{"id":11023,"date":"2020-06-09T10:10:00","date_gmt":"2020-06-09T08:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edusign.fr\/?p=1114"},"modified":"2020-06-09T10:10:00","modified_gmt":"2020-06-09T08:10:00","slug":"validite-verification-des-signatures-electroniques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/validite-verification-des-signatures-electroniques\/","title":{"rendered":"V\u00e9rification des signatures \u00e9lectroniques et documents num\u00e9ris\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
\"Feuilles<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Comment obtenir une v\u00e9rification des signatures \u00e9lectroniques <\/strong>? Peut-on s\u2019assurer de son authenticit\u00e9 ? Comment v\u00e9rifier des signatures \u00e9lectroniques ? En pleine \u00e8re de transformation digitale, les organismes passent par la d\u00e9mat\u00e9rialisation partielle ou compl\u00e8te de leurs donn\u00e9es et de leurs documents. <\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9mat\u00e9rialisation compl\u00e8te reste difficile \u00e0 mettre en place. Par exemple, certains clients peuvent refuser de recevoir une facture num\u00e9rique. Les demandes et r\u00e9clamations aux organismes peuvent \u00eatre faites par mail mais \u00e9galement par courrier. Il faut donc bien ma\u00eetriser les deux formats et s\u2019assurer de leur validit\u00e9 similaire. La d\u00e9mat\u00e9rialisation correspond en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 la num\u00e9risation des documents. Num\u00e9riser c\u2019est rendre un document format papier en un format num\u00e9rique. <\/p>\n\n\n\n

Feuille de pr\u00e9sence \u00e9lectronique, v\u00e9rifier la certification<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cependant, lors du processus de num\u00e9risation d\u2019un document papier ou de la cr\u00e9ation d\u2019un document num\u00e9rique, par exemple, une feuille de pr\u00e9sence \u00e9lectronique, il est important de s\u2019assurer de sa fiabilit\u00e9 et d’avoir une v\u00e9rification des signatures \u00e9lectroniques. Ainsi, lors de la num\u00e9risation, il faut respecter la norme NF Z 42-013<\/a>. Cette norme certifie son authenticit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

De plus, un certificat num\u00e9rique RGS<\/a> ou eIDAS assure une identification s\u00e9curis\u00e9e lors de la signature. Par exemple, ce certificat permet d\u2019apporter une valeur num\u00e9rique \u00e0 ses mails ou \u00e0 une signature de feuille de pr\u00e9sence. En effet, le certificat permet d\u2019identifier et de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur, du destinataire, et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du contenu. De plus, le syst\u00e8me d\u2019horodatage d\u2019envoi et de r\u00e9ception des mails garantie la certification de la pi\u00e8ce jointe envoy\u00e9e par mail. Un certificat RGS<\/a> v\u00e9rifie \u00e9galement le chiffrement du destinataire. Il permet de signer \u00e9lectroniquement le document ou la feuille d’\u00e9margement et attribue \u00e0 cette signature une valeur l\u00e9gale. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, v\u00e9rifier la certification d’une solution d’\u00e9margement \u00e9lectronique ou num\u00e9rique s\u2019effectue en diff\u00e9rentes \u00e9tapes. Il faut v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 des signataires, de l\u2019\u00e9metteur, du destinataire \u00e0 partir de leur identit\u00e9 et de l\u2019identit\u00e9 de leur organisme. Puis, il faut v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document. En effet, aucune modification ne doit avoir eu lieu depuis sa signature \u00e9lectronique. La r\u00e9pudiation du document ne doit pas \u00eatre possible: les parties d’origine ont sign\u00e9 le contenu et ne peuvent pas le rejeter. Enfin, il faut confirmer la notarisation du document. Par exemple, gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019horodatage et de g\u00e9olocalisation pour v\u00e9rifier les signatures \u00e9lectroniques. Enfin, la feuille de pr\u00e9sence \u00e9lectronique peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme valide. <\/p>\n\n\n\n

\"contrat<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Signatures \u00e9lectroniques, certificat RGS et norme NF<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il est important d\u2019avoir un certificat pour les signatures \u00e9lectroniques des feuilles de pr\u00e9sence ou autres documents. En effet, sans cela, la valeur l\u00e9gale de la signature \u00e9lectronique n\u2019est pas confirm\u00e9e. Depuis le 30 mars 2001, le d\u00e9cret n\u00b02001-272<\/a> officialise l\u2019utilisation de la signature \u00e9lectronique num\u00e9rique en France. En 2010, la loi reconna\u00eet \u00e9galement la signature num\u00e9ris\u00e9e. Pour respecter le d\u00e9cret et l\u00e9galiser la signature, on recommande un certificat RGS. <\/p>\n\n\n\n

Par exemple, Edusign<\/a>, un syst\u00e8me d\u2019\u00e9margement en ligne, certifie l\u2019ensemble des signatures avec le certificat RGS. Ainsi le document de feuille de pr\u00e9sences a une valeur l\u00e9gale. Cela rend ces feuilles de pr\u00e9sences valides pour les OPCO<\/a> par exemple. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres certifications de signature pour feuilles d’\u00e9margement et autres documents<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il existe diff\u00e9rents certificats de signature \u00e9lectronique (autre que le certificat RGS). Ils sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 un g\u00e9rant de l\u2019entreprise. Des solutions payantes existent comme le certificat RGS mais il existe des offres gratuites comme le Certificat Fiscal Pro (CFP)<\/a> d\u00e9livr\u00e9 en ligne par la DGI. Le DGI<\/a> fait office d\u2019autorit\u00e9 de certification. Une autorit\u00e9 de certification, similaire \u00e0 une entit\u00e9 d\u2019office notarial, \u00e9met les certificats num\u00e9riques. Elle assure \u00e9galement leur suivi.<\/p>\n\n\n\n

On distingue l\u2019ensemble de ces certificats \u00e9lectroniques en 3 classes:<\/p>\n\n\n\n