{"id":8280,"date":"2023-08-21T09:17:08","date_gmt":"2023-08-21T09:17:08","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.com\/fr\/?page_id=8280"},"modified":"2023-10-19T08:13:00","modified_gmt":"2023-10-19T08:13:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"8280\" class=\"elementor elementor-8280\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f1e3b05 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"f1e3b05\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-344b74b elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"344b74b\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.21.0 - 30-04-2024 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<header class=\"entry-header ast-no-thumbnail ast-no-meta\"><h1 class=\"entry-title\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1><\/header><div class=\"entry-content clear\"><p>Entr\u00e9e en vigueur au 18 septembre 2023<br \/><br \/>Notre site et nos applications collectent certaines Donn\u00e9es personnelles de nos Visiteurs et Utilisateurs. \u00c0 ce titre et afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, EDUSIGN s\u2019est assur\u00e9 d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) afin de vous garantir un traitement responsable et s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es.<\/p><h2>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2><p>Les informations recueillies via nos sites sont utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience des Utilisateurs et Visiteurs. Ils permettent de g\u00e9rer la prise de contact, la communication et d\u2019autres services.<\/p><p>Les destinataires des donn\u00e9es sont EDUSIGN et ses partenaires.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au r\u00e8glement n\u00b02016\/679 dit R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) , vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, en adressant un courriel \u00e0<a href=\"mailto:dpo@edusign.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00a0dpo@edusign.fr<\/a>. Vous pouvez \u00e9galement contacter la CNIL et vous r\u00e9f\u00e9rer au\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/a>.<\/p><h2>Types de Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2><p>EDUSIGN collecte des donn\u00e9es personnelles et anonymis\u00e9s des Visiteurs et Utilisateurs des sites web et applications de EDUSIGN. Des Cookies sont utilis\u00e9s pour stocker ces donn\u00e9es et les associ\u00e9s \u00e0 un Utilisateur ou Visiteur, de mani\u00e8re anonymis\u00e9 ou non.<\/p><p>D\u2019autres donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre d\u00e9crites dans d\u2019autres parties de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou faire l\u2019objet d\u2019une explication contextuelle d\u00e9di\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 la collecte des Donn\u00e9es.<\/p><p>Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre fournies librement par l\u2019Utilisateur ou collect\u00e9es automatiquement lorsqu\u2019il visite le site edusign.fr, edusign.com ou edusign.app ou toute autre application appartenant \u00e0 EDUSIGN.<\/p><p>L\u2019utilisation de Cookies ou de tout autre outil de tra\u00e7abilit\u00e9 par notre site et nos applications, ou par les propri\u00e9taires de services offerts par des tiers, utilis\u00e9s par notre site et nos applications, sert, sauf mention contraire, \u00e0 identifier l\u2019Utilisateur et \u00e0 se souvenir de ses pr\u00e9f\u00e9rences, afin de fournir le service demand\u00e9 par celui-ci. EDUSIGN se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser ces donn\u00e9es afin d\u2019effectuer des communications aux Utilisateurs et Visiteurs du site web ainsi que pour des analyses internes. Les donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers moyennement un \u00e9change mon\u00e9taire.<\/p><p>Notre site et nos applications peuvent se trouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir ses services si certaines Donn\u00e9es personnelles ne sont pas communiqu\u00e9es.<\/p><p>L\u2019Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles des tiers obtenues, publi\u00e9es ou partag\u00e9es par notre site et nos applications, et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Donn\u00e9es au Propri\u00e9taire.<\/p><p>Pour en savoir plus sur notre gestion des donn\u00e9es personnelles, veuillez visiter\u00a0<a href=\"https:\/\/edusign.com\/fr\/rgpd\/\">https:\/\/edusign.com\/fr\/rgpd<\/a><\/p><p>Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/p><p>Un cookie est un fichier qui est d\u00e9pos\u00e9 par le navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Il s\u2019agit d\u2019un fichier texte g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le serveur du site web que vous visitez ou par le serveur d\u2019une application tierce (r\u00e9gie publicitaire, logiciel d\u2019analyse du trafic internet, etc.). Il ne pourra par la suite \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9 que par le serveur qui l\u2019a d\u00e9pos\u00e9 en premier lieu.<\/p><h3>Les types de cookie<\/h3><p>EDUSIGN utilise diff\u00e9rents types de cookies :<\/p><h4>Cookies de session<\/h4><p>Ces cookies permettent au site de fonctionner de mani\u00e8re optimale. Vous pouvez choisir de les supprimer dans votre navigateur, cependant cela risque de nuire \u00e0 votre exp\u00e9rience utilisateur lors de la navigation sur notre site internet.<\/p><h4>Cookies de mesure et d\u2019analyse d\u2019audience<\/h4><p>Afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur et d\u2019adapter le site aux besoins des visiteurs nous utilisons des cookies de tracking provenant notamment de l\u2019outil Google Analytics. Ces informations peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 des services tiers afin de personnaliser l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Utilisateur ou du Visiteur de nos sites web ou application. Ces cookies mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l\u2019activit\u00e9 des utilisateurs sur le site et leur fr\u00e9quence de retour.<\/p><p>Ces cookies collectent \u00e9galement votre adresse IP afin de d\u00e9terminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ces donn\u00e9es sont anonymes et ne permettent pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur.<\/p><h4>Cookies de r\u00e9seaux sociaux<\/h4><p>Afin de proposer des informations marketing pertinentes \u00e0 nos utilisateurs, EDUSIGN communique des donn\u00e9es \u00e0 des partenaires. Ces partenaires incluent notamment Facebook, Google et Linkedin.<\/p><h3>Quels cookies sont utilis\u00e9s sur EDUSIGN ?<\/h3><p>Wordfence \u2013 S\u00e9curit\u00e9 du site web<\/p><p>Intercom \u2013 Communication et support<\/p><p>Google Ads \u2013 Suivi marketing<\/p><p>Facebook \u2013 Suivi marketing<\/p><p>Linkedin \u2013 Suivi marketing<\/p><p>Hubspot \u2013 Suivi marketing<\/p><p>Par ailleurs, EDUSIGN utilise des services tels que Google Optimize pour effectuer des tests sur ses sites web. Ces services capturent uniquement des donn\u00e9es anonymis\u00e9es des visiteurs. EDUSIGN peut \u00e9galement envoyer des donn\u00e9es anonymis\u00e9es \u00e0 des partenaires afin de proposer une meilleure exp\u00e9rience aux Utilisateurs et Visiteurs, sans r\u00e9serve.<\/p><h2>Mode et lieu de traitement des Donn\u00e9es<\/h2><h3>M\u00e9thodes de traitement<\/h3><p>Le Responsable des donn\u00e9es traite les Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur d\u2019une mani\u00e8re appropri\u00e9e et prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des donn\u00e9es. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9s concernent les outils techniques comme les r\u00e8gles d\u2019organisation et d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs, partenaires ou collaborateurs de EDUSIGN, de mani\u00e8re physique ou digital.<\/p><p>Les mesures de s\u00e9curit\u00e9s sont disponibles sur demande par email \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<a href=\"mailto:dpo@edusign.fr\">dpo@edusign.fr<\/a><\/p><p>Le Traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou d\u2019outils informatiques et en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. L\u2019acc\u00e8s, outre celui r\u00e9serv\u00e9 au Responsable du traitement des donn\u00e9es, peut dans certains cas \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge des op\u00e9rations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du syst\u00e8me, service client) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme sous-traitants des Donn\u00e9es par le Propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<a href=\"mailto:dpo@edusign.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">dpo@edusign.f<\/a><a href=\"mailto:support@edusign.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">r<\/a><\/p><h3>Lieu de traitement<\/h3><p>Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge du Responsable des donn\u00e9es et en tout autre lieu o\u00f9 les parties responsables du traitement sont situ\u00e9es. Veuillez contacter le Responsable des donn\u00e9es pour de plus amples informations.<\/p><h3>Temps de conservation<\/h3><p>Les Donn\u00e9es seront conserv\u00e9es le temps qu\u2019il sera n\u00e9cessaire pour fournir le service demand\u00e9 par l\u2019Utilisateur, ou tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans les objectifs d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document. La limite maximale de conservation des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es au travers des outils de mesure et analyse d\u2019audience sera de 13 mois en accord avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, sauf renouvellement explicite du consentement de l\u2019utilisateur dans ce d\u00e9lai.<\/p><p>L\u2019Utilisateur peut toujours demander au Responsable des donn\u00e9es leur suspension ou leur suppression par email \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:dpo@edusign.fr\">dpo@edusign.fr<\/a><\/p><h2>Utilisation des Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2><p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur sont collect\u00e9es afin de permettre au Propri\u00e9taire de fournir ses services, de personnaliser et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience et de communiquer aupr\u00e8s des Utilisateurs.<\/p><h2>Informations suppl\u00e9mentaires sur le traitement et la collecte des Donn\u00e9es<\/h2><h4>Action en justice<\/h4><p>Les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins juridiques par le Responsable des donn\u00e9es devant les tribunaux ou \u00e0 toute \u00e9tape pouvant conduire \u00e0 une action en justice r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e de cette Application ou des services connexes.<\/p><p>L\u2019Utilisateur est conscient du fait que les autorit\u00e9s publiques peuvent exiger du Responsable des donn\u00e9es la divulgation des Donn\u00e9es personnelles dans ce cadre.<\/p><h4>Journaux syst\u00e8me et maintenance<\/h4><p>\u00c0 des fins d\u2019exploitation et de maintenance, nos applications et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec nos applications (Journaux syst\u00e8me) ou utiliser \u00e0 cette fin d\u2019autres Donn\u00e9es personnelles, telle que l\u2019adresse IP. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement dans le cadre des services rendus par EDUSIGN.<\/p><h4>Processeurs de paiement<\/h4><p>Nous ne recueillons ni ne stockons sur nos serveurs les informations compl\u00e8tes relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit. Tous les paiements sont trait\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e par la passerelle Stripe, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un choix de votre part de payer par virement. Nous recevons uniquement une confirmation du r\u00e9sultat du paiement. Les d\u00e9tails de votre carte de cr\u00e9dit ne nous sont pas communiqu\u00e9s directement.<\/p><h3>Informations compl\u00e9mentaires \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9<\/h3><p>En cas de besoin de pr\u00e9cisions sur notre politique de confidentialit\u00e9 et la gestion des donn\u00e9es, vous pouvez contacter EDUSIGN \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:dpo@edusign.fr\">dpo@edusign.fr<\/a>. Nos \u00e9quipes r\u00e9pondent \u00e0 toute demande et peuvent apporter des informations compl\u00e9mentaires.<\/p><h4>Droits de l\u2019Utilisateur<\/h4><p>L\u2019ensemble des droits octroy\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigeur vous sont garantit par EDUSIGN, notamment :<\/p><ul class=\"cnvs-block-core-list-1695032969097\"><li class=\"cnvs-block-core-list-item-1695032969050\">Avoir acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li><li class=\"cnvs-block-core-list-item-1695032969055\">Rectifier les Donn\u00e9es Personnelles inexactes vous concernant ;<\/li><li class=\"cnvs-block-core-list-item-1695032969061\">Obtenir l\u2019effacement de vos Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li><li class=\"cnvs-block-core-list-item-1695032969066\">Restreindre nos Traitements de vos Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li><li class=\"cnvs-block-core-list-item-1695032969072\">Retirer votre consentement aux Traitements de vos Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li><li class=\"cnvs-block-core-list-item-1695032969080\">Vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles ;<\/li><li class=\"cnvs-block-core-list-item-1695032969086\">Obtenir une copie de vos Donn\u00e9es Personnelles (droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es) ;<\/li><li class=\"cnvs-block-core-list-item-1695032969092\">D\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos Donn\u00e9es Personnelles apr\u00e8s votre mort.<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><p>Vous pouvez exercer ces droits en effectuant une demande \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<a href=\"mailto:dpo@edusign.fr\">dpo@edusign.fr<\/a>, un formulaire vous sera alors envoy\u00e9 pour compl\u00e9ter votre demande. Nous pourrons vous demander \u00e0 cette occasion de nous fournir des informations ou documents compl\u00e9mentaires pour justifier votre identit\u00e9.<\/p><p>En cas de r\u00e9ponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation concernant la collecte et l\u2019utilisation de vos Donn\u00e9es Personnelles aupr\u00e8s de l\u2019<a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/law\/law-topic\/data-protection\/reform\/what-are-data-protection-authorities-dpas_fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente<\/a>. En France, vous pouvez vous adresser \u00e0 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) sur son site \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.cnil.fr<\/a>.<\/p><h4>Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h4><p>Le Responsable des donn\u00e9es se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 en en informant l\u2019Utilisateur sur cette page. Il est recommand\u00e9 de consulter souvent cette page en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e au haut de cette page. Si un Utilisateur s\u2019oppose \u00e0 une quelconque modification apport\u00e9e \u00e0 cette Politique, il doit cesser d\u2019utiliser nos applications et peut demander au Responsable des donn\u00e9es de supprimer ses Donn\u00e9es personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialit\u00e9 alors en vigueur s\u2019applique \u00e0 toutes les Donn\u00e9es personnelles que le Responsable des donn\u00e9es d\u00e9tient au sujet de l\u2019Utilisateur.<\/p><p>Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page afin de prendre connaissance d\u2019 \u00e9ventuelles modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p><h4>Informations sur la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h4><p>Le Responsable des donn\u00e9es, EDUSIGN, est responsable de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p><h2>D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales<\/h2><h4>Donn\u00e9es personnelles (ou Donn\u00e9es)<\/h4><p>Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut \u00eatre identifi\u00e9e, m\u00eame indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une autre information, y compris un num\u00e9ro d\u2019identification personnelle.<\/p><h4>Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/h4><p>Les informations collect\u00e9es automatiquement \u00e0 partir de notre site et de nos applications (ou de services tiers employ\u00e9s par notre site et nos applications), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilis\u00e9s par l\u2019Utilisateur qui utilise notre site et nos applications, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l\u2019heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier re\u00e7u en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant le statut de la r\u00e9ponse du serveur (r\u00e9sultat favorable, erreur, etc.), le pays d\u2019origine, les caract\u00e9ristiques du navigateur et du syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9s par l\u2019Utilisateur, les diff\u00e9rents d\u00e9tails relatifs au temps par visite (p. ex. temps pass\u00e9 sur chaque page de notre site web et de nos applications) et les d\u00e9tails relatifs au chemin suivi dans notre site et nos applications avec une r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9ciale \u00e0 la s\u00e9quence des pages visit\u00e9es, et d\u2019autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou l\u2019environnement informatique de l\u2019Utilisateur.<\/p><h4>Utilisateur<\/h4><p>La personne utilisant notre site et nos applications, qui doit correspondre \u00e0 la Personne concern\u00e9e ou \u00eatre autoris\u00e9e par celle-ci, \u00e0 laquelle les Donn\u00e9es personnelles se r\u00e9f\u00e8rent.<\/p><h4>Personne concern\u00e9e<\/h4><p>La personne physique ou morale \u00e0 laquelle les Donn\u00e9es personnelles se r\u00e9f\u00e8rent.<\/p><h4>Service charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre du traitement des donn\u00e9es (ou Responsable du traitement)<\/h4><p>Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entit\u00e9, association ou organisation autoris\u00e9e par le Responsable des donn\u00e9es \u00e0 traiter les Donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p><h4>Responsable des donn\u00e9es (ou Propri\u00e9taire)<\/h4><p>La personne physique ou morale, l\u2019administration publique ou toute autre entit\u00e9, association ou organisation \u00e9tant habilit\u00e9e, m\u00eame conjointement avec un autre Responsable des donn\u00e9es, \u00e0 prendre des d\u00e9cisions concernant les objectifs et les m\u00e9thodes de traitement des Donn\u00e9es personnelles et les moyens utilis\u00e9s, y compris les mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant l\u2019exploitation et l\u2019utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des donn\u00e9es est le Propri\u00e9taire de notre site et de nos applications. \u00c0 ce jour, EDUSIGN.<\/p><h2>S\u00e9curit\u00e9<\/h2><p>Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre sont organisationnelles ou techniques et sont d\u00e9crites sur notre page concernant la\u00a0<a href=\"https:\/\/edusign.com\/fr\/securite\/\">S\u00e9curit\u00e9<\/a>.<\/p><p>EDUSIGN effectue ses choix en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 avec la gestion de vos donn\u00e9es comme priorit\u00e9.<\/p><p>L\u2019infrastructure et base de donn\u00e9es supportant les produits et services de EDUSIGN est situ\u00e9e en France. Toutefois, lorsque cela est n\u00e9cessaire, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des prestataires op\u00e9rant hors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le transfert de vos donn\u00e9es dans ce cadre est s\u00e9curis\u00e9 au moyen des outils suivants :<\/p><p>Les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es dans un pays ayant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat par une d\u00e9cision de la\u00a0<a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/law\/law-topic\/data-protection\/international-dimension-data-protection\/adequacy-decisions_fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Commission europ\u00e9enne<\/a>\u00a0;<\/p><p>Soit, nous avons conclu avec nos Sous-traitants un contrat sp\u00e9cifique encadrant les transferts de vos donn\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, sur la base des\u00a0<a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/law\/law-topic\/data-protection\/international-dimension-data-protection\/standard-contractual-clauses-scc_en\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Clauses contractuelles types<\/a>\u00a0entre un Responsable de traitement et un Sous-traitant approuv\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne ;<\/p><p>Soit, nous avons recours aux garanties appropri\u00e9es pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p><h2>Informations l\u00e9gales<\/h2><p>Avis aux Utilisateurs europ\u00e9ens : la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e en ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 10 de la directive europ\u00e9enne n\u00b095\/46\/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002\/58\/CE, telle que r\u00e9vis\u00e9e par la directive 2009\/136\/CE portant sur les cookies et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique exclusivement \u00e0 notre site et \u00e0 nos applications.<\/p><h2>Nous contacter<\/h2><p>Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique ou pour toute demande relative \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles, vous pouvez consulter notre\u00a0<a href=\"https:\/\/edusign.com\/fr\/rgpd\/\">page RGPD<\/a>\u00a0ou encore notre\u00a0<a href=\"http:\/\/help.edusign.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Centre d\u2019aide.<\/a><\/p><p>Vous pouvez \u00e9galement nous contacter via le formulaire disponible sur notre\u00a0<a href=\"https:\/\/edusign.com\/fr\/contact\/\">page de contact.<\/a><\/p><h2>ENGLISH \u2013 Privacy Policy for Microsoft Teams<\/h2><p><strong>Edusign<\/strong>\u00a0(\u201cEDUSIGN,\u201d \u201cwe\u201d or \u201cus\u201d or \u201cEdusign\u201d) has issued this Global Data Protection and Privacy Notice (\u201cNotice\u201d) to describe how we handle personal information that you may provide to us for your use of our Microsoft Teams Application, as specified below.<\/p><p>We respect the privacy of individuals and are committed to handling personal information responsibly and in accordance with applicable law. This Notice sets out the personal information that we collect and process about you, the purposes of the processing and the rights that you have in connection with it.<\/p><p>If you are in any doubt regarding the applicable standards, or have any comments or questions about this Notice, please contact us at the contact details in last section bellow.<\/p><p>Only data useful for the proper functioning of the edusign.fr and edusign.app websites and the EDUSIGN application are used. If your Edusign account is connected to Microsoft Teams the following information may be transferred to their services to ensure the operation of the app.<\/p><p><strong>For students, learners or interns:<\/strong><\/p><p>Last Name<br \/>First Name<br \/>Email<br \/>Phone number<br \/>Training center<br \/>Course attended<br \/>IP address<br \/>Identifier and model of the terminal used<br \/>Timestamp<br \/>Signature<br \/>Analytical data<\/p><p>Any additional data added by the user of the service.<\/p><p><strong>For speakers, employees, animators, or teachers with Administrator access:<\/strong><\/p><p>Last name<br \/>First name<br \/>Email<br \/>Phone number<br \/>Training specialty<br \/>IP address<br \/>Identifier and model of the terminal used<br \/>Signature<br \/>Analytical Data<\/p><p>Any additional data added by the user of the service.<\/p><p><strong>For directors, managers, or employees:<\/strong><\/p><p>Last name<br \/>First name<br \/>Email<br \/>Analytical data<\/p><p>Any additional data added by the user of the service.<\/p><p>Personal Information will be retained no longer than necessary in relation to the business purposes for which such Personal Information is provided and to fulfill legal requirements.<\/p><p>This data may be communicated to Edusign\u2019s subcontractors, whose services are useful to respect the contract between Edusign and the Customer.<\/p><p>Our partners follow strict rules to ensure that the data is kept safe. Both, digitally and physically.<br \/>We control our partner data protection system every 6 months to ensure that your data is safe.<\/p><p>We are committed to ensuring that your information is secure. We have put in place appropriate technical, physical, and administrative procedures to safeguard and secure the information we collect in order to prevent unauthorized access or disclosure.<\/p><p>If you are a resident of the European Union, you can object to the processing of your Personal Information, ask us to restrict the processing of your Personal Information, or request portability of your Personal Information. You can exercise these rights by contacting us using the contact details provided in the last section below.<\/p><p>You have the right to complain to a data protection authority about our collection and use of your Personal Information. For more information, please contact your local data protection authority. If we have collected and processed your Personal Information with your consent, then you can withdraw your consent at any time.\u00a0 Withdrawing your consent will not affect the lawfulness of any processing we conducted prior to your withdrawal, nor will it affect the processing of your Personal Information conducted in reliance on lawful processing grounds other than consent.<\/p><p>We respond to all requests we receive from individuals wishing to exercise their data protection rights in accordance with applicable data protection laws.<\/p><p>You can request the correction, update, and deletion of your Personal Information via e-mail sent to\u00a0<a href=\"mailto:support@edusign.fr\">support@edusign.fr<\/a>\u00a0and we will use reasonable efforts to contact you regarding your request. To update, extract or delete your Personal Information or correct an inaccuracy, we may ask you to verify your identity and cooperate with us in our effort.<\/p><p>Contact information for any questions related to our privacy policy :<\/p><p>Data Protection Officer<\/p><p>Edusign<\/p><p>Email :\u00a0<a href=\"mailto:dpo@edusign.fr\">dpo@edusign.fr<\/a><\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Entr\u00e9e en vigueur au 18 septembre 2023 Notre site et nos applications collectent certaines Donn\u00e9es personnelles de nos Visiteurs et Utilisateurs. \u00c0 ce titre et afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, EDUSIGN s\u2019est assur\u00e9 d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) afin de vous garantir un [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":""},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8280"}],"collection":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8280"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8280\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15295,"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8280\/revisions\/15295"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/edusign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8280"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}