{"id":6520,"date":"2022-09-15T13:45:36","date_gmt":"2022-09-15T11:45:36","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6520"},"modified":"2024-01-29T14:50:47","modified_gmt":"2024-01-29T14:50:47","slug":"les-cles-dun-contrat-de-prestation-avec-un-formateur-independant-sous-traitant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/les-cles-dun-contrat-de-prestation-avec-un-formateur-independant-sous-traitant\/","title":{"rendered":"Les cl\u00e9s d\u2019un contrat de prestation avec un formateur ind\u00e9pendant sous-traitant"},"content":{"rendered":"\n

Face \u00e0 l\u2019\u00e9volution constante des besoins en formation professionnelle<\/strong>, trouver un formateur sp\u00e9cialis\u00e9 devient indispensable. Celui-ci saura apporter son expertise pour r\u00e9pondre \u00e0 une probl\u00e9matique particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Pour un organisme de formation, recourir \u00e0 un formateur ind\u00e9pendant sous-traitant<\/strong> peut r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs probl\u00e9matiques. Que cela consiste \u00e0 mettre en place un programme sp\u00e9cifique, ou \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un besoin de comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

Faire appel \u00e0 un prestataire de formation est chose courante. Mais d\u00e9finir le contrat de prestation peut s\u2019av\u00e9rer difficile pour de nombreux organismes de formation. D\u2019autant plus, que ce genre de prestation est encadr\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui peut amener \u00e0 s\u2019interroger sur le fonctionnement et les obligations de ce type de prestation, ainsi que sur les r\u00e9glementations qui l\u2019encadrent. C\u2019est apr\u00e8s cela, qu\u2019on peut d\u00e9finir concr\u00e8tement et avec pr\u00e9cision un contrat de prestation avec un formateur freelance sous-traitant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n

La sous-traitance en formation professionnelle<\/h2>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de formation des adultes, le parcours de formation ne ressemble pas \u00e0 un cursus classique (universitaire ou coll\u00e9gial). Il r\u00e9pond le plus souvent \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques et ponctuels.<\/p>\n\n\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est l\u2019organisme de formation<\/a> qui se charge de dispenser les sessions en fonction des besoins des apprenants. Ce type de formation requiert des formateurs qualifi\u00e9s<\/strong> disposant des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires, pour former des adultes salari\u00e9s ou en reconversion professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La plupart des organismes de formation disposent d\u2019une \u00e9quipe de formateurs exp\u00e9riment\u00e9s, aptes \u00e0 former dans plusieurs domaines. Toutefois, il arrive que certaines formations ou programmes requi\u00e8rent de l\u2019expertise.<\/p>\n\n\n\n

Et lorsque les organismes ne disposent pas des comp\u00e9tences ou des ressources n\u00e9cessaires, il peut faire appel \u00e0 un prestataire<\/strong>. C\u2019est \u00e0 ce dernier qu\u2019ils confient la t\u00e2che de concevoir, mais aussi de dispenser la formation.<\/p>\n\n\n\n

Comment faire de la sous-traitance de formation ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans le domaine de formation professionnelle, le recours \u00e0 un prestataire externe consiste \u00e0 la sous-traitance. Plusieurs cas peuvent se pr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019organisme initiateur peut faire appel \u00e0 un autre organisme formateur<\/strong> ou \u00e0 une micro-entreprise de formation<\/strong> et lui confier des sessions. Il peut aussi faire appel \u00e0 un formateur expert, qui travaillera en tant que formateur ind\u00e9pendant sous-traitant<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces deux cas, l\u2019organisme initiateur constitue le seul prestataire du client qui demande la formation. Il a la responsabilit\u00e9 de suivre la r\u00e9alisation de la formation par un sous-traitant. Le formateur ind\u00e9pendant sous-traitant sera sous contrat avec l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n\n

Avant d\u2019aborder le type de contrat entre un organisme et un sous-traitant<\/strong>, voyons tout d\u2019abord, ce que signifie \u00eatre formateur ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n

Quels avantages \u00e0 sous-traiter sa formation ?<\/h2>\n\n\n\n

Avant d\u2019entrer dans les d\u00e9tails des obligations d\u2019un formateur ind\u00e9pendant sous-traitant<\/strong>, il convient de cerner ce qu\u2019est la sous-traitance en formation. En effet, dans le domaine de la formation, le recours \u00e0 la sous-traitance est courant. Il r\u00e9pond \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique, pr\u00e9cis et ponctuel.<\/p>\n\n\n\n

La sous-traitance en g\u00e9n\u00e9ral permet de pallier un manque de comp\u00e9tences techniques ou logistiques d\u2019un organisme de formation. Celui-ci va donc contracter avec un ou plusieurs formateurs ind\u00e9pendants qui peuvent agir en qualit\u00e9 de formateur sp\u00e9cialis\u00e9 ou formateur coach.<\/p>\n\n\n\n

La sous-traitance constitue avant tout une collaboration avantageuse pour les deux parties. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019organisme de formation qui se d\u00e9charge d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 de son activit\u00e9 pour mieux se concentrer sur d\u2019autres. D\u2019autre part, les formateurs occasionnels ind\u00e9pendants qui trouvent une opportunit\u00e9 pour am\u00e9liorer ses comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n

La sous-traitance est encadr\u00e9e par le code du travail<\/em>. Celui-ci r\u00e9git les contrats de sous-traitance. La loi Avenir Professionnelle mentionne \u00e9galement contrat de sous-traitance entre organisme de formation et CFI.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un formateur ind\u00e9pendant sous-traitant ?<\/h2>\n\n\n\n

Un formateur freelance est une personne qui exerce une activit\u00e9 de formateur seul, \u00e0 titre exclusif. Aussi appel\u00e9 consultant formateur ind\u00e9pendant ou CFI, il peut travailler en tant que prestataire pour son activit\u00e9 propre. Tout comme il peut travailler en sous-traitance d\u2019un organisme de formation ou directement en tant que formateur en entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un formateur d\u2019adultes travaille avec un organisme de formation, il effectue une prestation. Il devient alors un formateur-consultant ind\u00e9pendant sous-traitant<\/strong>. Il contracte avec un organisme de formation \u00e0 qui il facture sa prestation.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le du formateur ind\u00e9pendant<\/strong> est dans ce cas d\u2019intervenir dans des sessions de formation organis\u00e9es par un organisme sous-traitant. Ce dernier reste le premier responsable et donneur d’ordre durant ces sessions.<\/p>\n\n\n\n

Formateur ind\u00e9pendant et formateur occasionnel<\/h3>\n\n\n\n

Souvent confondus, le formateur ind\u00e9pendant et le formateur occasionnel<\/strong> sont tous deux des professionnels de formation. Toutefois, leur m\u00e9tier de formateur se diff\u00e9rencie notamment au niveau du contrat qui les lie.<\/p>\n\n\n\n

Le formateur occasionnel ne dispose pas du statut professionnel de CFI. Il d\u00e9pend dans la plupart des cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de portage. De plus, l\u2019activit\u00e9 de formation d\u2019un formateur occasionnel se limite \u00e0 un nombre d\u2019interventions. Il ne peut dispenser plus de 30 jours civils de formation par ann\u00e9e et par organisme de formation. Autrement, il ne sera plus occasionnel.<\/p>\n\n\n\n

Faire appel \u00e0 un formateur occasionnel ne rel\u00e8ve donc pas d\u2019un contrat de sous-traitance, mais plut\u00f4t d\u2019un contrat de travail ponctuel ou en int\u00e9rim.<\/p>\n\n\n\n

Formateur ind\u00e9pendant sous-traitant : Quelles obligations ?<\/h2>\n\n\n\n

Le m\u00e9tier d\u2019un formateur sous-traitant<\/strong> ne se diff\u00e9rencie pas de celui d\u2019un autre formateur professionnel en termes de comp\u00e9tences. C\u2019est au niveau du contrat de travail qu\u2019il se distingue de tous autres consultants-formateurs.<\/p>\n\n\n\n

Un bon formateur ind\u00e9pendant doit poss\u00e9der la qualit\u00e9 des formateurs<\/a> en g\u00e9n\u00e9ral. Il se doit avant tout d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9 pour mener \u00e0 bien ses missions. Avant de devenir formateur ind\u00e9pendant<\/strong>, il a suivi un processus de formation de formateur, le permettant d\u2019exercer par la suite de droit.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les obligations d\u2019un formateur ind\u00e9pendant par rapport \u00e0 la sous-traitance<\/strong>, celui-ci doit :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Se d\u00e9clarer comme un organisme de formation ou comme un formateur ind\u00e9pendant. La d\u00e9claration d\u2019une activit\u00e9 implique d\u2019obtenir un num\u00e9ro d\u2019activit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      \n
    1. Justifier ses qualit\u00e9s et ses titres pour garantir une formation de qualit\u00e9 et experte. Le CFI doit avoir suivi une formation lui permettant de devenir formateur ind\u00e9pendant. Son exp\u00e9rience de formateur pour adultes ou jeunes permettra \u00e9galement de juger de ses comp\u00e9tences et de ses qualit\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
        \n
      1. Conserver les preuves de r\u00e9alisation de la formation. Celles-ci pourraient servir en cas de contr\u00f4le par les services r\u00e9gionaux de l\u2019\u00c9tat.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
        \n

        Conseils :<\/h4>\n

        pour effectuer votre d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 de formation, le futur formateur doit d\u00e9poser une demande aupr\u00e8s du service r\u00e9gional de contr\u00f4le de la Dreets. La d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 implique de transmettre annuellement un bilan p\u00e9dagogique et financier. Si vous le faites en bonne et due forme, vous pouvez obtenir une exon\u00e9ration de TVA sur votre activit\u00e9.<\/p><\/div>\n\n\n\n

        Que disent les r\u00e9glementations en vigueur sur le recours \u00e0 un formateur ind\u00e9pendant sous-traitant ?<\/h2>\n\n\n\n

        Recourir \u00e0 un formateur ind\u00e9pendant sous-traitant<\/strong> demande de se renseigner sur les r\u00e8glementations li\u00e9es \u00e0 cette pratique. C\u2019est le guide de l\u2019usage des organismes de formation professionnelle franciliens qui r\u00e9git cette activit\u00e9 de sous-traitance.<\/p>\n\n\n\n

        Selon le guide, un organisme de formation peut conclure un contrat de sous-traitance<\/strong> avec un autre prestataire de formation lorsqu\u2019il ne peut assurer tout ou une partie de la formation. Ce contrat doit porter sur une formation d\u00e9termin\u00e9e, que ce soit dans son contenu ou sa dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

        Dans un contrat de sous-traitance, l\u2019organisme de formation reste le donneur d\u2019ordres. Il garde la responsabilit\u00e9 contractuelle de la formation dispens\u00e9e par le sous-traitant. Lorsqu\u2019il fait appel \u00e0 de formateurs sp\u00e9cialis\u00e9s sous-traitant<\/strong>, il a l\u2019obligation de demander un num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019organisme de formation doit \u00e9galement s\u2019assurer des qualit\u00e9s et des titres du prestataire. Il doit garantir la conformit\u00e9 du formateur par rapport aux exigences du r\u00e9f\u00e9rentiel Qualiopi et de la loi Avenir professionnelle. Raison pour laquelle, il convient de contracter avec des formateurs comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

        Cette m\u00eame loi exige que les formateurs exp\u00e9riment\u00e9s sous-traitants<\/strong> soient soumis aux m\u00eames r\u00e8gles sur la qualit\u00e9 de la formation professionnelle. Le recours \u00e0 un formateur certifi\u00e9, ou un \u00e0 un formateur agr\u00e9\u00e9 est donc recommand\u00e9. M\u00eame si cela n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

        Par ailleurs, en l\u2019absence d\u2019un contrat de sous-traitance ou de prestation de formation, le formateur ind\u00e9pendant sous-traitant sera consid\u00e9r\u00e9 comme un salari\u00e9. Il recevra donc un salaire.<\/p>\n\n\n\n

        Quel contrat \u00e9tablir avec un tel prestataire ?<\/h2>\n\n\n\n

        Le contrat de sous-traitance avec un formateur ind\u00e9pendant<\/strong> est encadr\u00e9 par les dispositions du Code Civil. Il doit avant tout constituer un accord de volont\u00e9s entre une ou plusieurs entit\u00e9s de collaborer.<\/p>\n\n\n\n

        Selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019article L.6353 du Code du travail, le contrat de prestation en formation doit indiquer les mentions obligatoires de toute convention. Le contrat avec un formateur ind\u00e9pendant<\/a> sous-traitant doit donc mentionner :<\/p>\n\n\n\n