{"id":6066,"date":"2022-06-18T11:12:00","date_gmt":"2022-06-18T09:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6066"},"modified":"2022-06-18T11:12:00","modified_gmt":"2022-06-18T09:12:00","slug":"signature-electronique-comment-ca-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/signature-electronique-comment-ca-marche\/","title":{"rendered":"Signature \u00e9lectronique : comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"\n\n\n<p>Depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire, de plus en plus d\u2019entreprises sont pass\u00e9es au t\u00e9l\u00e9travail. Le probl\u00e8me \u00e9tait que la signature de document n\u2019\u00e9tait pas toujours \u00e9vidente, en particulier lorsque les d\u00e9placements \u00e9taient impossibles en raison du confinement. C\u2019est pour cette raison que beaucoup ont opt\u00e9 pour les solutions de signature \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, la signature \u00e9lectronique est de plus en plus utilis\u00e9e. Il faut dire que cela peut grandement faciliter les choses et \u00e9viter les d\u00e9placements inutiles. Si vous n\u2019\u00eates pas familier avec cette solution, nous vous en disons tout ce que vous devez savoir \u00e0 propos de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n\n\n<p>Il est important de pr\u00e9ciser que scanner une signature manuscrite et l\u2019ajouter \u00e0 un document n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une signature \u00e9lectronique. Il s\u2019agit de signature num\u00e9rique, celle-ci n\u2019apporte pas de preuve de consentement du signataire et n\u2019a donc pas la m\u00eame force probante que la signature \u00e9lectronique. Cette derni\u00e8re poss\u00e8de trois principaux objectifs :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Garantir que le document est rest\u00e9 int\u00e8gre entre le moment de la signature et la consultation ;<\/li><li>Authentifier l\u2019identit\u00e9 de personne ayant sign\u00e9 le document ;<\/li><li>Apporter une garantie du consentement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Cette signature permet de signer diff\u00e9rents documents tels que les factures, les contrats de travail, les actes et diff\u00e9rents documents juridiques et comptables.<\/p>\n\n\n\n\n\n<p>Afin d\u2019\u00eatre 100 % l\u00e9gale, cette signature doit \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Inalt\u00e9rable : le document ne doit plus offrir la possibilit\u00e9 de modification apr\u00e8s la signature.<\/li><li>Irr\u00e9vocable : le signataire ne doit pas pouvoir contester la signature.<\/li><li>Authentique : l\u2019identit\u00e9 de la personne ayant sign\u00e9 doit \u00eatre retrouv\u00e9e.<\/li><li>Unique : la signature ne doit pas pouvoir \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e vers un autre document, elle ne doit pas \u00eatre r\u00e9utilisable.<\/li><\/ul>\n\n\n\n\n\n<p>Selon le Code civil, la signature \u00e9lectronique poss\u00e8de la m\u00eame force probante que la signature classique manuscrite. Bien \u00e9videmment, il y a une condition, afin qu\u2019elle puisse \u00eatre 100 % l\u00e9gale, le signataire doit d\u00fbment pouvoir \u00eatre identifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc possible de dire que la signature \u00e9lectronique poss\u00e8de la m\u00eame valeur qu\u2019une signature classique, en France et dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce genre de signature poss\u00e8de tout un cadre l\u00e9gal et des r\u00e8gles r\u00e9gissant son fonctionnement au niveau de la France.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, afin de rester dans la l\u00e9galit\u00e9, il est important de faire intervenir un tiers de confiance : le prestataire qui offre la solution de e-signature. Ces derniers sont particuli\u00e8rement fiables, car ils v\u00e9rifient l\u2019identit\u00e9 des signataires en demandant les pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9. Ces prestataires respectent \u00e9galement la RGPD (R\u00e9glementation Europ\u00e9enne sur la Protection des Donn\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n\n\n<p>Le principe de signature \u00e9lectronique d\u2019un contrat de travail, d\u2019un contrat de location ou tout acte de valeur l\u00e9gale, est tr\u00e8s simple \u00e0 comprendre. Tout d&rsquo;abord, il faudra passer par un prestataire de confiance pour vous permettre de signer. Il s\u2019agit d\u2019entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es qui peuvent effectuer diff\u00e9rentes op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 afin de permettre l\u2019authentification. Elles garantissent \u00e9galement la transmission ainsi que le stockage des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La plupart des solutions sont tr\u00e8s simples \u00e0 utiliser et garantissent un bon fonctionnement. On peut parfaitement assimiler la proc\u00e9dure \u00e0 un achat en ligne, lorsque vous validerez votre achat, vous recevrez un code secret par SMS. La signature \u00e9lectronique est pratiquement la m\u00eame chose.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-full\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"602\" height=\"257\" src=\"https:\/\/edusign.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/image-signature-electronique-avec-une-main-et-un-ordinateur.jpg\" alt=\"image signature \u00e9l\u00e9ctronique d'un contrat\" class=\"wp-image-6064\" srcset=\"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/05\/image-signature-electronique-avec-une-main-et-un-ordinateur.jpg 602w, https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/05\/image-signature-electronique-avec-une-main-et-un-ordinateur-300x128.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 602px) 100vw, 602px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 s\u2019inscrire sur le site de prestataire de confiance. Pour cela, vous aurez des identifiants \u00e0 introduire, vous devez \u00e9galement confirmer votre identit\u00e9. Dans le cas d\u2019une authentification qualifi\u00e9e, vous aurez \u00e9galement besoin d\u2019une cl\u00e9 \u00e9lectronique. Une fois cela fait, il faudra simplement ajouter vos documents sur le site du prestataire, ils peuvent \u00eatre sous forme de PDF, Word, ou autre. Il faudra par la suite inviter les signataires \u00e0 signer le document. Pour cela, il faudra renseigner certaines de leurs coordonn\u00e9es, surtout leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Dans le but de s\u00e9curiser la signature, le prestataire envoie un code par SMS \u00e0 chaque signataire.<\/p>\n\n\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, de plus en plus d\u2019entreprises optent pour les signatures \u00e9lectroniques, en particulier celles qui souhaitent une transformation digitale. Il faut dire qu&rsquo;il s\u2019agit d\u2019un outil qui permet un gain de temps consid\u00e9rable. Nous allons vous parler \u00e0 pr\u00e9sent des avantages le plus importants qu\u2019offre cet outil.<\/p>\n\n\n\n\n\n<p>Avec cette solution, il est possible d\u2019\u00e9changer tr\u00e8s facilement les documents, un smartphone ou un ordinateur suffisent largement. De plus, la proc\u00e9dure de signature est facilit\u00e9e, elle peut se faire en quelques secondes. Les d\u00e9lais d\u2019attente sont supprim\u00e9s, vos documents sont directement pr\u00eats \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 la signature \u00e9lectronique, vous pouvez voir l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de vos documents en temps r\u00e9el. De cette mani\u00e8re, vous n\u2019aurez pas besoin d\u2019appeler les signataires pour leur demander s\u2019ils ont sign\u00e9 ou pas. Il suffira simplement de consulter les dossiers et d\u2019effectuer des relances si besoin.<\/p>\n\n\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce au prestataire de signature \u00e9lectronique, vos donn\u00e9es sont d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. Il n\u2019y a aucun risque de perte de l&rsquo;alt\u00e9ration d\u2019un document. De plus, le prestataire de confiance garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de toutes vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n\n<p>Il est tout \u00e0 fait possible de r\u00e9aliser des \u00e9conomies sur les frais de d\u00e9placement ou d\u2019envoi du dossier. Il est m\u00eame possible de faire des \u00e9conomies \u00e0 long terme sur le prix du papier, de l\u2019encre et de l&rsquo;impression des dossiers \u00e0 signer.<\/p>\n\n\n\n\n\n<p>Tout d\u2019abord, il s\u2019agit d\u2019une tr\u00e8s bonne opportunit\u00e9 de revoir quelques aspects du fonctionnement d\u2019une entreprise. La signature \u00e9lectronique est tr\u00e8s simple \u00e0 int\u00e9grer aux outils existants d\u2019une entreprise et facilite grandement la vie des employ\u00e9s et des clients.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, en simplifiant les d\u00e9marches administratives, il est possible d\u2019observer une meilleure rentabilit\u00e9 des employ\u00e9s. Ces derniers auront beaucoup plus de temps \u00e0 consacrer aux t\u00e2ches importantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire, de plus en plus d\u2019entreprises sont pass\u00e9es au t\u00e9l\u00e9travail. Le probl\u00e8me \u00e9tait que la signature de document n\u2019\u00e9tait pas toujours \u00e9vidente, en particulier lorsque les d\u00e9placements \u00e9taient impossibles en raison du confinement. C\u2019est pour cette raison que beaucoup ont opt\u00e9 pour les solutions de signature \u00e9lectronique. 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