Dans tout document, qu\u2019il soit officiel, authentique ou priv\u00e9, la signature reste l\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel de validation pour chaque partie engag\u00e9e. Elle est le plus souvent appos\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re page du document, identifiant le signataire et attestant sa validation.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019un document contient plusieurs pages, il peut parfois \u00eatre utile de le parapher. Cette pratique, bien qu\u2019elle ne soit pas obligatoire, peut s\u2019av\u00e9rer contraignante, surtout s\u2019il s\u2019agit de le faire sur plusieurs pages.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui peut amener \u00e0 se questionner sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire un paraphage de document<\/strong>, et son objectif final. A l\u2019\u00e8re o\u00f9 la signature \u00e9lectronique est tr\u00e8s pris\u00e9e, le paraphage a-t-il encore lieu d\u2019\u00eatre ?Quelle valeur juridique apporter \u00e0 un paraphe ? Comment parapher un document \u00e9lectronique ?<\/p>\n\n\n\n Cet article permettra d\u2019apporter plus de r\u00e9ponses \u00e0 ces questions concernant le paraphage et son utilisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n Le terme paraphage se rapporte au fait de parapher un document papier<\/a><\/strong>. Par d\u00e9finition, parapher signifie apposer un signe manuscrit sur chaque page d\u2019un document, sauf sur la page comportant la signature officielle. Ce signe peut \u00eatre une sorte de signature plus simple. Dans la plupart des cas, il s\u2019agit des initiales noms et pr\u00e9noms.<\/p>\n\n\n\n Dans un acte de paraphage<\/strong>, les deux parties signataires doivent disposer chacune des copies du contrat qui doit \u00eatre sign\u00e9. Les copies seront paraph\u00e9es par les deux signataires sur toutes les pages du contrat.<\/p>\n\n\n\n L\u2019usage courant du paraphe impose celui-ci en bas de page \u00e0 droite. Mais il n\u2019existe pas de formalit\u00e9s ou de conventions concernant l\u2019emplacement du paraphage<\/strong>. Celui-ci peut donc \u00eatre \u00e0 gauche ou \u00e0 droite.<\/p>\n\n\n\n En plus de signer un contrat avec un \u00e9margement, il est d\u2019usage de parapher chaque page constituant ce document.<\/p>\n\n\n\n Le paraphe remplit deux fonctions essentielles<\/strong> dans un document :<\/p>\n\n\n\n Selon ces deux fonctions, le paraphage demeure essentiel, pour se pr\u00e9munir contre les actes de faux usage et les litiges. Il est d\u2019autant plus important lorsque les enjeux de la signature sont importants. Par exemple, dans un processus de ratification, dans les conventions internationales, etc.<\/p>\n\n\n\n Si le paraphage est essentiel dans certains actes, il ne se r\u00e9v\u00e8le pas toujours obligatoire. Juridiquement parlant, le paraphe n\u2019a pas de valeur probante par rapport \u00e0 une signature<\/strong>. La signature reste l\u2019\u00e9l\u00e9ment qui valide un document<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, le paraphe peut s\u2019av\u00e9rer essentiel dans la mesure o\u00f9 il constitue un \u00e9l\u00e9ment de preuve pour la validit\u00e9 d\u2019un document. La n\u00e9cessit\u00e9 de parapher un document va d\u00e9pendre de la nature, mais aussi du type de document. De m\u00eame sa valeur juridique d\u00e9pendra des actes \u00e0 parapher.<\/p>\n\n\n\n Les actes sous signature priv\u00e9e ou sous seing priv\u00e9 d\u00e9signent les contrats entre deux entit\u00e9s priv\u00e9es ou particuliers. Ce sont des actes en support papier dont la signature n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e sous la pr\u00e9sence d\u2019un officier de loi (exemple : notaire ou greffier). Ce sont par exemple :<\/p>\n\n\n\n Pour ces documents, le paraphage n\u2019est pas requis et ne dispose pas de valeur probante<\/strong>. Seule la signature atteste l\u2019authenticit\u00e9 principale du document. Les signataires peuvent tout de m\u00eame parapher les copies des contrats dont ils disposent par mesure de pr\u00e9caution.<\/p>\n\n\n\n L\u2019apposition d\u2019un paraphage peut \u00eatre utile en cas de litige. Il permet de renforcer la validit\u00e9 de la signature, apportant ainsi un \u00e9l\u00e9ment de preuve suppl\u00e9mentaire et non la seule preuve.<\/p>\n\n\n\n Les actes authentiques d\u00e9signent des documents r\u00e9dig\u00e9s conform\u00e9ment aux formalit\u00e9s l\u00e9gales par un officier de la loi. Cela peut \u00eatre un huissier de justice, un notaire, un avocat, etc. Ce sont des actes enregistr\u00e9s par l\u2019officier public aupr\u00e8s d\u2019un registre officiel. Cet officier se charge de faire signer le document par chacune des parties signataires. Ce sont par exemple :<\/p>\n\n\n\n Pour ces actes authentiques, l\u2019apposition d\u2019un paraphe demeure obligatoire<\/strong>, sous peine de nullit\u00e9 des feuilles non paraph\u00e9es. L\u2019article 14 du D\u00e9cret n\u00b0 2005-973 du 10 ao\u00fbt 2005 indique que : chaque feuille est paraph\u00e9e par le notaire et les signataires de l\u2019acte.<\/em><\/p>\n\n\n\n Toutefois, ce m\u00eame d\u00e9cret ajoute une autre ligne. Si les feuillets de l\u2019acte et de ses annexes sont rassembl\u00e9s par un proc\u00e9d\u00e9 qui emp\u00eache toute addition ou remplacement, il n\u2019y a pas lieu de parapher.<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019heure de la num\u00e9risation et de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des documents, les signatures se font d\u00e9sormais par voie \u00e9lectronique. De m\u00eame pour les paraphes, il est d\u00e9sormais possible d\u2019apposer sa signature digitale pour toutes les pages de documents.<\/p>\n\n\n\n Cette pratique se pr\u00e9sente comme une alternative plus simple, mais aussi plus s\u00e9curis\u00e9e pour authentifier un document ou le valider. De plus, elle permet de ne plus avoir \u00e0 parapher les pages. \u00c0 elle seule, la signature \u00e9lectronique suffit<\/strong> pour valider ou authentifier un acte. Elle est valid\u00e9e juridiquement.<\/p>\n\n\n\n La signature \u00e9lectronique poss\u00e8de de nombreux avantages<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, elle permet d\u2019\u00e9viter de signer plusieurs pages et des documents volumineux. Ce qui est une t\u00e2che chronophage et tr\u00e8s longue.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, elle permet de parapher par voie \u00e9lectronique en quelques secondes, \u00e0 distance. Elle ne n\u00e9cessite pas la pr\u00e9sence de chaque signataire. Elle peut se faire de n\u2019importe quel endroit et \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La signature \u00e9lectronique garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019un document sans avoir besoin de parapher. Celui-ci ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9 apr\u00e8s signature gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019horodatage. Ce syst\u00e8me permet d\u2019attester le moment et l\u2019heure pr\u00e9cis de l\u2019apposition de la signature. L\u2019horodateur chiffre \u00e9galement le document pour qu\u2019il ne puisse pas \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tant donn\u00e9 le fonctionnement de la signature \u00e9lectronique, celle-ci supprime la n\u00e9cessit\u00e9 de faire du paraphage. Toutefois, cela n\u2019emp\u00eache pas le fait de parapher les documents si cela peut apporter une assurance de plus pour les signataires.<\/p>\n\n\n\n En France, c\u2019est le r\u00e8glement de signature \u00e9lectronique europ\u00e9en<\/strong> eIDAS <\/a>qui r\u00e9gule l\u2019utilisation de la signature digitale.<\/p>\n\n\n\n Pour pouvoir faire une signature num\u00e9rique juridiquement reconnue, cet organisme de r\u00e9gulation impose le certificat de signature.<\/p>\n\n\n\n Un certificat de signature num\u00e9rique est attribu\u00e9 \u00e0 toute entit\u00e9 ou personne qui souhaite signer \u00e9lectroniquement un document Office. C\u2019est un document num\u00e9rique qui permet de valider l\u2019identit\u00e9 du signataire, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des documents \u00e9chang\u00e9s. Il permet aussi d\u2019authentifier l\u2019assurance de non-r\u00e9pudiation de la signature.<\/p>\n\n\n\n Pour le recevoir, il faut l\u2019avoir obtenu par une entit\u00e9 apte \u00e0 d\u00e9livrer un certificat \u00e9lectronique. Choisir un prestataire de confiance est de rigueur pour s\u2019assurer de la validit\u00e9 de son certificat.<\/p>\n\n\n\nQu\u2019est-ce que le paraphage ?<\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi parapher un document ?<\/h2>\n\n\n\n
Valeur juridique du paraphe<\/h2>\n\n\n\n
Le paraphe dans les actes priv\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Le paraphage des actes authentiques<\/h3>\n\n\n\n
Parapher un document \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n
Les avantages d\u2019un paraphage et d\u2019une signature \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n
Comment signer et faire un paraphage par voie \u00e9lectronique ?<\/h2>\n\n\n\n