{"id":11043,"date":"2023-03-06T11:42:00","date_gmt":"2023-03-06T10:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.fr\/blog\/?p=7216"},"modified":"2023-03-06T11:42:00","modified_gmt":"2023-03-06T10:42:00","slug":"organismes-de-formation-et-stagiaires-comment-ca-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/organismes-de-formation-et-stagiaires-comment-ca-marche\/","title":{"rendered":"Organismes de formation et stagiaires : comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"\n
Afin de garantir une certaine qualit\u00e9 de formation ainsi que la protection des droits des apprenants, les organismes de formation<\/strong> sont tenus de respecter un certain nombre d\u2019obligations, notamment vis-\u00e0-vis des stagiaires<\/strong>. Ces obligations touchent tant l\u2019ensemble des informations pr\u00e9alables \u00e0 son inscription, le contrat de formation individuel que l\u2019\u00e9valuation des acquis en fin de parcours de formation. <\/p>\n\n\n\n Dans cet article, nous vous d\u00e9taillons les diff\u00e9rents types d\u2019obligations que tout organisme de formation doit respecter vis-\u00e0-vis de ses stagiaires !<\/p>\n\n\n\n\n\n La premi\u00e8re obligation des organismes de formation vis-\u00e0-vis des stagiaires consiste bien entendu \u00e0 leur fournir des informations claires, pertinentes, transparentes<\/strong> et surtout compl\u00e8tes<\/strong> s\u2019agissant de la formation qu\u2019ils envisagent de suivre. <\/p>\n\n\n\n Ces informations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au stagiaire avant la finalisation de son inscription<\/strong> et surtout sans le moindre frais suppl\u00e9mentaire<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, il s\u2019agit de l\u2019informer sur : <\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement de la formation ainsi que le respect des r\u00e8gles communes par les stagiaires, tout organisme de formation est tenu de d\u00e9terminer un r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong> exhaustif. Ce dernier sert de code de conduite s\u2019agissant des bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de discipline<\/strong>. Sa fonction est \u00e9galement d\u2019indiquer les modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation des stagiaires en cas de stages collectifs.<\/p>\n\n\n\n L\u2019une des autres obligations de tout organisme de formation consiste \u00e0 syst\u00e9matiquement \u00e9tablir un contrat de formation<\/strong> avec ses stagiaires et cela \u00e0 titre individuel<\/strong>. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit de formaliser par \u00e9crit<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Bon \u00e0 savoir<\/kbd> : Ces mentions sont strictement obligatoires<\/strong>. Un contrat de formation qui n\u2019int\u00e8gre pas ces informations est r\u00e9put\u00e9 nul<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Afin de constituer le dossier du candidat au stage et de v\u00e9rifier son aptitude \u00e0 suivre la formation concern\u00e9e, il est naturel que de multiples informations lui soient demand\u00e9es. Cependant, il est primordial que ces informations soient \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 correctement suivre le stage<\/strong> et l\u2019action de formation. Dans le cas contraire, l\u2019organisme de formation pourra \u00eatre assujetti \u00e0 des sanctions.<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
L\u2019information pr\u00e9alable, \u00e9tape obligatoire avant la finalisation de l\u2019inscription<\/h2>\n\n\n\n
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L\u2019\u00e9tablissement et la communication d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nLe contrat de formation individuelle<\/h2>\n\n\n\n
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Les informations demand\u00e9es aux candidats \u00e0 un stage et leur lien avec l\u2019action de formation<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nL\u2019attestation de stage et ses mentions<\/h2>\n\n\n\n