{"id":11018,"date":"2020-06-09T11:03:02","date_gmt":"2020-06-09T09:03:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edusign.fr\/?p=1061"},"modified":"2020-06-09T11:03:02","modified_gmt":"2020-06-09T09:03:02","slug":"financement-apprentissage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/blog\/financement-apprentissage\/","title":{"rendered":"Financement apprentissage, CFA, OPCO justificatifs et avantages"},"content":{"rendered":"\n
\"financement<\/figure><\/div>\n\n\n\n

L\u2019apprentissage consiste \u00e0 acqu\u00e9rir des connaissances, du savoir-faire. Par opposition \u00e0 un enseignement traditionnel o\u00f9 le professeur partage un savoir, l\u2019apprentissage concerne d\u2019abord un apprenant. L\u2019apprentissage est de plus en plus pr\u00e9sent dans les entreprises. Mais qui finance ces apprentis ? Un financement est d\u00e9termin\u00e9 par la branche professionnelle, vers\u00e9 au CFA<\/a> en fonction de l\u2019OPCO<\/a> dont d\u00e9pend l\u2019employeur. Un op\u00e9rateur de comp\u00e9tences<\/a> (OPCO) est un organisme agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re du Travail. Son r\u00f4le principal est de financer l\u2019apprentissage afin d\u2019accompagner la formation professionnelle. Il accompagne \u00e9galement les PME et les branches professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

On distingue alors deux sortes de contrats : les contrats de conventionnement r\u00e9gional et les contrats hors conventionnement r\u00e9gional.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un nouveau financement des CFA et des contrats d\u2019apprentissage…<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout d’abord, un financement \u201cprorata temporis\u201d <\/strong>pour les contrats d\u2019apprentissage inf\u00e9rieurs \u00e0 1 an, correspond \u00e0 un solde complet \u00e0 la fin du contrat. En effet, chaque mois d\u00e9but\u00e9 est d\u00fb. Dans le cas de r\u00e9duction de la dur\u00e9e du contrat, une majoration de 10% a lieu. <\/p>\n\n\n\n

Pour les contrats sup\u00e9rieurs \u00e0 1 an, les CFA distribuent 100% du montant annuel. Avec le versement d\u2019un montant annuel constitu\u00e9 du niveau de la prise en charge. <\/p>\n\n\n\n

Cela s\u2019applique \u00e0 compter du 1er janvier 2020 et d\u00e8s 2019 pour les contrats hors convention r\u00e9gionale. <\/p>\n\n\n\n

Les OPCO financent d\u00e8s le 1er janvier les contrats d’apprentissages conclus jusqu’au 31 d\u00e9cembre. Le financement entre dans le cadre des conventions r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n

L’OPCO financera les contrats d\u2019apprentissage conclus jusqu\u2019au 31\/12\/2019 dans le cadre des conventions r\u00e9gionales d\u00e8s le 1er janvier 2020. <\/p>\n\n\n\n

Les contrats conclus avant le 31\/08\/2019 respectent le co\u00fbt annuel publi\u00e9 par la R\u00e9gion fin 2018 pour toute la dur\u00e9e restante du contrat. <\/p>\n\n\n\n

Pour les contrats de septembre \u00e0 d\u00e9cembre 2019, 2 options sont possibles et d\u00e9pendent du CFA. Soit c\u2019est le niveau de prise en charge d\u00e9termin\u00e9 par la branche jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat. Soit jusqu\u2019au 1er juillet 2020, le co\u00fbt annuel publi\u00e9 par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion fin 2018. Ce qui correspond au 1er versement. Puis ce sera le niveau de prise en charge d\u00e9termin\u00e9 par la branche jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat. <\/p>\n\n\n\n

Pour les contrats hors convention r\u00e9gionale, le niveau de paiement pris en charge est d\u00e9termin\u00e9 par la branche, les contrats sont transmis par le CFA \u00e0 l\u2019OPCO.<\/p>\n\n\n\n

\"Homme<\/figure><\/div>\n\n\n\n

… qui n\u00e9cessite des pi\u00e8ces justificatives\u2026<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout d’abord, pour la premi\u00e8re avance, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au d\u00e9p\u00f4t doivent \u00eatre transmises par l\u2019employeur (contrat, convention). Ainsi que la pi\u00e8ce transmise par le CFA, la facture de la premi\u00e8re avance.<\/p>\n\n\n\n

Puis, dans le cas des avances interm\u00e9diaires, le CFA transmet d’autres pi\u00e8ces (facture concernant l\u2019avance interm\u00e9diaire et le certificat de r\u00e9alisation). Pour la reprise du stock, le CFA doit \u00e9tablir des factures. En effet, le financement des contrats d\u2019apprentissage est en stock au 01\/01\/2020.<\/p>\n\n\n\n

Pour le solde, la facture du CFA de solde \u00e9ventuel doit \u00eatre transmis ainsi que les factures concernant le paiement des frais annexes envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019OPCO.<\/p>\n\n\n\n

Les feuilles de pr\u00e9sence sont aussi n\u00e9cessaires comme justificatifs pour obtenir le financement. Elles sont \u00e0 transmettre aux OPCO. Si le besoin est \u00e0 distance ou digital, des solutions d’\u00e9margement<\/a> num\u00e9riques existent. L\u2019ensemble \u00e9tant bas\u00e9 sur l’article \u00ab\u00a0Article R6313-3<\/strong>\u00a0\u00bb du d\u00e9cret \u00ab\u00a0n\u00b0 2018-1330 28 d\u00e9cembre 2018<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/a><\/p>\n\n\n\n

…afin d\u2019obtenir certains avantages.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En effet, les CFA b\u00e9n\u00e9ficieront de subventions d\u2019investissement venant des r\u00e9gions, d’une enveloppe de 180 M\u20ac ainsi que des soutiens financiers des op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences; peu importe les op\u00e9rateurs qui sollicitent ou pas le m\u00e9canisme de p\u00e9r\u00e9quation. Pour une modernisation des CFA, on privil\u00e9gie les d\u00e9penses d\u00e9ductibles (de la taxe d\u2019apprentissage) li\u00e9es \u00e0 l\u2019investissement dans les CFA.<\/p>\n\n\n\n

Au plus tard le 31 janvier, les CFA re\u00e7oivent une avance de 6 mois pour le financement du stock. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019apprentissage consiste \u00e0 acqu\u00e9rir des connaissances, du savoir-faire. Par opposition \u00e0 un enseignement traditionnel o\u00f9 le professeur partage un savoir, l\u2019apprentissage concerne d\u2019abord un apprenant. L\u2019apprentissage est de plus en plus pr\u00e9sent dans les entreprises. Mais qui finance ces apprentis ? Un financement est d\u00e9termin\u00e9 par la branche professionnelle, vers\u00e9 au CFA en fonction de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5358,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":""},"categories":[1],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11018"}],"collection":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11018"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11018\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5358"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11018"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11018"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11018"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}