{"id":6563,"date":"2022-10-03T10:47:00","date_gmt":"2022-10-03T08:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6563"},"modified":"2024-01-22T16:26:30","modified_gmt":"2024-01-22T16:26:30","slug":"les-organismes-de-formation-sont-ils-soumis-a-la-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/les-organismes-de-formation-sont-ils-soumis-a-la-tva\/","title":{"rendered":"Les organismes de formation sont-ils soumis \u00e0 la TVA\u2009?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019organisme de formation et la TVA tissent des liens \u00e9troits, notamment au moment de facturer les prestations. Mais il se peut qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exemption<\/strong> sous certaines conditions. Cette d\u00e9marche requiert une demande sp\u00e9cifique. Qu\u2019est-ce que l\u2019exon\u00e9ration de TVA\u2009? Comment en profiter\u2009? On va \u00e9claircir dans cet article tout sur ce r\u00e9gime fiscal.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019exon\u00e9ration de TVA\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Avant d\u2019entrer dans les d\u00e9tails sur les exon\u00e9rations, il vaut mieux au pr\u00e9alable conna\u00eetre le fonctionnement de la TVA en France. En fait, ce r\u00e9gime d\u2019imposition se d\u00e9cline en r\u00e9gime r\u00e9el normal, r\u00e9gime simplifi\u00e9 d\u2019imposition et franchise en base. Suivant l\u2019option adopt\u00e9e, les obligations d\u00e9claratives peuvent \u00eatre des acomptes semestriels ou mensuels. La taxe est calcul\u00e9e en se basant sur le montant hors taxe (HT) des transactions commerciales factur\u00e9es<\/strong>. Elle s\u2019effectue comme indiqu\u00e9 sur le tableau ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

Type de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e<\/strong><\/td>Formule<\/strong><\/td><\/tr>
Taux normal<\/td>(prix TTC \/ 120) x 20<\/td><\/tr>
Taux interm\u00e9diaire<\/td>(prix TTC \/ 110) x 10<\/td><\/tr>
Taux r\u00e9duit<\/td>(prix TTC \/ 105,5) x 5,5<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Toutes les livraisons de biens et prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par un assujetti \u00e0 titre on\u00e9reux sont imposables. Les prestataires doivent mentionner sur la facture le taux de TVA applicable ainsi que le co\u00fbt total de la TVA factur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

On parle d\u2019une exon\u00e9ration de TVA lorsqu\u2019une livraison de biens ou une prestation de services n\u2019est pas soumise \u00e0 cette taxe. Ce syst\u00e8me n\u2019est pas pour autant r\u00e9troactif<\/strong>. Les prestations de formation ne sont pas automatiquement taxables. Il est possible d\u2019en profiter suite \u00e0 une demande sp\u00e9cifique venant de l\u2019organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il faut savoir distinguer l\u2019exon\u00e9ration de TVA et la franchise en base de TVA. Le premier s\u2019applique lorsque le chiffre d\u2019affaires d\u00e9passe 34\u2009400 \u20ac. En dessous de cette limite, les prestations sont soumises \u00e0 la franchise en base de TVA. La mention \u00ab\u2009TVA non applicable – article 293 B du CGI\u2009\u00bb doit figurer sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019organisme de formation et TVA, assujettis aux r\u00e8gles<\/h2>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019organisme de formation, en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration, fait partie du champ d\u2019application de la TVA. Cependant, ces types d\u2019\u00e9tablissements peuvent l\u2019\u00e9viter selon un article du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts sous certaines conditions. Le processus d\u00e9coule d\u2019une d\u00e9marche volontaire.<\/p>\n\n\n\n

Les prestataires des activit\u00e9s exon\u00e9r\u00e9es devront obtenir l\u2019attestation d\u2019exemption pour que leurs factures soient libell\u00e9es sans mention de taxe. D\u00e8s l\u2019obtention de ce titre, le co\u00fbt de l\u2019apprentissage mentionn\u00e9 sur la facture est indiqu\u00e9 en TTC, et ne montre aucune mention de la TVA. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de verser cette derni\u00e8re \u00e0 l\u2019administration fiscale<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Quel organisme de formation peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration de TVA\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Toutes les prestations de services qui entrent dans le cadre de la formation professionnelle \u00e0 titre on\u00e9reux sont, a priori, assujetties aux taxes \u00e0 la valeur ajout\u00e9e. Selon l\u2019article 262-4-4\u00b0-a du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, certains organismes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 la demande, d\u2019une exemption :<\/p>\n\n\n\n