{"id":6037,"date":"2022-06-03T09:00:00","date_gmt":"2022-06-03T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=6037"},"modified":"2022-06-03T09:00:00","modified_gmt":"2022-06-03T07:00:00","slug":"qualiopi-2022-guide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/qualiopi-2022-guide\/","title":{"rendered":"Qualiopi 2022 : tout ce que vous avez besoin de savoir"},"content":{"rendered":"\n
Qualiopi 2022 est la nouvelle certification Qualit\u00e9, qui a pris acte depuis le 1er janvier 2022<\/a>. Dor\u00e9navant, c\u2019est le seul moyen pour obtenir des fonds publics pour la formation professionnelle ou des financements mutualis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Elle va donc certifier la qualit\u00e9 des processus et du fonctionnement des organismes qui travaillent comme prestataires de formation, de bilan de comp\u00e9tences, d\u2019apprentissage ou de VAE. D\u00e9couvrez davantage sur ce nouveau concept et o\u00f9 trouver le r\u00e9f\u00e9rentiel Qualiopi dans cet article.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n Tout d\u2019abord, il est plus judicieux de conna\u00eetre ce que signifie r\u00e9ellement la \u00ab\u2009certification Qualiopi<\/strong>\u2009\u00bb. D\u2019ailleurs, c\u2019est le centre de pr\u00e9occupation actuelle des organismes qui dispensent des formations<\/a> et qui ne sont pas encore certifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En fait, l\u2019outil d\u2019aide au r\u00e9f\u00e9rencement Datadock n\u2019est plus valable depuis le 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la r\u00e9forme de la formation professionnelle, la loi \u00ab\u2009Avenir professionnel\u2009\u00bb du 5 septembre 2018<\/a> s\u2019adresse \u00e0 tous les actifs. Elle leur permet de devenir acteurs de leur avenir professionnel en suivant des formations simples et transparentes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif consiste \u00e0 garantir<\/strong> l\u2019optimisation de la qualit\u00e9 de l\u2019offre de formation professionnelle en France. La professionnalisation est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments du parcours d\u2019apprentissage. Dans cette option, la qualification est importante.<\/p>\n\n\n\n Qualiopi 2022 est donc devenue pour tout organisme formateur ou autres entit\u00e9s de ce genre, une r\u00e9f\u00e9rence dans le secteur. C\u2019est une excellente alternative \u00e0 l\u2019ancien syst\u00e8me d\u2019authentification comptant 53 labels et certifications de qualit\u00e9 (Afnor, Bureau Veritas, Afaq, etc.).<\/p>\n\n\n\n Certains financeurs consid\u00e8rent le r\u00e9f\u00e9rencement Datadock<\/strong> insuffisant.<\/p>\n\n\n\n Tous les prestataires de formations doivent insister sur la qualification et l\u2019\u00e9volution professionnelle. Cette nouvelle certification vise plus loin et permet de simplifier les normes. Elle est reconnue<\/strong> par tous les financeurs et peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 tous les organismes de formation.<\/p>\n\n\n\n Ce nouveau syst\u00e8me est valable sur 3 ans<\/strong> et est enti\u00e8rement renouvelable. La loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel a d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9 sa substitution progressive.<\/p>\n\n\n\n\n\n La certification Qualiopi 2022 est destin\u00e9e aux structures exer\u00e7ant 4 diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Elles concernent les formateurs ind\u00e9pendants et les grands groupes de formation. Ceux-ci feront dor\u00e9navant partie des op\u00e9rateurs d\u2019actions concourant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences. Ils doivent demander une certification qualit\u00e9 Qualiopi correspondante \u00e0 leur d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif consiste \u00e0 garantir la qualit\u00e9 d\u2019un plan de formation pour obtenir des certifications professionnelles. Par ailleurs, la d\u00e9marche ne touche pas les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur <\/a>publics ou priv\u00e9s. En effet, ces derniers poss\u00e8dent leurs propres instances de certification.<\/p>\n\n\n\n\n\n Les articles L6316-1<\/a> et le Code du travail relatifs \u00e0 la loi du 5 septembre 2018 exigent la qualification<\/strong> du prestataire de formation. La Qualiopi permet de garantir la conformit\u00e9 d\u2019un processus d\u2019apprentissage au r\u00e9f\u00e9rentiel national qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est une sorte de s\u00e9same qui conf\u00e8re cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9 aux prestataires formateurs. Le but est donc pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des formations professionnelles<\/a>.<\/p>\n\n\n\n \u00c9galement, cette certification offre la possibilit\u00e9 \u00e0 vos clients d\u2019obtenir des fonds publics et mutualis\u00e9s pour financer les actions de formation professionnelle. Elle permet donc d\u2019\u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9<\/strong> aupr\u00e8s des paritaires et des financeurs publics pour la prise en charge tels que :<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation de l\u2019argent implique donc un niveau de qualit\u00e9 bien d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 tout, cette attestation n\u2019est pas obligatoire s\u2019il s\u2019agit d\u2019une sous-traitance, c\u2019est-\u00e0-dire que les clients des prestataires sont d\u00e9j\u00e0 des organismes de formation certifi\u00e9s ou des particuliers qui utilisent leur compte personnel de formation (CPF) pour se former. Tel est le cas des demandeurs d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n\n\n Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est mise en vigueur pour simplifier et renforcer le syst\u00e8me d\u2019authentification des organismes de formations. La d\u00e9marche est bas\u00e9e sur le r\u00e9f\u00e9rentiel national qualit\u00e9, qui comporte 7 crit\u00e8res<\/strong> dont :<\/p>\n\n\n\n La certification Qualiopi est une v\u00e9ritable d\u00e9marche qualit\u00e9. D\u2019ailleurs, elle implique un audit r\u00e9alis\u00e9 par un organisme certificateur<\/strong> accr\u00e9dit\u00e9 et ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, les centres de formation ainsi que les formateurs ind\u00e9pendants sont oblig\u00e9s de respecter les normes. Le processus est assez diff\u00e9rent de celui du r\u00e9f\u00e9rencement Datadock.<\/p>\n\n\n\n Ce nouveau syst\u00e8me d\u2019authentification<\/strong> est plus complet et rigoureux. La proc\u00e9dure peut \u00eatre \u00e0 la fois longue et co\u00fbteuse. Elle n\u00e9cessite une pr\u00e9paration rigoureuse, qui engage un investissement extr\u00eamement important venant \u00e0 la fois du dirigeant ou \u00e9galement du responsable qualit\u00e9 au niveau de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du Datadock, l\u2019attestation de conformit\u00e9 est remise par un organisme ind\u00e9pendant et accr\u00e9dit\u00e9. C\u2019est une simple d\u00e9marche d\u00e9clarative r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s du Groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE) Datadock r\u00e9unissant les OPCA, Fongecif, etc.<\/p>\n\n\n\n Pour Qualiopi 2022, elle est d\u00e9livr\u00e9e par des organismes certificateurs ind\u00e9pendants, priv\u00e9s et accr\u00e9dit\u00e9s par le COFRAC (Article L.6316-2) ou encore des instances de labellisation.<\/p>\n\n\n\n Le COFRAC ou Comit\u00e9 fran\u00e7ais d\u2019accr\u00e9ditation est une association des pouvoirs publics, charg\u00e9e d\u2019attester les comp\u00e9tences et l\u2019impartialit\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 au niveau national.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez trouver la liste compl\u00e8te et mise \u00e0 jour des organismes certificateurs<\/a> autoris\u00e9s par le COFRAC sur le site du minist\u00e8re du Travail. Parmi ceux-ci, il y a : AB, Afnor, Apave, Bureau Veritas, Certifopac, SGS-ICS, ICPF-PSI, OPGF, etc.<\/p>\n\n\n\n\n\n Un organisme de formation pourra obtenir une certification Qualiopi 2022 quand il r\u00e9pond \u00e0 tous les crit\u00e8res et toutes les exigences \u00e9tablies lors d\u2019un audit. Il ne s\u2019agit pas uniquement d\u2019apporter de nombreuses pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur les indicateurs du r\u00e9f\u00e9rentiel national qualit\u00e9. Il est n\u00e9cessairement requis de d\u00e9montrer aux auditeurs la conformit\u00e9 aux normes pendant 3 ans. Seuls les organismes de formation qui ont mis en \u0153uvre un dispositif conforme au r\u00e9f\u00e9rentiel obtiennent la Qualiopi 2022.<\/p>\n\n\n\n La demande d\u2019audit se fera aupr\u00e8s d\u2019un organisme certificateur ou d\u2019une instance de labellisation. Il est possible de faire un audit primaire sur place pour s\u2019assurer de la conformit\u00e9 des actions du formateur.<\/p>\n\n\n\n Viens par la suite l\u2019audit de surveillance qui est obligatoire. Ceci est une sorte de contr\u00f4le de la bonne application du r\u00e9f\u00e9rentiel, effectu\u00e9 au niveau du site ou m\u00eame \u00e0 distance. Avant la fin du contrat de certification (3 ans), il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser un audit de renouvellement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n\n\n L\u2019audit \u00e9voque un cas de non-conformit\u00e9, mineure ou majeure, lorsqu\u2019il constate un \u00e9cart entre certains \u00e9l\u00e9ments par rapport aux indicateurs du r\u00e9f\u00e9rentiel. Il faut donc mobiliser tous les outils et toutes les techniques n\u00e9cessaires pour travailler l\u2019am\u00e9lioration<\/strong> continue de votre \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Cela n\u2019emp\u00eache pas l\u2019apparition de certaines non-conformit\u00e9s durant l\u2019audit.<\/p>\n\n\n\n Une non-conformit\u00e9 est dite mineure lorsqu\u2019un \u00e9cart est d\u00e9tect\u00e9 par rapport \u00e0 un indicateur et qu\u2019il n\u2019affecte pas les qualit\u00e9s de la prestation. Si c\u2019est le cas, le centre de formation devrait \u00e9tablir un plan d\u2019action sur 6 mois misant sur les comp\u00e9tences professionnelles.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement requis de d\u00e9velopper l\u2019employabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019auditeur rel\u00e8ve jusqu\u2019\u00e0 4 non-conformit\u00e9s mineures, la certification Qualiopi pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e. Cinq non-conformit\u00e9s \u00e9quivalent \u00e0 une non-conformit\u00e9 majeure. Cette derni\u00e8re signifie la non-prise en compte des normes exig\u00e9es dans la d\u00e9marche qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le formateur devra donc proc\u00e9der \u00e0 une strat\u00e9gie de correction dans un d\u00e9lai de 3 mois. Autrement, sa certification Qualiopi sera suspendue<\/strong> et il n\u2019aura plus droit d\u2019offrir une formation professionnelle continue.<\/p>\n\n\n\n Un nouvel audit initial s\u2019impose et tous les processus sont r\u00e9it\u00e9r\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que ces non-conformit\u00e9s majeures soient lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n\n \u00c0 la diff\u00e9rence de la d\u00e9marche Datadock<\/a>, qui est gratuite, la certification Qualiopi 2022 est payante. La charge revient au prestataire de formation. Les certificateurs sont libres d\u2019\u00e9tablir leur prix. Mais g\u00e9n\u00e9ralement, une journ\u00e9e d\u2019audit vaut entre 950\u00a0\u20ac et 1\u2009400\u00a0\u20ac HT (hors accompagnement \u00e9ventuel).<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement requis de rajouter des co\u00fbts relatifs \u00e0 la mise en conformit\u00e9 pour r\u00e9ussir l\u2019audit.<\/p>\n\n\n\n\n\n Qualiopi est un certificat de qualification, permettant de garantir \u00e0 vos clients, vos fournisseurs ou vos partenaires que votre programme de formation est conforme aux normes sollicit\u00e9es par le r\u00e9f\u00e9rentiel national qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Son processus d\u2019accr\u00e9ditation est d\u2019une grande rigueur. Pour vous pr\u00e9parer aux audits d\u2019\u00e9valuation, il est possible de t\u00e9l\u00e9charger son guide de lecture sur le site du Minist\u00e8re de travail<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour conclure, le certificat de qualification professionnelle pr\u00e9sente de nombreux avantages dans le domaine des formations. Bas\u00e9 sur les capacit\u00e9s, les connaissances et les comp\u00e9tences obtenues durant la formation initiale, il garantit la qualit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019apprentissage<\/a><\/strong>, ce qui extr\u00eamement utile \u00e0 la vie professionnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qualiopi 2022 est la nouvelle certification Qualit\u00e9, qui a pris acte depuis le 1er janvier 2022. Dor\u00e9navant, c\u2019est le seul moyen pour obtenir des fonds publics pour la formation professionnelle ou des financements mutualis\u00e9s. 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