La dernière réforme de la formation professionnelle a profondément bouleversé le fonctionnement de la formation en France, notamment en réécrivant le rôle de chaque acteur. On estime que près de 67 à 70 % des responsables formation en entreprises considèrent avoir une bonne compréhension des enjeux de la réforme. Cependant, les changements apportés sont si importants qu’il est crucial d’en réaliser une synthèse. 

Voici les principales informations à retenir de la dernière réforme, ainsi que ses réels impacts sur l’avenir de la formation professionnelle.

La loi Avenir Professionnel, le premier bouleversement

La loi Avenir Professionnel, également appelée loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a été la première étape de la grande réforme de la formation professionnelle. 

Cette loi a réorganisé en profondeur le secteur de la formation professionnelle suivant 3 grands axes :

  • une nouvelle société de compétences,
  • une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste, 
  • des dispositions relatives à l’emploi.     

En pratique, ce qu’il faut retenir c’est qu’elle provoque notamment :

  • la simplification de l’accès à la formation professionnelle, avec un CPF crédité en euros et un cumul des droits CPF ouvert aux travailleurs à temps-partiel et aux personnes en situation de handicap,
  • la valorisation des apprentis, avec notamment une limite d’âge augmentée à 29 ans révolus et des aides exceptionnelles pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis,
  • la simplification des processus de reconversion professionnelle, par le biais d’un CPF de transition dédié, de la création du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) ou encore de l’ouverture des droits au chômage pour les personnes démissionnaires dotées d’un projet de reconversion ou de création d’entreprise,
  • la lutte contre les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes, avec un contrôle effectué directement au niveau de l’entreprise,

enfin, le développement de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Transformation du plan de formation en plan de développement des compétences

De manière générale, la réforme modernise la formation professionnelle sous de nombreux aspects, y compris s’agissant de l’ancien « plan de formation ». 

Dans une volonté de mettre l’accent sur la gestion des compétences et le niveau d’employabilité des travailleurs, un nouveau « plan de développement de compétences » vient remplacer l’ancien plan de formation. En pratique, cela signifie que l’action de formation se concentre désormais davantage sur le travailleur, et non sur les besoins et les attentes de l’entreprise. 

Il faut savoir que tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de son entreprise, un départ en formation étant alors assimilé à l’exécution normale du contrat de travail avec maintien de la rémunération ainsi que de la protection sociale habituelle.

OPCO, à la fois financeurs et conseillers des entreprises

Par définition, les OPCO sont des organismes agréés par l’État chargés d’assurer le financement de l’apprentissage tout en encadrant le déroulé de la formation professionnelle. 

Leur fonctionnement se base sur la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle et de l’alternance directement auprès des employeurs. Toutefois, depuis la réforme, une deuxième casquette leur est confiée : conseiller les entreprises, notamment les TPE et PME, dans leur gestion d’enveloppe budgétaire destinée aux formations professionnelles. Des mesures d’accompagnement sont ainsi proposées par les OPCO, incluant par exemple des conseils en gestion de l’emploi et des compétences, des conseils liés au choix de partenaires de formation pertinents, ou encore une aide à la préparation de certifications.  

Ce service de proximité assuré par les OPCO peut être considéré comme une avancée particulièrement intéressante pour le secteur de la formation professionnelle, les OPCO étant à même de jouer un rôle bien plus complet et porteur.

 Qualiopi remplace Datadock

Dernier sujet mais non des moindres : Qualiopi. 

Tout commence avec l’article 6 de la loi Avenir Professionnel. On y retrouve les fondements de la nouvelle certification Qualiopi, à savoir un référentiel national unique de 7 critères et 32 indicateurs, ayant pour ambition d’encadrer les formations concernant le développement de compétences. 

Cette certification vient remplacer l’ancien système appelé Datadock. Elle a pour objectif d’améliorer la transparence relative aux formations en développement de compétences ou validation des acquis de l’expérience (VAE) tout en fournissant une garantie aux apprenants sur la qualité et le contenu des formations. De plus, la certification Qualiopi permet aux organismes spécialisés d’accéder à un financement par fonds publics.

Dès lors, depuis le 1er janvier 2022, l’obtention de la certification Qualiopi est devenue strictement obligatoire pour tout organisme de formation présent sur le territoire français (France métropolitaine + DOM-TOM) et bénéficiant de fonds publics ou de fonds mutualisés. 

Pour mieux comprendre les principales différences entre Qualiopi et Datadock, ainsi que la véritable plus-value de la réforme sur ce terrain, voici un résumé des principales informations à retenir :

  • Datadock s’appliquait aux organismes de formation, aux centres de bilans de compétences ainsi qu’aux validations des acquis d’expérience, Qualiopi venant ajouter les centres d’apprentissages (CFA), 
  • alors que Datadock fonctionnait sur la base de la validation des financeurs, Qualiopi est une certification directement délivrée par des organismes certificateurs,
  • Qualiopi est une certification payante, notamment en raison des divers audits qu’elle demande, alors que Datadock était gratuit mais moins poussé,
  • il y a également un nombre différent de critères et d’indicateurs qualité entre les deux, Datadock comptant 6 critères et 21 indicateurs, tandis que Qualiopi monte jusqu’à 7 critères et 32 indicateurs,

enfin, Datadock requiert presque 2 mois de délai d’attente avant d’apporter sa réponse, tandis que Qualiopi peut fournir une réponse quasi-immédiate dans un délai de deux semaines.