{"id":11042,"date":"2021-10-22T12:17:19","date_gmt":"2021-10-22T10:17:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edusign.fr\/?p=2071"},"modified":"2021-10-22T12:17:19","modified_gmt":"2021-10-22T10:17:19","slug":"les-organismes-de-formations-professionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/les-organismes-de-formations-professionnel\/","title":{"rendered":"Les organismes de formation professionnelle"},"content":{"rendered":"\n<p>Un organisme de formation\/dispensateur de formation, ou encore prestataire de formation est une personne physique ou morale qui r\u00e9alise des prestations de formation professionnelle continue. L&rsquo;organisme doit d\u00e9poser aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion une d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 d\u00e8s la conclusion d&rsquo;une premi\u00e8re convention de formation professionnelle continue ou d&rsquo;un premier contrat de formation professionnelle<\/p>\n<h2><strong><u>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un organisme de formation professionnel ?<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Les principaux acteurs du march\u00e9 de la formation professionnelle en France sont&nbsp;: l&rsquo;Etat, P\u00f4le Emploi, les r\u00e9gions, les OPCA, OPACIF, organismes de formation, centres de formation, et les entreprises.<\/p>\n<p>Depuis la r\u00e9forme du 5 mars 2014, les actifs disposent d&rsquo;un compte personnel (CFP) abond\u00e9 en nombre d&rsquo;heures et mobilisable tout au long de leur vie active.<\/p>\n<p>D\u00e9sormais, le CPF appartient au salari\u00e9 et plus \u00e0 l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Le march\u00e9 de la formation professionnelle compte environ 87\u2009000 organismes de formation priv\u00e9s et publics qui r\u00e9alisent un chiffre d&rsquo;affaires de 15 milliards d&rsquo;euros.<\/p>\n<p>Toutefois, si ce march\u00e9 comprend des acteurs du secteur priv\u00e9 et public, il reste tr\u00e8s concentr\u00e9.<\/p>\n<p>En effet, 70 % du chiffre d&rsquo;affaires est r\u00e9alis\u00e9 par 5 % des organismes de formation.<\/p>\n<p>Les organismes de formation priv\u00e9s sont celles qui dominent le secteur puisqu&rsquo;elles r\u00e9alisent environ 40 % des formations dans l&rsquo;Hexagone.<\/p>\n<p>Depuis la loi <a href=\"https:\/\/www.legalife.fr\/guides-juridiques\/principales-mesures-de-la-loi-avenir-professionnel\/#:~:text=De%20plus%2C%20selon%20le%20l%C3%A9gislateur,&#039;acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l&#039;apprentissage.\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00ab\u00a0Avenir professionnel\u00a0\u00bb<\/a> promulgu\u00e9e en septembre 2018, le r\u00f4le des organismes paritaires collecteurs agr\u00e9es (OPCA) a \u00e9volu\u00e9.<\/p>\n<p>Devenus des op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences (OPCO), ces acteurs ne s&rsquo;occuperont plus de la collecte des fonds de la formation professionnelle.<\/p>\n<p>Ils auront pour mission d&rsquo;accompagner les entreprises dans leur politique formation.<\/p>\n<p>En 2018, un nouveau projet de loi est en pr\u00e9paration par le Minist\u00e8re du travail qui pr\u00e9voit 12 mesures cl\u00e9s parmi lesquelles l&rsquo;abondement du CPF en euros\u2009&nbsp;: 500 \u20ac par an pour les salari\u00e9s qualifi\u00e9 et 800 \u20ac pour les salari\u00e9s non qualifi\u00e9s.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret du 30 juin 2015 a d\u00e9fini 6 crit\u00e8res de qualit\u00e9 d&rsquo;une formation professionnelle et a modifi\u00e9 en profondeur les r\u00f4les des financeurs de la formation (OPCA, OPACIF, R\u00e9gions, Pole Emploi, \u00c9tat et Agefiph).<\/p>\n<p>C&rsquo;est \u00e0 eux d\u00e9sormais de s&rsquo;assurer que les formations dispens\u00e9es par les organismes prestataires sont conformes aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Afin de mener \u00e0 bien leur mission de contr\u00f4le, les OPCA et OPACIF se sont r\u00e9unis et ont cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rentiel regroupant tous les organismes de formation r\u00e9pondant aux 6 crit\u00e8res qualit\u00e9.<\/p>\n<h2><strong><u>Quels sont les crit\u00e8res pour qu&rsquo;une formation soit \u00e9ligible au CPF ?<\/u><\/strong><\/h2>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.edusign.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/creation-organisme-formation-1.jpg\" alt=\"\"><\/figure>\n<p>Pour qu&rsquo;une formation soit \u00e9ligible au CPF (Compte Personnel de Formation), et qu&rsquo;elle soit financ\u00e9e dans ce cadre, elle doit \u00eatre qualifiante, dipl\u00f4mante, ou certifiante :<\/p>\n<ul>\n<li>Qualifiante&nbsp;: des sp\u00e9cificit\u00e9s par branche (BTP, m\u00e9dical\u2026) ;<\/li>\n<li>Dipl\u00f4mante&nbsp;: qu&rsquo;il y a un dipl\u00f4me RNCP (R\u00e9pertoire National des Certifications Professionnelles) \u00e0 la fin de la formation<\/li>\n<li>Certifiante&nbsp;: obtention d&rsquo;un certificat de fin de formation<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enfin, un organisme de formation peut \u00eatre lab\u00e9lis\u00e9 \u00ab qualit\u00e9 \u00bb par exemple aupr\u00e8s de l&rsquo;OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation).<\/p>\n<h2><strong><u>Comment devenir un organisme de formation professionnel agr\u00e9\u00e9 ?<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab&nbsp;agr\u00e9ment de formation&nbsp;\u00bb, le num\u00e9ro de d\u00e9claration de l&rsquo;activit\u00e9 est important pour \u00eatre reconnu comme organisme de formation agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;une preuve de la l\u00e9galit\u00e9 de votre activit\u00e9 de formateur et une garantie que vous \u00eates professionnels en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates formateur et que vous souhaitez obtenir cet agr\u00e9ment, vous devez proc\u00e9der dans les r\u00e8gles pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>Si vous proposez des formations payantes \u00e0 des particuliers et des entreprises, alors, obtenir ce num\u00e9ro de d\u00e9claration est une \u00e9tape obligatoire ; de m\u00eame que si vous envisagez de vendre vos services \u00e0 un organisme de formation.<\/p>\n<p>En France, c&rsquo;est la DRTEFP (Direction R\u00e9gionale du Travail, de l&rsquo;Emploi et de la Formation Professionnelle) qui se charge de d\u00e9livrer ces num\u00e9ros aux formateurs.<\/p>\n<p>Pour cela il faut adresser une demande \u00e0 cet organisme, en charge de d\u00e9livrer ces agr\u00e9ments.<\/p>\n<p>Le dossier devra contenir, en plus de la demande, une convention de formation sign\u00e9e avec un client.<\/p>\n<p>Le proc\u00e9d\u00e9 est simple et ne n\u00e9cessite pas de gros moyens.<\/p>\n<p>Toutefois, c&rsquo;est une proc\u00e9dure r\u00e9glement\u00e9e sur le plan juridique.<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, vous devez transmettre une d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 \u00e0 la Direction R\u00e9gionale du Travail, de l&rsquo;Emploi et de la Formation Professionnelle.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9claration doit \u00eatre envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter du jour de la signature de la toute premi\u00e8re convention de formation d&rsquo;un client. Vous devez \u00e9galement fournir \u00e0 la direction d&rsquo;autres pi\u00e8ces, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Une copie de la premi\u00e8re convention de formation professionnelle sign\u00e9e avec un client : ce document sert de preuve de l&rsquo;existence d&rsquo;une client\u00e8le. Elle garantit \u00e9galement le fait que les services que vous proposez sont bel et bien ceux d&rsquo;une formation professionnelle telle que d\u00e9finie par le Code du travail. Si vous ne disposez pas de ce document, un bon de commande ou une facture de versement des frais de formation feraient aussi bien l&rsquo;affaire. Vous pouvez \u00e9galement fournir la liste des participants \u00e0 la formation, en guise de preuve de l&rsquo;existence de votre client\u00e8le.<\/li>\n<li>Le contenu d\u00e9taill\u00e9 de la formation professionnelle : avant de vous voir accorder un agr\u00e9ment de formation, vous devez fournir \u00e0 la Direction R\u00e9gionale du Travail les informations en rapport avec le lieu, la date, le contenu de la formation, ainsi que les prix de ladite formation. Les dipl\u00f4mes et\/ou attestations fournies au terme de la formation sont \u00e9galement n\u00e9cessaires ;<\/li>\n<li>Un listage des formateurs : il est possible que vous soyez le seul formateur \u00e0 dispenser des cours dans votre centre. En revanche, si vous disposez d&rsquo;une \u00e9quipe de formateurs, vous devrez fournir \u00e0 la direction une liste avec les renseignements n\u00e9cessaires les concernant ;<\/li>\n<li>Bulletin n\u00b0 3 ou casier judiciaire : pour devenir formateur, vous devez avoir un casier judiciaire vierge et n&rsquo;avoir pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une condamnation. C&rsquo;est la raison pour laquelle la direction a besoin de l&rsquo;original du bulletin num\u00e9ro 3 de votre casier judiciaire. Une version r\u00e9cente serait \u00e9videmment pr\u00e9f\u00e9rable. Vous pouvez obtenir gratuitement ce document en ligne.<\/li>\n<li>Une copie du document qui prouve que votre structure de formation existe v\u00e9ritablement sur le plan l\u00e9gal : lorsque vous ouvrez un centre de formation, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme auto-entrepreneur. Comme tous les entrepreneurs, vous devez enregistrer votre organisme \u00e0 l&rsquo;URSSAF. Une fois l&rsquo;enregistrement effectu\u00e9, il vous sera d\u00e9livr\u00e9 une pi\u00e8ce attestant de la l\u00e9galit\u00e9 de l&rsquo;organisme en question. Faites-en une copie, qui accompagnera votre dossier de demande d&rsquo;agr\u00e9ment de formation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour devenir formateur, vous devez enregistrer votre activit\u00e9 aupr\u00e8s de l&rsquo;URSSAF.<\/p>\n<p>Afin obtenir un agr\u00e9ment de formation, il faut en faire la demande \u00e0 la Direction R\u00e9gionale du Travail de l&rsquo;Emploi et de la Formation Professionnelle.<\/p>\n<p>Une fois que ce num\u00e9ro vous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9, vous \u00eates tenu de fournir tous les ans un bilan p\u00e9dagogique ainsi qu&rsquo;un bilan comptable.<\/p>\n<h2><strong><u>Comment cr\u00e9er un organisme de formation&nbsp;?<\/u><\/strong><\/h2>\n<figure><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.edusign.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Black-and-White-Circle-Personal-Logo.png\" alt=\"\u25b7 Comment cr\u00e9er son organisme de formation et devenir formateur ?\" width=\"558\" height=\"558\"><\/figure>\n<p>Cr\u00e9er un organisme de formation est actuellement un investissement lucratif.<\/p>\n<p>La mise \u00e0 jour des comp\u00e9tences encourage les salari\u00e9s de tout \u00e2ge et de tout statut professionnel \u00e0 s&rsquo;inscrire \u00e0 une formation continue.<\/p>\n<p>La formation initiale, elle, gagne du terrain avec le rench\u00e9rissement des dipl\u00f4mes. Les centres de formation couvrent plusieurs disciplines : formation pratique pour devenir apiculteur, pour ouvrir un camping ou apprenant \u00e0 devenir un coach sportif, etc.<\/p>\n<p>Pour immatriculer son centre de formation, le dirigeant peut exercer sous le r\u00e9gime d&rsquo;auto-entrepreneur, de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ou d&rsquo;association.<\/p>\n<p>Pour cr\u00e9er et d\u00e9clarer son organisme de formation, le professionnel doit obligatoirement remplir le formulaire \u00ab Bulletin de d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 d&rsquo;un prestataire de formation \u00bb no 10782*04.<\/p>\n<p>Ce document doit \u00eatre accompagn\u00e9 de diff\u00e9rentes pi\u00e8ces justificatives&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>du justificatif du num\u00e9ro SIREN ;<\/li>\n<li>de la pi\u00e8ce justifiant la premi\u00e8re formation (cela peut s&rsquo;agir d&rsquo;une facture, d&rsquo;un contrat, d&rsquo;une convention ou d&rsquo;un bon de commande) ;<\/li>\n<li>du casier judiciaire\/bulletin n\u00b0 3 du dirigeant pour les personnes morales et de celui qui d\u00e9clare pour les personnes physiques ;<\/li>\n<li>de la copie du programme de formation d\u00e9taillant les objectifs, les cibles, le contenu p\u00e9dagogique de la formation, le syst\u00e8me de contr\u00f4le ;<\/li>\n<li>de l&rsquo;identit\u00e9 des formateurs avec leurs CV.<\/li>\n<li>Les types de documents \u00e0 signer avec les clients<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour officialiser la collaboration entre l&rsquo;organisme de formation et ses clients, il existe deux sortes de documents qu&rsquo;ils peuvent signer&nbsp;: la convention de formation ou le contrat de formation.<\/p>\n<p>Pour les clients professionnels, le document \u00e0 signer est la convention de formation.<\/p>\n<p>S&rsquo;il n&rsquo;y a pas de convention de formation, l&rsquo;organisme de formation doit indiquer sur le devis ou la facture le titre de la formation, sa dur\u00e9e, le d\u00e9roulement, le num\u00e9ro d&rsquo;agr\u00e9ment du formateur, les tarifs et les modes de paiement.<\/p>\n<p>Le contrat de formation s&rsquo;adresse aux particuliers.<\/p>\n<p>Il doit \u00eatre sign\u00e9 avant le commencement de la formation.<\/p>\n<p>Comme la convention de formation, il doit comporter le domaine, la dur\u00e9e, le cursus, les moyens p\u00e9dagogiques, les r\u00e9f\u00e9rences ou dipl\u00f4mes du formateur, les modes de paiement.<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.edusign.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Image11.jpg\" alt=\"Comment trouver un organisme de formation professionnelle ?\" width=\"568\" height=\"249\"><\/figure>\n<h2><strong><u>Quels sont les obligations d&rsquo;un organisme de formation<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>\u00c0 la cr\u00e9ation de l&rsquo;organisme de formation, il faut tenir compte du fait qu&rsquo;il est soumis \u00e0 certaines obligations :<\/p>\n<ul>\n<li>fournir un bilan p\u00e9dagogique et financier des activit\u00e9s de formation ;<\/li>\n<li>suivre les r\u00e8gles r\u00e9gissant la comptabilit\u00e9;<\/li>\n<li>transmettre les informations utiles aux stagiaires notamment le r\u00e8glement int\u00e9rieur, la liste des formateurs, le programme et les objectifs, le syst\u00e8me d&rsquo;\u00e9valuation, le contact du formateur, les tarifs et les modes de paiements, l&rsquo;attestation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fin de la formation.<\/li>\n<li>La Convention collective nationale des organismes de formation<\/li>\n<li>Les organismes de formation professionnelle priv\u00e9s ont l&rsquo;obligation de respecter la convention collective nationale des organismes de formation. Cette convention concerne les r\u00e8gles et conditions de travail des formateurs ainsi que des personnels au sein de l&rsquo;organisme ou encore des formateurs vacataires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Effectivement, les organismes de formation peuvent recourir \u00e0 des formateurs issus de l&rsquo;ext\u00e9rieur comme :<\/p>\n<ul>\n<li>les travailleurs ind\u00e9pendants qui n&rsquo;ont aucun lien de subordination avec l&rsquo;organisme ;<\/li>\n<li>les salari\u00e9s en CDD ou contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le formateur est en CDD, s&rsquo;il donne des cours pendant moins de 30 jours par an, les cotisations sociales seront calcul\u00e9es sur une assiette forfaitaire et non sur le salaire qui est vers\u00e9.<\/p>\n<figure><\/figure>\n<h2><strong><u>Liste officielle des Organismes de Formations<\/u><\/strong><\/h2>\n<p>Comme \u00e9nonc\u00e9 au d\u00e9but de l&rsquo;article, il existe une prescription qui dit qu&rsquo;il y a 87000 organismes de Formations, mais 40&nbsp;000 sont officiels.<\/p>\n<p>Vous pouvez trouver la liste <a href=\"https:\/\/www.data.gouv.fr\/fr\/datasets\/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un organisme de formation\/dispensateur de formation, ou encore prestataire de formation est une personne physique ou morale qui r\u00e9alise des prestations de formation professionnelle continue. 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