{"id":11032,"date":"2021-01-22T16:52:15","date_gmt":"2021-01-22T15:52:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edusign.fr\/?p=2081"},"modified":"2021-01-22T16:52:15","modified_gmt":"2021-01-22T15:52:15","slug":"creation-organisme-de-formation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/creation-organisme-de-formation\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er son organisme de formation : les d\u00e9marches administratives"},"content":{"rendered":"\n
Cr\u00e9er son organisme de formation est une d\u00e9marche essentiel pour toute personne qui r\u00e9alise des prestations de formation professionnelle. La premi\u00e8re \u00e9tape est de d\u00e9poser une d\u00e9claration initiale d’activit\u00e9 en pr\u00e9fecture. Puis, chaque ann\u00e9e, il faut transmettre un bilan p\u00e9dagogique et financier . Cette d\u00e9claration est obligatoire pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de TVA. Cet article permet aux formateurs, administrateurs ou particuliers de se lancer dans la cr\u00e9ation d’un organisme de formation. Par ailleurs, la notion de Qualiopi<\/a> et Datadock<\/a> ne sont pas abord\u00e9es lorsqu’il s’agit de cr\u00e9er son organisme de formation. N\u00e9anmoins, ces certifications sont essentielles et Qualiopi est obligatoire au 1er janvier 2022.<\/p>\n\n\n\n L’obligation de d\u00e9claration concerne :<\/p>\n\n\n\n Tout organisme dont les prestations rel\u00e8vent de la formation professionnelle doit proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration de son activit\u00e9 dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la premi\u00e8re convention ou le premier contrat de formation par le prestataire. Cette d\u00e9marche s\u2019effectue aupr\u00e8s de la Direccte (Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\u2019emploi), au niveau du service de contr\u00f4le de la formation professionnelle (SRC).<\/p>\n\n\n\n Ainsi, cr\u00e9er son organisme de formation peut se faire jusqu’\u00e0 3 mois apr\u00e8s le d\u00e9but de son activit\u00e9. Une belle opportunit\u00e9 pour les auto-entrepreneurs qui ne souhaitent pas d\u00e9marrer des d\u00e9marches administratives de cr\u00e9ation d’organisme de formation avant d’avoir des clients.<\/p>\n\n\n\n L’obligation de d\u00e9claration ne concerne pas :<\/p>\n\n\n\n Il est possible de former des apprenants sans avoir \u00e0 cr\u00e9er son organisme de formation. N\u00e9anmoins, s’il y a r\u00e9mun\u00e9ration du formateur ou de l’organisme d’accueil, l’activit\u00e9 passe souvent par le besoin de cr\u00e9er sa structure juridique. Cette flexibilit\u00e9 dans la loi \u00e9vite aux particuliers donnant des formations \u00e0 d’autres particuliers d’avoir \u00e0 cr\u00e9er leur organisme de formation. Ce qui, peut \u00eatre un avantage pour d\u00e9marrer et trouver ses premiers clients sans avoir \u00e0 g\u00e9rer trop des documents administratifs. <\/p>\n\n\n\n Peu importe la forme juridique de votre organisme de formation, SAS, SASU, association… une fois votre entreprise cr\u00e9\u00e9e, des pi\u00e8ces justificatives de votre activit\u00e9 seront demand\u00e9es afin de justifier de la cr\u00e9ation de votre organisme de formation. Si vous ne savez pas comment cr\u00e9er une entreprise, commencer par faire un tour des diff\u00e9rents statuts juridiques<\/a> et de leurs avantages et inconv\u00e9nients peut \u00eatre une bonne id\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Une fois votre entreprise cr\u00e9\u00e9e, la d\u00e9claration pour \u00eatre reconnu comme organisme de formation doit \u00eatre accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces suivantes :<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9tape est obligatoire pour toute personne physique ou morale souhaitant professionnaliser ses actions de formation et proposer un catalogue de formations financ\u00e9es par l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n Depuis le 1er janvier 2021, les OPCA devenus OPCO (op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences) ne sont plus en charge de la collecte de la formation professionnelle. C’est l’URSSAF qui s’occupe du contr\u00f4le de ces documents. Rapprochez vous de votre CCI ou bien de l’URSSAF si vous ne connaissez pas votre interlocuteur pour cette proc\u00e9dure. Ces pi\u00e8ces justificatives sont \u00e0 fournir apr\u00e8s la cr\u00e9ation de son entreprise. <\/p>\n\n\n\n Malheureusement, ce n’est pas tout ! Afin de cr\u00e9er son organisme de formation, des \u00e9l\u00e9ments obligatoires de d\u00e9claration suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 fournir. <\/p>\n\n\n\n Toute d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 doit mentionner les \u00e9l\u00e9ments ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n Selon la r\u00e9glementation en vigueur, les pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir dans le cadre d\u2019une d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Ce document doit vous permettre de r\u00e9pondre aux questions suivantes :<\/p>\n\n\n\n Si la formation peut \u00eatre effectu\u00e9e en distanciel :<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 finalis\u00e9e est envoy\u00e9e au pr\u00e9fet qui fournit aux organismes de formation un num\u00e9ro d\u2019enregistrement provisoire. Celui-ci devra obligatoirement figurer sur tous les documents administratifs et comptables de l\u2019organisme de formation. D\u00e8s que vos pi\u00e8ces justificatives auront \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9es et valid\u00e9es par l’administration, votre organisme de formation sera immatricul\u00e9. F\u00e9licitations ! L’organisme de formation est cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’enregistrement de la d\u00e9claration d’activit\u00e9 peut \u00eatre refus\u00e9, ou annul\u00e9 apr\u00e8s contr\u00f4le, dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9fet doit motiver les raisons du refus d’enregistrement et indiquer les proc\u00e9dures de recours. Le contr\u00f4le porte sur les prestations de formation correspondant aux recettes figurant dans le dernier bilan p\u00e9dagogique et financier et aux recettes per\u00e7ues entre la date de la fin de ce bilan et la date du contr\u00f4le. Lorsque le prestataire vient de d\u00e9clarer son activit\u00e9 (et n’est donc pas tenu de dresser le bilan p\u00e9dagogique et financier), l’examen porte sur les prestations r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Autrement dit, pas de panique ! <\/strong>Les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la correction du dossier sont expos\u00e9es et il suffit de bien suivre les demandes afin d’immatriculer son organisme de formation. Cependant, c’est ici que l’on voit qu’il est int\u00e9ressant de ne pas tarder pour cr\u00e9er son organisme de formation pour \u00e9viter de d\u00e9passer les 3 mois d’activit\u00e9 avant immatriculation de votre organisme de formation en cas de refus d’immatriculation. <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la d\u00e9claration de cr\u00e9ation, le prestataire de formation doit \u00e9tablir un bilan p\u00e9dagogique et financier (BPF) retra\u00e7ant son activit\u00e9 de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente avant le 30 avril de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L’organisme de formation doit transmettre son BPF :<\/p>\n\n\n\n Ce bilan est obligatoire pour tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut juridique, que l’activit\u00e9 soit exerc\u00e9e \u00e0 titre principal ou accessoire, \u00e0 titre individuel ou non. La d\u00e9claration d’activit\u00e9 n’est plus valable si le Bilan p\u00e9dagogique et financier ne fait apparaitre aucune activit\u00e9 de formation ou s’il n’a pas \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce document est important \u00e0 la fois pour l’administration et pour l’organisme de formation. En effet, plut\u00f4t que de voir ce document comme un \u00e9ni\u00e8me document \u00e0 fournir \u00e0 l’administration, en plus des feuilles de pr\u00e9sence<\/a>, questionnaires<\/a> et autres dans les formations, il est possible de le voir comme une chance. Le bilan p\u00e9dagogique et financier est id\u00e9al pour faire une analyse de ce qui s’est bien (et moins bien) pass\u00e9 pendant l’ann\u00e9e pass\u00e9e. Cette pi\u00e8ce justificative permet de faire un point apr\u00e8s la cr\u00e9ation d’un organisme de formation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cr\u00e9er son organisme de formation est une d\u00e9marche essentiel pour toute personne qui r\u00e9alise des prestations de formation professionnelle. La premi\u00e8re \u00e9tape est de d\u00e9poser une d\u00e9claration initiale d’activit\u00e9 en pr\u00e9fecture. Puis, chaque ann\u00e9e, il faut transmettre un bilan p\u00e9dagogique et financier . Cette d\u00e9claration est obligatoire pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de TVA. 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Cr\u00e9er son organisme de formation, les d\u00e9marches administratives, pour qui ?<\/h2>\n\n\n\n
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Qui n’est pas concern\u00e9 et n’a pas besoin de cr\u00e9er un organisme de formation ?<\/h2>\n\n\n\n
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Les documents et pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir pour cr\u00e9er son organisme de formation.<\/h2>\n\n\n\n
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Les \u00e9l\u00e9ments obligatoires de la d\u00e9claration<\/h2>\n\n\n\n
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Refus de la d\u00e9marche pour cr\u00e9er un organisme de formation<\/h2>\n\n\n\n
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Le bilan p\u00e9dagogique et financier<\/h2>\n\n\n\n
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