<\/figure>\n\n\n\nFAQ – Signer ses contrats par mail en toute confiance <\/h2>\n\n\n\n Vous avez encore des interrogations sur la signature \u00e9lectronique de contrats par email ? Pas de panique, nous r\u00e9pondons ici aux questions les plus fr\u00e9quentes sur le sujet ! <\/p>\n\n\n\n
Q1: Est-ce l\u00e9gal de signer un contrat par mail ? <\/h3>\n\n\n\n R\u00e9ponse: Oui, dans la grande majorit\u00e9 des pays, les signatures \u00e9lectroniques ont la m\u00eame valeur juridique que les signatures manuscrites classiques. Cependant, pour \u00eatre totalement en r\u00e8gle, il est recommand\u00e9 d’utiliser non pas une simple signature \u00e9lectronique basique, mais une signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e ou qualifi\u00e9e, plus s\u00e9curis\u00e9e. V\u00e9rifiez \u00e9galement que votre contrat respecte les conditions de validit\u00e9 pr\u00e9vues par la loi de votre pays. <\/p>\n\n\n\n
Q2: Qu’est-ce qu’une signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e\/qualifi\u00e9e ? <\/h3>\n\n\n\n R\u00e9ponse: Contrairement \u00e0 une signature \u00e9lectronique simple comme votre nom tap\u00e9 au clavier, les signatures avanc\u00e9es et qualifi\u00e9es utilisent des moyens d’identification fiables (codes, SMS, v\u00e9rification d’identit\u00e9, etc.) pour authentifier le signataire de mani\u00e8re s\u00fbre. La signature qualifi\u00e9e offre en plus un niveau de s\u00e9curit\u00e9 maximal, indispensable pour les actes tr\u00e8s officiels comme un acte notari\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Q3: Comment \u00eatre s\u00fbr que le document n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 apr\u00e8s signature ? <\/h3>\n\n\n\n R\u00e9ponse: Pas de probl\u00e8me, les bons services de signature \u00e9lectronique garantissent l’int\u00e9grit\u00e9 de vos documents gr\u00e2ce \u00e0 des techniques comme le scellement \u00e9lectronique qualifi\u00e9. Ainsi, vous \u00eates certain que le contrat n’a pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Q4: Comment v\u00e9rifier si toutes les parties ont bien sign\u00e9 ? <\/h3>\n\n\n\n R\u00e9ponse: Plusieurs solutions s’offrent \u00e0 vous ! Vous pouvez par exemple demander des accus\u00e9s de r\u00e9ception pour confirmer que vos emails contenant les contrats ont bien \u00e9t\u00e9 re\u00e7us et ouverts. Ou alors, optez pour une plateforme de signature \u00e9lectronique proposant un syst\u00e8me pratique de suivi de l’\u00e9tat des signatures. <\/p>\n\n\n\n
Q5: Quelles pr\u00e9cautions prendre pour une signature par mail en toute s\u00e9curit\u00e9 ? <\/h3>\n\n\n\n R\u00e9ponse: Suivez ces quelques conseils : lisez attentivement le contrat avant de signer, choisissez une m\u00e9thode de signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e\/qualifi\u00e9e, v\u00e9rifiez l’identit\u00e9 de votre interlocuteur, utilisez un service d’envoi de mails s\u00e9curis\u00e9, et conservez des preuves de tous les \u00e9changes de mails li\u00e9s au contrat. <\/p>\n\n\n\n
Comme vous pouvez le voir, signer par mail est un processus l\u00e9gal et approuv\u00e9, \u00e0 condition de suivre les bonnes pratiques en mati\u00e8re de signature \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e. Nous esp\u00e9rons que ce guide vous a aid\u00e9 \u00e0 y voir plus clair sur la signature de contrats par email. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez d’autres questions !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
De nos jours, la signature de contrats se fait de plus en plus souvent par email pour des raisons de praticit\u00e9 et de gain de temps. Mais comment s’assurer que ce processus soit l\u00e9gal et s\u00e9curis\u00e9 ? Dans cet article, nous allons vous guider \u00e9tape par \u00e9tape pour signer vos contrats par mail en toute […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":21843,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":""},"categories":[1,14,16],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21835"}],"collection":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21835"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21835\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22014,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21835\/revisions\/22014"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21843"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21835"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21835"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21835"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}