians.<\/li><li>OPCommerce qui s\u2019occupe des formations professionnelles dans le domaine des commerces et des entreprises du commerce (commerce de d\u00e9tail, commerce de gros, n\u00e9goce, import-export\u2026). Il fusionne les anciens OPCA FORCO, Fafsea, Agefos-PME et Intergros.<\/li><li>Construction (ex-OPCA Constructys) qui est le champ d\u2019intervention qui correspond aux soci\u00e9t\u00e9s des BTP (b\u00e2timent, travaux publics et n\u00e9goce des mat\u00e9riaux de construction et de bois).<\/li><li>Uniformation qui convient aux personnes qui travaillent dans la Coh\u00e9sion sociale. Il concerne les services d\u2019aide \u00e0 la personne, les centres socio-culturels, les fondations, les familles rurales, le P\u00f4le emploi, les coop\u00e9ratives d\u2019HLM, les comit\u00e9s sociaux\u2026).<\/li><li>Entreprises de proximit\u00e9 (EP) qui est consacr\u00e9 aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019artisanat, aux professions lib\u00e9rales et \u00e0 l\u2019entreprise de proximit\u00e9. Interbranches, il s\u2019agit de la fusion des anciens OPCA Actalians, Agefos-PME, Fafsea, OPCAlia ainsi que OPCAlim.<\/li><li>OCAPIAT qui regroupe les activit\u00e9s dans l\u2019exploitation agricole (agriculture, coop\u00e9ratives agricoles, p\u00eache) mais aussi les industries du secteur agroalimentaire. Cet op\u00e9rateur concerne les acteurs en activit\u00e9s maritimes et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Il reprend les anciens OPCA FAFSEA, Agefos-PME Faf p\u00eache et OPCAlim.<\/li><li>OPCO 2i qui r\u00e9sulte du regroupement des AGEFOS-PME, OPCA DEFI, OPCA 3+, OPMCAI et OPCAAIA. Il r\u00e9unit les conventions collectives des diff\u00e9rentes industries (ameublement, textile, papiers-cartons, plasturgie, m\u00e9tallurgie, p\u00e9trole, pharmaceutique, bijouterie\u2026).<\/li><li>L\u2019OPCO Mobilit\u00e9s qui est r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises de la mobilit\u00e9, notamment le transport (routier, maritime, fluvial, ferroviaire) et les services de l\u2019automobile. Il concerne donc les transports routiers de voyageurs et de marchandises, les transports urbains, la logistique, les ports, le tourisme, etc. Il r\u00e9unit les anciens AGEFOS PME, OPCA TRANSPORTS ET SERVICES, ANFA, ainsi qu\u2019OPCALIA.<\/li><li>Sant\u00e9 qui rassemble les \u00e9tablissements li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 du secteur priv\u00e9 (sant\u00e9 au travail, m\u00e9dico-social, hospitalisation priv\u00e9e&#8230;).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel OPCO pour les organismes de formation ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous envisagez de vous former pour am\u00e9liorer votre langue ou pour un bilan de comp\u00e9tences ? Il est n\u00e9cessaire de conna\u00eetre l&rsquo;Op\u00e9rateur de comp\u00e9tence qui va prendre en charge les soutiens financiers de votre apprentissage. Commencez par v\u00e9rifier sur le site cfadock si l\u2019entreprise est d\u00e9j\u00e0 adh\u00e9rente. Il suffit de saisir son SIRET.<\/p>\n\n\n\n<p>A noter que le regroupement des branches professionnelles au sein d\u2019un OPCO se base sur diff\u00e9rents crit\u00e8res dont la coh\u00e9rence des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences, de fili\u00e8res, d\u2019enjeux communs de comp\u00e9tences, de formation, de mobilit\u00e9, de services de proximit\u00e9 et de besoins des entreprises.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Trouver mon OPCO avec un code IDCC<\/h3>\n\n\n\n<p>Il est possible de reconna\u00eetre l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tence avec un identifiant de convention collective (IDCC), qui correspond \u00e0 une convention collective nationale. Pour rappel, il s\u2019agit d\u2019un num\u00e9ro compos\u00e9 de 4 chiffres entre 0001 et 9999.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Minist\u00e8re du travail actualise r\u00e9guli\u00e8rement la liste des IDCC permettant \u00e0 tous les avides de formations et de comp\u00e9tences de se r\u00e9f\u00e9rer. Sinon, le code est \u00e9galement mentionn\u00e9 sur les fiches de paie.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conna\u00eetre le OPCO sans convention collective nationale<\/h3>\n\n\n\n<p>Au cas o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e n\u2019applique pas la convention collective nationale, il est possible de trouver l\u2019OPCO \u00e0 l\u2019aide du code NAF ou encore du num\u00e9ro de SIRET, disponibles sur les documents administratifs de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tence pour les demandeurs d\u2019emploi<\/h3>\n\n\n\n<p>Les demandeurs d\u2019emploi peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de financements et d&rsquo;accompagnements via le P\u00f4le emploi. Il suffit de v\u00e9rifier la liste des offres de formations \u00e9ligibles au CPF qui s\u2019affiche sur l\u2019espace candidat.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019OPCO des dirigeants d\u2019entreprise non salari\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>Le FAF AGEFICE couvre les formations professionnelles d\u00e9di\u00e9es aux dirigeants d\u2019entreprise non-salari\u00e9s. Il s\u2019agit, en fait, d\u2019un Fonds d\u2019assurance formation (FAF) du Commerce, de l\u2019Industrie et des Services, qui soutient financi\u00e8rement tout ou une partie des frais p\u00e9dagogiques allou\u00e9s aux dirigeants d\u2019entreprise et aux professionnels lib\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois que l\u2019OPCO est d\u00e9termin\u00e9, le Minist\u00e8re du travail d\u00e9livrera l\u2019agr\u00e9ment, concluant un accord entre les employ\u00e9s et les organisations d\u2019employeurs sur son champ d\u2019application par arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre de l\u2019application de la loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel, du 1er avril 2019, onze op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences (OPCO) ont pris la rel\u00e8ve des 20 organismes paritaires collecteurs agr\u00e9\u00e9s (OPCA) pour accompagner la formation professionnelle. 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