{"id":4888,"date":"2022-01-05T09:51:18","date_gmt":"2022-01-05T08:51:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edusign.fr\/?p=4888"},"modified":"2023-11-15T18:56:43","modified_gmt":"2023-11-15T18:56:43","slug":"bilan-pedagogique-et-financier-procedure-et-guide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/bilan-pedagogique-et-financier-procedure-et-guide\/","title":{"rendered":"Bilan p\u00e9dagogique et financier : les questions \u00e0 se poser sur cette proc\u00e9dure\u2009!"},"content":{"rendered":"\n<div id=\"ToC\"><\/div>\n\n\n\n<p>Durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre d&rsquo;<a href=\"https:\/\/edusign.com\/fr\/organisme-formation\/\">organismes de formation professionnelle<\/a> en France a consid\u00e9rablement augment\u00e9. Ces \u00e9tablissements proposent d&rsquo;<strong>aider les demandeurs d&#8217;emploi \u00e0 am\u00e9liorer leur qualification<\/strong> professionnelle en suivant un programme de formation prometteur. Elles sont aussi destin\u00e9es aux personnes actives qui souhaitent progresser dans leur projet professionnel.<\/p>\n<p>Le Minist\u00e8re du Travail, pour encadrer ce domaine, <strong>oblige les organismes \u00e0 effectuer chacun une d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 annuelle<\/strong>. On parle encore de Bilan P\u00e9dagogique et Financier (BPF). Ce terme est devenu tr\u00e8s fr\u00e9quent chez les professionnels de la formation. Dans cet article, nous vous proposons de faire un tour d&rsquo;horizon des questions essentielles qui reviennent sur le BPF.\u00a0<\/p>\n<h2>Le BPF, qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est\u2009?<\/h2>\n<p>Afin d&rsquo;exercer en toute l\u00e9galit\u00e9, les organismes de formation sur le territoire fran\u00e7ais doivent remplir <strong>plusieurs obligations l\u00e9gales<\/strong>. Dans le cas pr\u00e9sent, ils doivent produire <strong>chaque ann\u00e9e un bilan p\u00e9dagogique et financier<\/strong>. Le BPF est, par cons\u00e9quent, un document \u00e0 caract\u00e8re officiel et tr\u00e8s important.<\/p>\n<p>Pour comprendre la pertinence du BPF, il faut d&rsquo;abord avoir une id\u00e9e de son contenu. Ce document fait un \u00e9tat des lieux des <strong>diff\u00e9rentes activit\u00e9s de l&rsquo;organisme enregistr\u00e9<\/strong>. Il retrace notamment le d\u00e9roulement et l&rsquo;organisation des formations et insiste sur les d\u00e9tails p\u00e9dagogiques et financiers. Ainsi, on peut y retrouver\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les activit\u00e9s de formation<\/strong> conduites durant l&rsquo;exercice comptable\u2009;<\/li>\n<li><strong>Le nombre de stagiaires<\/strong> et apprentis accueillis\u2009;<\/li>\n<li><strong>Le nombre d&rsquo;heures de formation<\/strong> suivies par les apprenants, ainsi que le nombre d&rsquo;heures de formations dispens\u00e9es par les formateurs selon chaque module\u2009;<\/li>\n<li><strong>La r\u00e9partition des fonds re\u00e7us<\/strong> selon leur nature et le montant des factures \u00e9mises par le prestataire de formation\u2009;\u00a0<\/li>\n<li><strong>Les donn\u00e9es comptables<\/strong> relatives aux prestations de formation professionnelle selon les dispositions pr\u00e9vues par le Code du travail.<\/li>\n<\/ul>\nVoil\u00e0, vous savez ce en quoi consiste le BPF. Int\u00e9ressons-nous \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 sa pertinence.\u00a0<br \/>\n\n<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sp-ao.shortpixel.ai\/client\/q_glossy,ret_img,w_683\/https:\/\/edusign.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/pexels-karolina-grabowska-7876669-683x1024.jpg\" alt=\"elaboration d'un bilan p\u00e9dagogique et financier\" width=\"266\" height=\"399\" \/>\n\n<h2>En quoi est-il n\u00e9cessaire de faire son BPF\u2009?<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 est n\u00e9cessaire pour trois raisons. La premi\u00e8re, c&rsquo;est qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une obligation l\u00e9gale. En effet, l&rsquo;article <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000037386232\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">L.\u00a06351-1 du Code du travail<\/a> pr\u00e9voit que toute personne morale ou physique, de droit public comme de droit priv\u00e9, doit effectuer sa d\u00e9claration d\u00e8s la conclusion du premier contrat de formation professionnelle. En tant qu&rsquo;organisme de formation, vous ne pourrez pas vous y d\u00e9rober\u2009!<\/p>\n<p>Par ailleurs, le bilan p\u00e9dagogique et financier fournit des statistiques int\u00e9ressantes sur le domaine de la formation professionnelle. La base de donn\u00e9es constitu\u00e9e par l&rsquo;ensemble des d\u00e9clarations d&rsquo;activit\u00e9 <strong>permet \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat d&rsquo;avoir un \u0153il sur ce secteur tr\u00e8s sensible<\/strong>. Ainsi, le BPF sert d&rsquo;outil d&rsquo;analyse et de pr\u00e9vision aux autorit\u00e9s. C&rsquo;est la deuxi\u00e8me raison pour laquelle il est n\u00e9cessaire.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la derni\u00e8re, elle est bien simple\u2009! Les informations contenues dans le BPF <strong>rendent compte de la sant\u00e9 financi\u00e8re<\/strong> de votre organisme de formation. C&rsquo;est pourquoi les institutions qui d\u00e9cernent des certifications exigent ce document. Il leur <strong>permet de fixer la dur\u00e9e des \u00e9valuations<\/strong> en tenant compte du chiffre d&rsquo;affaires de votre activit\u00e9 professionnelle.\u00a0<\/p>\n<h2>\u00c0 qui s&rsquo;adresse le BPF\u2009?<\/h2>\n<p>Peu importe leur statut juridique, tous les organismes de formation doivent <strong>\u00e9tablir annuellement leur bilan p\u00e9dagogique et financier<\/strong>. Il en est de m\u00eame pour l&rsquo;ind\u00e9pendant agr\u00e9\u00e9. La formalit\u00e9 s&rsquo;impose m\u00eame lorsque l&rsquo;activit\u00e9 de l&rsquo;organisme n&rsquo;est exerc\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 titre accessoire ou individuel.\u00a0<\/p>\n<p>De plus, \u00e0 compter du <strong>1<\/strong><strong>er<\/strong><strong>\u00a0janvier 2019<\/strong>, les <a href=\"https:\/\/www.edusign.fr\/cfa-greta\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">centres de formation d&rsquo;apprentis<\/a> (CFA) sont \u00e9galement tenus de se plier \u00e0 cette r\u00e8gle. Habituellement, le BPF se transmet chaque ann\u00e9e avant le 30\u00a0avril. Cette date butoir est connue de tous les organismes de formation. Vous feriez mieux de la noter dans votre agenda\u2009!<\/p>\n<p>Si vous comptez <strong>cr\u00e9er un centre de formation<\/strong>, vous aurez une condition suppl\u00e9mentaire \u00e0 respecter. La premi\u00e8re <strong>d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 doit \u00eatre transmise dans les trois mois<\/strong> qui suivent la conclusion du premier contrat de formation avec le client. Cela sera d&rsquo;autant plus facile si l&rsquo;institution est d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 qui lui revient.<\/p>\n<p>Pour ce cas de figure, c&rsquo;est l&rsquo;<strong>auto-entrepreneur lui-m\u00eame qui se chargera de son BPF<\/strong>. Il en sera de m\u00eame pour le formateur ind\u00e9pendant qui dispose d&rsquo;un num\u00e9ro d&rsquo;enregistrement de d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9. Enfin, les formateurs qui travaillent par exemple dans une \u00e9cole priv\u00e9e n&rsquo;auront pas \u00e0 s&rsquo;occuper de cette proc\u00e9dure. Elle incombe plut\u00f4t au dirigeant de l&rsquo;\u00e9tablissement.<\/p>\n<h2>Comment se fait la d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9\u2009?<\/h2>\n<p>Qu&rsquo;on se rassure\u2009! Faire sa d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 ne n\u00e9cessite pas d&rsquo;effectuer de grosses tracasseries administratives. Cette proc\u00e9dure se fait exclusivement en ligne sur le site du Minist\u00e8re du Travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le portail \u00ab\u2009<a href=\"https:\/\/www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr\/mon-activite-formation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><i>Mes d\u00e9marches emploi et formation<\/i><\/a>\u2009\u00bb. Les \u00e9tapes \u00e0 suivre se r\u00e9sument comme suit.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 se <strong>connecter sur le site<\/strong>. Celui qui remplit la proc\u00e9dure devra juste entrer ses identifiants s&rsquo;il poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte personnel. Dans le cas contraire, il peut en cr\u00e9er un \u00e0 l&rsquo;aide du num\u00e9ro de SIRET du centre de formation et d&rsquo;une adresse email. Cela prend quelques secondes \u00e0 peine.<\/p>\n<p>La<strong> d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 se fait au moyen du CERFA<\/strong> N\u00b0\u00a010443*14 qui est t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site. Ce formulaire est divis\u00e9 en trois parties\u00a0: l&rsquo;identification de l&rsquo;organisme de formation, le bilan financier et le bilan p\u00e9dagogique. Ces trois parties sont r\u00e9parties dans les cadres A \u00e0 G qu&rsquo;il faudra remplir. Une fois que c&rsquo;est fait, il ne reste qu&rsquo;\u00e0 v\u00e9rifier que les informations sont exactes et envoyer votre demande.\u00a0<\/p>\n<h2>Quels sont les risques en cas d&rsquo;absence de d\u00e9claration de BPF\u2009?<\/h2>\n<p>Il arrive que, par n\u00e9gligence ou par oubli, certains formateurs agr\u00e9\u00e9s ne transmettent pas leur BPF au Service R\u00e9gional de Contr\u00f4le. Dans ces cas, le Code du travail consid\u00e8re que la d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 devient caduque, elle perd toute valeur. D\u00e8s lors, le <strong>prestataire de formation s&rsquo;expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales<\/strong>.\u00a0<\/p>\n<p>Ainsi, selon l&rsquo;article L.\u00a06352-11 du Code du travail, le d\u00e9faut de production p\u00e9dagogique et financier est une infraction p\u00e9nale. Elle est punie par une <strong>amende de 4\u2009500\u00a0\u20ac<\/strong>. Mais ce n&rsquo;est pas tout. Le dirigeant du centre de formation peut aussi se voir <strong>interdit de mani\u00e8re temporaire<\/strong> ou <strong>d\u00e9finitive<\/strong> d&rsquo;<strong>exercer son activit\u00e9 professionnelle<\/strong>.\u00a0<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, l&rsquo;organisme de formation sera retir\u00e9 de la liste publique des prestataires ayant d\u00e9clar\u00e9 leur BPF. Cette d\u00e9cision pourrait jeter du discr\u00e9dit sur la r\u00e9putation de l&rsquo;institution \u00e0 long terme. En guise de pr\u00e9vention des risques qui ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s, mettez un point d&rsquo;honneur \u00e0 faire votre d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 \u00e0 temps.\u00a0<\/p>\n\t\t\t\t<a href=\"https:\/\/edusign.com\/registration\" target=\"_self\" rel=\"noopener noreferrer\">\n\t\t\t\t<img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.edusign.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Parcourir-les-applications.jpg\" alt=\"inscription edusign\" title=\"inscription edusign\" \/>\n\t\t\t\t<\/a>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre d&rsquo;organismes de formation professionnelle en France a consid\u00e9rablement augment\u00e9. Ces \u00e9tablissements proposent d&rsquo;aider les demandeurs d&#8217;emploi \u00e0 am\u00e9liorer leur qualification professionnelle en suivant un programme de formation prometteur. Elles sont aussi destin\u00e9es aux personnes actives qui souhaitent progresser dans leur projet professionnel. 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