{"id":6282,"date":"2022-08-04T11:03:00","date_gmt":"2022-08-04T09:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6282"},"modified":"2022-08-04T11:03:00","modified_gmt":"2022-08-04T09:03:00","slug":"opco-opca-differences-et-changements-apportes-par-cette-modification","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/opco-opca-differences-et-changements-apportes-par-cette-modification\/","title":{"rendered":"OPCO, OPCA\u00a0: diff\u00e9rences et changements apport\u00e9s par cette modification"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019OPCA ou l\u2019Organisme Paritaire Collecteur Agr\u00e9\u00e9 est une association de l\u2019\u00c9tat. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, il servait \u00e0 collecter des fonds d\u00e9di\u00e9s aupr\u00e8s des entreprises pour l\u2019apprentissage et l\u2019alternance de leurs salari\u00e9s. Depuis 2012, une vingtaine d\u2019organismes OPCA se chargent de la taxe de formation professionnelle et de l\u2019organisation des plans de formation. En 2019, 11 op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences<\/a> (OPCO) ont pris leur place dans le cadre de la Loi pour la \u00ab\u2009Libert\u00e9 de choisir son Avenir Professionnel\u2009\u00bb. L\u2019objectif consiste \u00e0 rendre le programme plus simple et transparent. D\u00e9couvrez dans ce guide les diff\u00e9rents changements qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s par cette transformation et quel avenir pour les OPCO.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Bref rappel sur l\u2019OPCA<\/h2>\n\n\n\n

Avant de retrouver en d\u00e9tail les diff\u00e9rences et les changements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la modification de l\u2019OPCO OPCA, il vaut mieux approfondir d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019histoire. En fait, l\u2019OPCA est une structure associative<\/strong>. Son r\u00f4le consiste \u00e0 r\u00e9colter<\/strong>, mutualiser<\/strong> et aussi redistribuer les taxes<\/strong> ou contributions financi\u00e8res<\/strong>, consacr\u00e9es aux entit\u00e9s du secteur priv\u00e9 au titre de la formation professionnelle. Ce type de charge est une obligation l\u00e9gale d\u2019une entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Les organismes paritaires collecteurs agr\u00e9\u00e9s mettaient en place des plans de d\u00e9veloppement de comp\u00e9tence au sein des entreprises adh\u00e9rentes qu\u2019ils financent avec les sommes collect\u00e9es. Ils accompagnaient aussi les employ\u00e9s dans l\u2019utilisation du CPF (compte personnel de formation), la gestion des actions de formation et favorisent les contrats de professionnalisation. Les OPCA servaient donc de principal interlocuteur des entreprises en mati\u00e8re de financement des formations<\/a> ou encore de la professionnalisation.<\/p>\n\n\n\n

Avant la Loi \u00ab\u2009Avenir professionnel\u2009<\/a>\u00bb<\/strong>, l\u2019on compte une vingtaine d\u2019organismes paritaires collecteurs agr\u00e9\u00e9s. Chacun d\u2019eux est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 un secteur d\u2019activit\u00e9 sp\u00e9cifique. Entre autres, l\u2019OPCABAIA s\u2019occupe des dispositifs de formation au sein des secteurs bancaires, des mutuelles d\u2019assurances, des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assistance ainsi que des \u00e9tablissements d\u2019assurances. OPCALIA ou OPCA interprofessionnels et interbranches se charge de la contribution formation des salari\u00e9s des tr\u00e8s petites ou petites et moyennes entreprises (TPE\/PME).<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un OPCO\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

La loi \u00ab\u2009Avenir professionnel\u2009\u00bb a chamboul\u00e9 le domaine de la formation professionnelle. Les OPCA se sont transform\u00e9s en OPCO \u00e0 partir du 1er avril 2019. Un OPCO signifie en fait \u00ab\u2009Op\u00e9rateur de comp\u00e9tences<\/strong>\u2009\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019un organisme agr\u00e9\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, qui accompagne les branches professionnelles ayant jusqu\u2019\u00e0 50 salari\u00e9s pour leurs besoins de formation continue en termes d\u2019\u00e9volution de comp\u00e9tences. Ce concept permet de faciliter les conversions sur le plan technologique, environnemental et \u00e9conomique dans chaque secteur d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les 11 op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence ou OPCO\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Selon l\u2019agr\u00e9ment du Minist\u00e8re de travail, onze op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences repr\u00e9sentent les 329 branches professionnelles. Il suffit d\u2019entrer le code NAF ou APE sur le site d\u00e9di\u00e9 pour trouver l\u2019OPCO correspondant \u00e0 chaque entreprise.<\/p>\n\n\n\n

  • AFDAS<\/strong> se charge des m\u00e9tiers de la culture, des loisirs, des m\u00e9dias, du divertissement, des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019\u00e9dition, du tourisme, du sport et des industries cr\u00e9atives.<\/li>
  • AKTO<\/strong> regroupe FAF-TT, FAFIH et Intergros. Il recouvre 32 branches professionnelles d\u2019OPCALIA, d\u2019AGEFOS-PME, de la branche propret\u00e9 de l\u2019OPCA Transports et services et d\u2019ACTALIANS.<\/li>
  • ATLAS<\/strong> est une fusion d\u2019OPCABANIA et de FAFIEC. Il agit dans les secteurs de services financiers, des banques, des conseils et de l\u2019assurance.<\/li>
  • Constructys<\/strong> s\u2019occupe des secteurs du b\u00e2timent et des travaux publics, du n\u00e9goce des mat\u00e9riaux pour la construction.<\/li>
  • OCAPIAT<\/strong> fonctionne dans le domaine de l\u2019agriculture, la p\u00eache, les exploitations agricoles, le secteur agro-alimentaire ainsi que les activit\u00e9s maritimes.<\/li>
  • OPCO 2i<\/strong> succ\u00e8de l\u2019AFEFOS-PME, l\u2019OPCALIA, l\u2019OPCA DEFI, l\u2019OPCAIM ainsi que l\u2019OPCA 3+ et couvre 44 branches professionnelles. Cet op\u00e9rateur de comp\u00e9tences interindustriel est charg\u00e9 des secteurs de la m\u00e9tallurgie, de la plasturgie, de la c\u00e9ramique, de la chimie, de la pharmacie, du papier-carton, de l\u2019ameublement, du bois, des jouets et pu\u00e9riculture, des mat\u00e9riaux pour la construction et l\u2019industrie, etc.<\/li>
  • OPCO EP<\/strong> soutient les entreprises de proximit\u00e9.<\/li>
  • Opcommerce<\/strong> se charge des professions dans le commerce (gros, d\u00e9tail, n\u00e9goce).<\/li>
  • OPCO Mobilit\u00e9s<\/strong> est l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tences des m\u00e9tiers de mobilit\u00e9, notamment le transport routier et le transport maritime.<\/li>
  • OPCO Sant\u00e9<\/strong> soutient le secteur sanitaire et m\u00e9dico-social.<\/li>
  • Uniformation<\/strong> aide les entit\u00e9s qui s\u2019engagent dans les services d\u2019aide aux personnes, l\u2019enseignement, l\u2019insertion et le sport.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Quelles sont les grandes missions des OPCO\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

    Les Op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences (OPCO) regroupent des branches en fonction des comp\u00e9tences, des m\u00e9tiers, des enjeux d\u2019apprentissage et aussi de mobilit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 leurs capacit\u00e9s, ils accompagnent les entit\u00e9s dans leurs besoins en formation et assurent le financement de l\u2019apprentissage. Faisant suite \u00e0 la r\u00e9forme effectu\u00e9e en 2014, leurs missions ont l\u00e9g\u00e8rement chang\u00e9. Elles consistent donc \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

    • Financer les contrats d\u2019apprentissage<\/strong>, les contrats de professionnalisation ainsi que le de promotion par alternance Pro-A,<\/li>
    • Soutenir le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences<\/strong> chez les branches professionnelles,<\/li>
    • Appuyer les PTP<\/strong> (Projets de transition professionnelle) des salari\u00e9s via le CPF (Compte personnel de formation), qui remplace le CIF (Cong\u00e9 individuel de formation).<\/li>
    • Fournir un appui technique<\/strong> aux branches pour construire des r\u00e9f\u00e9rentiels sur les certifications professionnelles,<\/li>
    • Assister les TPE et PME<\/strong> dans l\u2019\u00e9tablissement de leurs besoins en mati\u00e8re de formation en vue de s\u2019adapter aux mutations technologiques et \u00e9conomiques.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Les changements apport\u00e9s par la modification OPCO OPCA<\/h2>\n\n\n\n

      Le premier changement se pr\u00e9sente au niveau de l\u2019effectif des organismes paritaires. Le passage OPCO OPCA est marqu\u00e9 par la r\u00e9duction de leur nombre de 20 OPCA<\/strong> en 11 OPCO pour couvrir les 329 branches professionnelles<\/strong>. En fait, les agr\u00e9ments des 20 Organismes paritaires collecteurs agr\u00e9\u00e9s ont pris fin le 31 d\u00e9cembre 2018. Mais l\u2019OPCO reste des organismes paritaires.<\/p>\n\n\n\n

      Le conseil d\u2019administration rassemble un nombre \u00e9gal de repr\u00e9sentants des chefs d\u2019entreprise et des salari\u00e9s. Il tient compte de la diversit\u00e9 des branches qui s\u2019y attachent. Un commissaire d\u2019\u00c9tat assiste \u00e0 chaque s\u00e9ance du conseil d\u2019administration \u00e0 titre de consultant.<\/p>\n\n\n\n

      Des am\u00e9liorations sont \u00e9galement visibles au niveau de la collecte des fonds. Les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences continuent \u00e0 r\u00e9unir les contributions d\u00e9di\u00e9es aux financements des formations et des alternances jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 partir de cette p\u00e9riode, cette mission revient \u00e0 l\u2019URSSAF. Ce n\u2019est pas \u00e9tonnant puisque cet acteur est d\u00e9j\u00e0 reconnu pour briller en mati\u00e8re de collecteur de fonds.<\/p>\n\n\n\n

      Cette modification entraine des changements au niveau des pr\u00e9rogatives et pr\u00e9sente de multiples objectifs. Elle permet donc de :<\/p>\n\n\n\n

      • Am\u00e9liorer l\u2019information aux soci\u00e9t\u00e9s pour faciliter l\u2019acc\u00e8s de leurs salari\u00e9s \u00e0 la formation ou \u00e0 la reconversion professionnelle,<\/li>
      • Appuyer le d\u00e9veloppement de l\u2019apprentissage,<\/li>
      • Rendre les formations plus attractives,<\/li>
      • Optimiser les orientations professionnelles,<\/li>
      • Mettre en place une conformit\u00e9 d\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration femmes-hommes,<\/li>
      • Favoriser l\u2019emploi des personnes en situation de handicap,<\/li>
      • Faciliter le changement de statut et la mobilit\u00e9 socio-professionnelle,<\/li>
      • Limiter les fraudes au d\u00e9tachement des salari\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

        C\u2019est aussi une belle opportunit\u00e9 pour les actifs de s\u2019engager vers la meilleure voie.<\/p>\n\n\n\n

        Quel est l\u2019impact de la r\u00e9forme dans le secteur de la formation\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

        Promulgu\u00e9e le 5 septembre 2018, la loi \u00ab\u2009Avenir professionnel\u2009\u00bb ou loi pour la \u00ab\u2009Libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel\u2009\u00bb a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 l\u2019apparition d\u2019un nouvel acteur appel\u00e9 France Comp\u00e9tences<\/strong>. Ce dernier rassemble diff\u00e9rentes structures telles que\u00a0: la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle), le COPANEF (Comit\u00e9 paritaire interprofessionnel national pour l\u2019emploi et la formation professionnelle) ou le FPSPP (le Fonds Paritaire de S\u00e9curisation des Parcours professionnels).<\/p>\n\n\n\n

        Depuis le 1er janvier 2021, cet organisme s\u2019occupe de la redistribution et du versement des fonds collect\u00e9s<\/strong>. Les contributions financi\u00e8res seront vers\u00e9es aux op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence (OPCO) pour compl\u00e9ter le financement des contrats d\u2019apprentissage et de professionnalisation. Elles vont \u00e9galement prendre en charge les formations en alternance en vue d\u2019une reconversion ou d\u2019une promotion.<\/p>\n\n\n\n

        \u00c0 noter que la contribution unique sera vers\u00e9e \u00e0 l\u2019URSSAF par mois, \u00e0 hauteur de 0,55 % de la masse salariale pour les enseignes qui disposent de moins de 10 employ\u00e9s. Au-del\u00e0 de cet effectif, elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 %.<\/p>\n\n\n\n

        Quels enjeux pour le changement OPCO OPCA\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

        Le gouvernement avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce changement pour diff\u00e9rentes raisons. Son objectif consiste dans un premier temps \u00e0 simplifier les syst\u00e8mes de financement des formations dans le monde professionnel et les uniformiser.<\/p>\n\n\n\n

        Ces dispositifs concernent les contrats d\u2019apprentissage, mais aussi les contrats de professionnalisation \u00e0 titre pratique et th\u00e9orique. Il s\u2019agit d\u2019une formation continue permettant aux jeunes, aux demandeurs d\u2019emploi ainsi qu\u2019aux personnes handicap\u00e9es d\u2019acc\u00e9der facilement \u00e0 un travail en CDD (contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e) ou en CDI (contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

        Le changement OPCO OPCA apporte de nombreux avantages aux entit\u00e9s<\/strong>. Ces derni\u00e8res pourront obtenir diff\u00e9rentes aides. Entre autres, les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence permettent d\u2019endosser les apprentissages pour les tuteurs et les d\u00e9penses annex\u00e9es tels que les frais p\u00e9dagogiques, les frais de transport, de restauration et d\u2019h\u00e9bergement, les salaires des apprentis, du personnel form\u00e9 et des formateurs, les cotisations sociales, etc.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019entreprise peut b\u00e9n\u00e9ficier :<\/p>\n\n\n\n

        • D\u2019une aide venant de P\u00f4le Emploi en recrutant un demandeur d\u2019emploi \u00e2g\u00e9 de plus de 26 ans,<\/li>
        • D\u2019une aide venant de l\u2019\u00c9tat en embauchant un apprenti demandeur d\u2019emploi de plus de 45 ans,<\/li>
        • D\u2019une baisse du montant des cotisations patronales,<\/li>
        • De l\u2019exon\u00e9ration de la prime de pr\u00e9carit\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat de professionnalisation en CDD.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

          OPCO mobilise aussi des financements pour Pro-A, qui un dispositif de formations en alternance. Cr\u00e9\u00e9 avec la loi pour l\u2019Avenir professionnel, il offre l\u2019opportunit\u00e9 aux employ\u00e9s d\u2019obtenir une promotion, de changer de poste ou de se r\u00e9orienter.<\/p>\n\n\n\n

          Suite \u00e0 ces informations, vous pouvez \u00e0 pr\u00e9sent mieux comprendre les changements induits par la transformation OPCO OPAC dans le monde des formations professionnelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          L\u2019OPCA ou l\u2019Organisme Paritaire Collecteur Agr\u00e9\u00e9 est une association de l\u2019\u00c9tat. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, il servait \u00e0 collecter des fonds d\u00e9di\u00e9s aupr\u00e8s des entreprises pour l\u2019apprentissage et l\u2019alternance de leurs salari\u00e9s. Depuis 2012, une vingtaine d\u2019organismes OPCA se chargent de la taxe de formation professionnelle et de l\u2019organisation des plans de formation. En 2019, 11 op\u00e9rateurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6333,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":""},"categories":[1],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6282"}],"collection":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6282"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6282\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6333"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6282"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6282"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6282"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}