{"id":21835,"date":"2024-08-09T09:10:16","date_gmt":"2024-08-09T09:10:16","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.com\/fr\/?p=21835"},"modified":"2024-07-23T14:34:08","modified_gmt":"2024-07-23T14:34:08","slug":"comment-signer-un-contrat-par-mail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/comment-signer-un-contrat-par-mail\/","title":{"rendered":"Comment signer un contrat par mail ?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

De nos jours, la signature de contrats se fait de plus en plus souvent par email pour des raisons de praticit\u00e9 et de gain de temps. Mais comment s’assurer que ce processus soit l\u00e9gal et s\u00e9curis\u00e9 ? Dans cet article, nous allons vous guider \u00e9tape par \u00e9tape pour signer vos contrats par mail en toute confiance. <\/p>\n\n\n\n

Signer l\u00e9galement des contrats par email <\/h2>\n\n\n\n

Vous vous demandez peut-\u00eatre si signer un contrat par email<\/a> est bien l\u00e9gal ? Pas d’inqui\u00e9tude, dans la plupart des pays, les signatures \u00e9lectroniques ont la m\u00eame valeur juridique que les signatures manuscrites, \u00e0 condition de respecter certaines r\u00e8gles. <\/p>\n\n\n\n

La cl\u00e9 est d’utiliser non pas une simple signature \u00e9lectronique basique (comme votre nom tap\u00e9 au clavier), mais une signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e ou qualifi\u00e9e. Ces types de signatures offrent un niveau de s\u00e9curit\u00e9 et d’authentification \u00e9lev\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des moyens d’identification fiables comme des codes, des SMS ou une v\u00e9rification d’identit\u00e9. Une signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e convient parfaitement pour la majorit\u00e9 des contrats commerciaux. En revanche, pour les actes vraiment importants comme un acte notari\u00e9, mieux vaut opter pour une signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e au niveau de s\u00e9curit\u00e9 maximal. <\/p>\n\n\n\n

Mais ce n’est pas tout ! Pour que votre contrat sign\u00e9 par mail soit pleinement valable, le service de signature doit \u00e9galement garantir l’int\u00e9grit\u00e9 du document, c’est-\u00e0-dire s’assurer qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 apr\u00e8s la signature, gr\u00e2ce \u00e0 des techniques comme le scellement \u00e9lectronique qualifi\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, n’oubliez pas que le contrat en lui-m\u00eame doit respecter les conditions de validit\u00e9 pr\u00e9vues par la loi : objet licite, consentement non vici\u00e9, capacit\u00e9 des parties, etc. <\/p>\n\n\n\n

En choisissant un service de signature \u00e9lectronique fiable, s\u00e9curis\u00e9 et conforme aux r\u00e9glementations, et en v\u00e9rifiant la validit\u00e9 juridique de votre contrat, vous pouvez signer en toute l\u00e9galit\u00e9 par email. <\/p>\n\n\n\n

Le tutoriel pour bien signer vos contrats par mail avec Edusign <\/h2>\n\n\n\n

Maintenant que nous avons vu les aspects l\u00e9gaux, passons aux \u00e9tapes concr\u00e8tes pour signer facilement vos contrats re\u00e7us par mail : <\/p>\n\n\n\n

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