Proposer des prestations de formation \u00e0 des adultes ou des entreprises est un m\u00e9tier important. Il consiste \u00e0 donner aux autres les outils dont ils ont besoin pour avoir une meilleure vie professionnelle tout en optimisant le d\u00e9veloppement d\u2019une entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Actuellement, de nombreux adultes ont besoin de se former pour compl\u00e9ter leur savoir-faire ou d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences. Il se peut que ce soit une initiative personnelle ou une demande explicite de l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e0 noter que tout organisme de formation doit remplir diff\u00e9rentes obligations \u00e9tant donn\u00e9 que la profession est tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9e. Parmi les engagements les plus importants \u00e0 honorer, il y a la demande d\u2019agr\u00e9ment de formation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n\n\n Ceci est un guide con\u00e7u pour aider les divers formateurs d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 ou d\u00e9butants \u00e0 tout savoir sur l\u2019agr\u00e9ment de formation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le terme \u00ab agr\u00e9ment de formation<\/em> \u00bb<\/strong> est parfois utilis\u00e9 de fa\u00e7on inconsid\u00e9r\u00e9e. Cela peut faire na\u00eetre de fausses id\u00e9es chez les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Beaucoup de gens ont tendance \u00e0 penser qu\u2019il s\u2019agit r\u00e9ellement d\u2019une sorte d\u2019agr\u00e9ment indispensable \u00e0 tous les organismes de formation.<\/p>\n\n\n\n Certes, l\u2019agr\u00e9ment de formation prouve qu\u2019un formateur exerce son m\u00e9tier en toute l\u00e9galit\u00e9 et qu\u2019il est expert en la mati\u00e8re. Cela dit, il ne s\u2019agit pas d\u2019une autorisation ou d\u2019une certification. Qu\u2019est-ce que c\u2019est alors ? En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019est autre qu\u2019un num\u00e9ro de d\u00e9claration de l\u2019activit\u00e9 de formateur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019obtention de ce num\u00e9ro est indispensable \u00e0 toute personne physique ou morale qui veut r\u00e9aliser une prestation de formation professionnelle<\/strong>. Il peut donc s\u2019agir :<\/p>\n\n\n\n Cette autorisation d\u2019exercice<\/strong> ne concerne pas tous les parcours de formation. En effet, il y a une cat\u00e9gorie de prestataires vis\u00e9s. Ce sont ceux qui proposent les actions de formation suivante\u00a0:<\/p>\n Un formateur professionnel<\/a> qui veut dispenser une formation<\/strong> aux particuliers n\u2019a g\u00e9n\u00e9ralement pas besoin de ce num\u00e9ro de d\u00e9claration. C\u2019est le cas lorsque les apprenants veulent se former uniquement pour booster leurs connaissances personnelles. En outre, la demande d\u2019un agr\u00e9ment n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour un formateur occasionnel.<\/p>\n\n\n\n A quoi sert un agr\u00e9ment de formation<\/strong> ? Sur le plan administratif, il s\u2019agit d\u2019une preuve de la l\u00e9galit\u00e9 du centre de formation ou du formateur dans l\u2019exercice de son activit\u00e9. Ce num\u00e9ro de d\u00e9claration est tout aussi important que le num\u00e9ro SIREN ou SIRET.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan technique, l\u2019agr\u00e9ment de formation repr\u00e9sente un titre de noblesse ou une r\u00e9f\u00e9rence. Il permet aux formateurs de rassurer les apprenants quant \u00e0 la qualit\u00e9 du service propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il faut dire que de plus en plus de gens d\u00e9cident de mon\u00e9tiser leur savoir-faire et leurs comp\u00e9tences. La plupart d\u2019entre eux n\u2019ont pas suivi une formation et ne disposent pas de qualification.<\/p>\n\n\n\n Le fait d\u2019avoir ce num\u00e9ro de d\u00e9claration est un moyen de se d\u00e9marquer des concurrents. Cela prouve l\u2019efficacit\u00e9 de la formation professionnelle et la comp\u00e9tence du formateur<\/strong>. Il s\u2019agit donc d\u2019un bon moyen pour gagner la confiance des clients.<\/p>\n\n\n\n Un organisme de formation qui adresse ses prestations aux salari\u00e9s et entreprises doit aussi d\u00e9tenir une certification Qualiopi.<\/p>\n\n\n\n En effet, l\u2019agr\u00e9ment de formation et ce label sont compl\u00e9mentaires. Le fait de les avoir permet de gagner la confiance des b\u00e9n\u00e9ficiaires cibles et des financeurs.<\/p>\n\n\n\n Avant tout, il faut pr\u00e9ciser que c\u2019est la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l\u2019Economie, de l\u2019Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DRIEETS) qui se charge de l\u2019attribution de ce num\u00e9ro. Les centres de formation qui souhaitent obtenir l\u2019agr\u00e9ment doivent r\u00e9aliser quelques d\u00e9marches sp\u00e9cifiques. Les \u00e9tapes \u00e0 suivre sont les suivantes.<\/p>\n\n\n\n Avant de r\u00e9pondre \u00e0 la question \u00ab comment obtenir un num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment<\/strong> ? \u00bb, il convient de pr\u00e9ciser les pr\u00e9parations \u00e0 faire.<\/p>\n\n\n\n Cr\u00e9er des centres de formation<\/a> ou lancer une carri\u00e8re de formateurs ind\u00e9pendants, c\u2019est comme cr\u00e9er n\u2019importe quelle entreprise. Ainsi, il est n\u00e9cessaire de choisir un statut juridique. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape importante \u00e0 r\u00e9aliser avec soin puisqu\u2019il sert \u00e0 pr\u00e9parer le d\u00e9marrage de l\u2019activit\u00e9 de formation.<\/p>\n\n\n\n Trois options s\u2019offrent aux formateurs \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n La microentreprise ou autoentreprise<\/strong> : un choix qui convient aux formateurs ind\u00e9pendants. Ce statut leur permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration de TVA et une r\u00e9duction de cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise individuelle<\/strong> : une option destin\u00e9e aux personnes qui veulent cr\u00e9er une entreprise simplifi\u00e9e. Elle leur permet de s\u00e9parer l\u2019activit\u00e9 professionnelle et la vie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9<\/strong> : il s\u2019agit d\u2019une option pour les organismes de formation d\u00e9sireux de cr\u00e9er une structure plus importante. Il est possible d\u2019opter pour une :<\/p>\n\n\n\n Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte lors de la prise de d\u00e9cision comme le montant des apports ou le nombre d\u2019associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il faut aussi apporter quelques pr\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s de formation. En effet, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir la mati\u00e8re \u00e0 enseigner, la m\u00e9thode d\u2019apprentissage ainsi que le mode d\u2019enseignement.<\/p>\n\n\n\n Actuellement, les organismes formateurs ont le choix entre proposer des cours \u00e0 distance et des cours en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n\n\n\n Il est maintenant temps de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise. Pour cela, il faut se mettre \u00e0 la recherche des clients en mettant en \u0153uvre diverses strat\u00e9gies de marketing.<\/p>\n\n\n\n Les organismes habilit\u00e9s sont les plus recherch\u00e9s du march\u00e9. Ils ont obtenu la reconnaissance des financeurs. Ainsi, il est conseill\u00e9 de faire une demande de certification Qualiopi.<\/p><\/div>\n\n\n\n L\u2019objectif est de signer le premier contrat de formation. Ce document constitue une pi\u00e8ce indispensable lors de la r\u00e9alisation de la d\u00e9claration initiale d\u2019activit\u00e9. Comme indiqu\u00e9 au d\u00e9but, elle est \u00e0 r\u00e9aliser aupr\u00e8s de la DIRECCTE.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne la d\u00e9marche \u00e0 faire, l\u2019organisme de formation professionnelle<\/strong> doit constituer le dossier de d\u00e9claration. Il doit comporter :<\/p>\n\n\n\n Il est possible de remplacer le contrat de formation par un bon de commande, une facture qui prouve la r\u00e9alisation de la prestation de formation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il est important d\u2019indiquer que le dirigeant du centre de formation ou le formateur ind\u00e9pendant doit avoir un casier judiciaire vierge.<\/p>\n\n\n\n Comment obtenir un num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment quand on propose une formation par apprentissage ? Il faut fournir la copie des statuts de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019agr\u00e9ment de formation<\/strong>, les organismes de formation agr\u00e9\u00e9s doivent remplir quelques obligations.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s sa r\u00e9ception, le num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment doit appara\u00eetre dans tous les documents officiels comme les :<\/p>\n\n\n\n Chaque ann\u00e9e, un organisme de formation certifi\u00e9 qui poss\u00e8de cette autorisation d\u2019exercice doit aussi effectuer un suivi de son activit\u00e9<\/strong>. Cela consiste \u00e0 dresser un bilan p\u00e9dagogique et financier, connu sous l\u2019appellation BPF.<\/p>\n\n\n\n Cette op\u00e9ration s\u2019effectue en ligne et c\u2019est une d\u00e9claration obligatoire. Le non-respect de cette obligation peut g\u00e9n\u00e9rer le retrait du num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment<\/strong> ainsi que la perte du soutien des partenaires sociaux.<\/p>\n\n\n\n Il est tout aussi indispensable de mentionner que le num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment est consid\u00e9r\u00e9 caduc si le formateur n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucune action de formation en un an.<\/p>\n\n\n\n Les prestataires de formation qui ne disposent pas d\u2019un num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment ne peuvent pas acc\u00e9der au Datadock<\/strong>. De quoi s\u2019agit-il ?<\/p>\n\n\n\nL\u2019agr\u00e9ment de formation, c\u2019est quoi ?<\/h2>\n\n\n\n
Qui est concern\u00e9 par l\u2019agr\u00e9ment de formation ?<\/h2>\n\n\n\n
Attention\u00a0!<\/h4>\n
L\u2019utilit\u00e9 de l\u2019agr\u00e9ment de formation<\/h2>\n\n\n\n
Comment obtenir un num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment de formation ? <\/h2>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tape pr\u00e9paratoire<\/h3>\n\n\n\n
Faire la d\u00e9claration initiale d\u2019activit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Conseils :<\/h4>\n
Les obligations du formateur apr\u00e8s l\u2019obtention de l\u2019agr\u00e9ment de formation<\/h2>\n\n\n\n
Le Datadock<\/h2>\n\n\n\n