{"id":6421,"date":"2022-08-18T11:12:00","date_gmt":"2022-08-18T09:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6421"},"modified":"2024-08-16T10:10:04","modified_gmt":"2024-08-16T10:10:04","slug":"signature-pour-ordre-cest-quoi-quand-et-comment-le-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/signature-pour-ordre-cest-quoi-quand-et-comment-le-faire\/","title":{"rendered":"Signature pour ordre\u00a0: c\u2019est quoi, quand et comment la faire\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre l\u00e9gal, la signature identifie et engage son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations de cet acte. Mais tr\u00e8s souvent, et pour de nombreuses raisons, il arrive que la personne destin\u00e9e \u00e0 signer ne peut le faire. Que peut-on faire dans ces cas-l\u00e0 ? Il importe de savoir que deux cas de figure peuvent se pr\u00e9senter : faire signer par procuration ou faire signer par ordre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces deux types de signatures se diff\u00e9rencient dans leur contexte, mais aussi de par leur valeur l\u00e9gale. Moins contraignante, la signature pour ordre<\/strong> demeure la plus pratique. Mais sa port\u00e9e juridique n\u2019est pas toujours fiable. D\u2019o\u00f9 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un nouveau type de signature : la signature \u00e9lectronique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce que la signature pour ordre ?<\/h2>\n\n\n\n

La signature pour ordre consiste \u00e0 faire signer un document par une personne,<\/strong> autre que celle qui doit le faire. Elle se fait g\u00e9n\u00e9ralement quand la personne qui a le pouvoir de le faire n\u2019est pas pr\u00e9sente ou n\u2019est pas en mesure de signer.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il importe de savoir qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019imiter la signature de la personne qui doit signer. Il s\u2019agit tout simplement d\u2019apposer sa propre signature<\/strong> \u00e0 la place de la sienne. Il faut avoir re\u00e7u l\u2019ordre et l\u2019autorisation de le faire.<\/p>\n\n\n\n

Signifi\u00e9e par la mention P.O<\/strong>, une signature par ordre consiste en une d\u00e9l\u00e9gation de signature. Elle engage la personne qui en a donn\u00e9 l\u2019ordre ou l\u2019approbation. Le document sign\u00e9 par PO a la valeur d\u2019un document sign\u00e9 et authentifi\u00e9 par la personne qui en a le pouvoir de le faire. La signature PO n\u2019engage pas la personne qui a sign\u00e9 pour ordre.<\/p>\n\n\n\n

Signer \u00e0 distance avec la signature \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n

Si la signature pour ordre est pratique, elle peut \u00eatre contraignante d\u2019un point de vue l\u00e9gal. Elle requiert un processus d\u2019authentification et des d\u00e9marches administratives en amont.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains documents officiels, elle peut ne pas avoir de valeur juridique. Et pourtant, cela a de nombreuses cons\u00e9quences sur le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 : retard des processus, perte d\u2019opportunit\u00e9s, etc. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une meilleure alternative : la signature sous forme \u00e9lectronique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Comment signer pour ordre sur un logiciel num\u00e9rique ?<\/h3>\n\n\n\n

Dans cette partie, nous allons voir comment signer pour ordre avec une solution digitale comme Edusign. Si vous n’\u00eates pas encore inscrit, vous pouvez le faire ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Rendez-vous sur une plateforme num\u00e9rique comme Edusign et cliquez sur l’onglet \u00ab\u00a0Documents\u00a0\u00bb<\/strong>.

    \"Dashboard<\/li>\n\n\n\n
  2. Cliquez sur \u00ab\u00a0Envoyer un document\u00a0\u00bb<\/strong>, ou s\u00e9lectionner un mod\u00e8le.

    \"Pae<\/li>\n\n\n\n
  3. Une fois que vous avez choisi le document \u00e0 signer, s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Texte \u00e0 remplir\u00a0\u00bb, et glissez le au dessus de \u00ab\u00a0Nom complet\u00a0\u00bb<\/strong>. Il ne vous reste plus qu’a mentionner \u00ab\u00a0Pour [la personne pour qui vous signez]\u00a0\u00bb<\/strong>. Vous pouvez ensuite terminer le document et le t\u00e9l\u00e9charger<\/strong>.

    \"Document<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \n
    Faire une signature pour ordre<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    Quand faire une signature pour ordre ?<\/h2>\n\n\n\n

    La signature pour ordre des documents<\/strong> a le plus souvent lieu dans le domaine professionnel.<\/p>\n\n\n\n

    Lorsqu\u2019un directeur d\u2019entreprise est absent, sa secr\u00e9taire ou son adjoint signe un document \u00e0 sa place. La signature pour ordre se fait uniquement pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 dans ce cas.<\/p>\n\n\n\n

    N\u00e9anmoins, cela peut arriver dans de nombreux domaines et sur de nombreux supports. La signature PO peut se faire sur des courriers, certificats, factures, notes de reconnaissances, contrats, baux etc. La signature PO peut aussi se faire dans le cadre d\u2019une association<\/strong>, aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s locales. Enfin, elle peut aussi se faire dans le cadre personnel ou familial.<\/p>\n\n\n

    \n
    \"Signature<\/figure><\/div>\n\n\n

    Diff\u00e9rences entre signature pour ordre et par procuration<\/h2>\n\n\n\n

    La signature pour ordre ne doit pas \u00eatre confondue avec la signature par procuration. Toutes deux consistent \u00e0 donner \u00e0 une personne le pouvoir de signer<\/strong>. Toutefois, leurs valeurs juridiques ne sont pas les m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

    La signature par procuration ou P.P<\/strong> est bien cadr\u00e9e. Il existe un cadre juridique qui permet la signature par procuration. En plus, la d\u00e9l\u00e9gation de signature doit se faire par \u00e9crit \u00e0 travers une procuration authentifi\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Celle-ci constitue une preuve irr\u00e9futable.<\/p>\n\n\n\n

    La signature par procuration donne le pouvoir l\u00e9gal de signer \u00e0 la place d\u2019une personne. Elle peut se faire sur des documents l\u00e9gaux ou sur des documents administratifs.<\/p>\n\n\n\n

    La signature pour ordre est tr\u00e8s pratique<\/strong>. Elle engage la responsabilit\u00e9 de celui qui en a donn\u00e9 l\u2019ordre. D\u2019un point de vue juridique, elle est faible, car il n\u2019existe pas de preuves l\u00e9gales qui authentifient cet ordre. Sauf si la personne qui a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sa signature a fait une d\u00e9l\u00e9gation par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

    La signature P.O ne peut donc se faire sur des documents l\u00e9gaux comme les ch\u00e8ques, les documents m\u00e9dicaux. Pour cela, il faut obtenir une procuration.<\/p>\n\n\n\n

    Si la signature pour ordre devient syst\u00e9matique<\/strong>, cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite permet un usage fr\u00e9quent. Car il convient de savoir que les signatures pour ordre ne doivent se faire que de fa\u00e7on occasionnelle et pour cause r\u00e9elle. Voil\u00e0 pourquoi il existe une dur\u00e9e d\u2019usage de l\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

    Seul le signataire d\u00e9l\u00e9gant est en mesure de fixer la dur\u00e9e. Le temps qu\u2019il soit absent par exemple. Par ailleurs, il convient de savoir qu\u2019une personne ne peut signer pour ordre sans avoir obtenu une autorisation de son d\u00e9l\u00e9gant<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Comment faire une signature pour ordre ?<\/h2>\n\n\n\n

    Pour signer \u00e0 la place d\u2019une personne pour Ordre sur un document officiel, le signataire doit mettre la mention P.O. Ensuite, il appose sa signature. Pour authentifier la signature pour ordre<\/strong>, la personne d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 signer doit mettre la mention P.O suivi de son nom et pr\u00e9nom.<\/p>\n\n\n\n

    Il importe de savoir qu\u2019il ne faut pas signer \u00e0 l\u2019endroit r\u00e9serv\u00e9 au destinataire<\/strong> du document. La signature pour ordre doit se faire en bas de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

    Voici un exemple concret :<\/p>\n\n\n\n

    Mr Martin, Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/em><\/p>\n\n\n\n

    PO<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Mme Lemaire, secr\u00e9taire de direction g\u00e9n\u00e9rale o\u00f9<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Mr Dupont, vice-pr\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Signature<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Qu\u2019est-ce que la signature \u00e9lectronique ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La signature \u00e9lectronique est un \u00e9margement qui se fait par le biais d\u2019un outil \u00e9lectronique. Comme tout acte de signature, elle permet d\u2019authentifier ou d\u2019approuver les documents \u00e9lectroniques et num\u00e9riques. Les documents sign\u00e9s de mani\u00e8re num\u00e9rique ont tous autant de valeurs que ceux sign\u00e9s de fa\u00e7on manuscrite.<\/p>\n\n\n\n

    Pratique et surtout rapide \u00e0 mettre en \u0153uvre, le syst\u00e8me de signature \u00e9lectronique<\/a><\/strong> constitue la meilleure alternative en cas d\u2019absence du signataire. En effet, la signature \u00e9lectronique permet de signer \u00e0 distance un document. Lorsque le signataire n\u2019est pas physiquement pr\u00e9sent pour apposer une signature manuscrite, la signature \u00e9lectronique est requise.<\/p>\n\n\n\n

    Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019avanc\u00e9e de la technologie et des outils num\u00e9riques, il est d\u00e9sormais plus facile de cr\u00e9er une signature \u00e9lectronique. Il est \u00e9galement plus rapide de signer un document.<\/p>\n\n\n\n

    Comment faire une signature \u00e9lectronique ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La signature par voie \u00e9lectronique<\/strong> va au-del\u00e0 du temps et de la distance. En moins de 5 minutes, on peut obtenir la validation de certains documents. Mais en plus, le processus est tr\u00e8s simple et efficace. Il existe deux fa\u00e7ons de faire :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Faire une signature manuelle sur une feuille blanche. Scanner la feuille et obtenir un fichier de type image jpeg. Copier et coller cette signature en image sur les documents \u00e9lectroniques n\u00e9cessitant la signature.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Cette premi\u00e8re proc\u00e9dure est assez facile, mais assez bancale. Le copier-coller n\u2019est pas toujours esth\u00e9tiquement fiable.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Il reste alors un deuxi\u00e8me proc\u00e9d\u00e9 de signature \u00e9lectronique :  passer par un outil de signature num\u00e9rique<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        \u00c0 cet effet, il existe plusieurs types d\u2019outils permettant de signer un document en ligne ou de cr\u00e9er une signature gratuite. Ils permettent de faire une signature num\u00e9rique, de le modifier puis de l\u2019enregistrer sous plusieurs formes de fichiers.<\/p>\n\n\n\n

        Une fois la signature \u00e9lectronique r\u00e9alis\u00e9e, il ne reste plus qu\u2019\u00e0 la sauvegarder dans son poste de travail. Puis de l\u2019utiliser chaque fois qu\u2019elle est requise. Attention \u00e0 ne pas le rendre accessible \u00e0 tous. Cela pourrait \u00e9viter des usages abusifs ou ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

        Autrement, certains outils permettent de t\u00e9l\u00e9charger les documents \u00e0 signer<\/strong>, de le signer en ligne en deux-trois minutes. Il ne reste plus qu\u2019\u00e0 le renvoyer par mail, une fois les documents sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        \n

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        Quels sont les avantages de la signature \u00e9lectronique ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Il existe plusieurs avantages \u00e0 utiliser une signature \u00e9lectronique<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n