{"id":18823,"date":"2024-02-29T10:23:57","date_gmt":"2024-02-29T10:23:57","guid":{"rendered":"https:\/\/edusign.com\/fr\/?post_type=glossaire&p=18823"},"modified":"2024-03-05T09:47:57","modified_gmt":"2024-03-05T09:47:57","slug":"numero-nda","status":"publish","type":"glossaire","link":"https:\/\/edusign.com\/fr\/glossaire\/numero-nda\/","title":{"rendered":"Num\u00e9ro NDA : tout ce que vous devez savoir sur ce num\u00e9ro d’agr\u00e9ment pour la formation"},"content":{"rendered":"\n
Vous devez absolument en prendre conscience si vous \u00eates responsable, cr\u00e9ateur, coordinateur d\u2019une formation professionnelle<\/strong> en France. La possession d’un num\u00e9ro de d\u00e9claration d’activit\u00e9 (NDA), <\/strong>v\u00e9ritable num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment,<\/strong> est une \u00e9tape charni\u00e8re pour les organismes de formation<\/strong> souhaitant s\u2019int\u00e9grer \u00e0 ce pr\u00e9cieux circuit de transmission<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Ce num\u00e9ro n\u2019est pas uniquement vou\u00e9 \u00e0 faciliter certaines d\u00e9marches administratives. Il n\u2019a pas pour seule vocation de catalyser les \u00e9tapes au moment de faire une demande<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n En effet, la reconnaissance officielle de l’organisme (OF<\/strong>) par les pouvoirs publics ouvre la voie \u00e0 une multitude d’opportunit\u00e9s. De possibilit\u00e9s. On pense notamment \u00e0 tout ce qui concerne l’acc\u00e8s aux financements publics et priv\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 travers cet article, Edusign <\/em>revient sur le processus d’obtention du NDA. Vous aurez quelques informations techniques, bien s\u00fbr. Cela dit, le but principal est de souligner l\u2019importance de cette \u00ab immatriculation \u00bb pour les formateurs<\/strong> et les organismes de formation<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Derri\u00e8re l\u2019acronyme NDA, <\/strong>on retrouve donc l\u2019expression \u00ab num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 \u00bb. <\/strong>Ce dernier est attribu\u00e9 par la Direccte<\/strong> (Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cela fait suite \u00e0 la premi\u00e8re d\u00e9claration d’activit\u00e9 entreprise par un organisme de formation<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Soyons clairs : cette d\u00e9claration se r\u00e9v\u00e8le indispensable pour toute entit\u00e9, tout institut, toute \u00e9cole d\u00e9sirant dispenser de la formation professionnelle continue<\/strong> \u00e0 travers l\u2019hexagone. <\/p>\n\n\n\n Non seulement elle ne s\u2019improvise pas\u2026 mais elle ne se retarde <\/em>pas davantage. Et pour cause : il conditionne la l\u00e9gitimit\u00e9 <\/em>et la r\u00e9gularit\u00e9 <\/em>de la premi\u00e8re action de formation. <\/strong>C\u2019est une des n\u00e9cessit\u00e9s administratives <\/em>en amont. Si on ose ce trait d\u2019humour, le NDA <\/strong>s\u2019inscrit dans l\u2019ADN formel d\u2019un organisme <\/strong>et des cours qu\u2019il dispense. <\/p>\n\n\n\n Oui, il est impensable de \u00ab passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 \u00bb d\u2019une telle attribution. D\u2019abord parce qu\u2019il correspond \u00e0 un moyen d\u2019identification<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Aussi parce que l\u2019\u00e9quipe administrative d\u2019un OF <\/strong>doit indiquer ce s\u00e9same \u00e0 bien des reprises. Il est requis (entre autres) pour\u2026<\/p>\n\n\n\nQu\u2019est-ce que le NDA ? Pourquoi est-il important ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le NDA est-il obligatoire ? \u00c0 quoi sert-il ?<\/h3>\n\n\n\n